Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.30 - Marchés publics ]         06.30.20 - Marchés publics de travaux Droit communautaire dérivé   371D0306    71/306/CEE: Décision du Conseil, du 26 juillet 1971, instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux JO L 185 16.08.1971 p.15 Modifié par 377D0063   (JO L 013 15.01.1977 p.15) 371L0304    Directive 71/304/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales JO L 185 16.08.1971 p.1 Repris par 294A0103(66)   (JO L 001 03.01.1994 p.461) 389L0665    Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux JO L 395 30.12.1989 p.33 Repris par 294A0103(66)   (JO L 001 03.01.1994 p.461) 393L0037    Directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux JO L 199 09.08.1993 p.54 Modifié par 194N   Modifié par 397L0052   (JO L 328 28.11.1997 p.1) 393L0038    Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications JO L 199 09.08.1993 p.84 Modifié par 194N   Modifié par 398L0004   (JO L 101 01.04.1998 p.1) [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.30 - Marchés publics ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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