Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.20 - Régimes douaniers économiques ]         02.40.20.20 - Perfectionnement passif et harmonisation des échanges standards Droit communautaire dérivé   394R3036    Règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil, du 8 décembre 1994, instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers JO L 322 15.12.1994 p.1 Mis en oeuvre par 395R3017   (JO L 314 28.12.1995 p.40) 395R3017    Règlement (CE) n° 3017/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers JO L 314 28.12.1995 p.40 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.20 - Régimes douaniers économiques ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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