Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         14.10 - Principes généraux, programmes et statistiques Droit communautaire dérivé   363X0371    63/371/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juin 1963, au Royaume de Belgique et à la République française concernant un projet de coopération économique sur le plan régional entre le nord de la Lorraine et le sud de la province belge de Luxembourg (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO 097 27.06.1963 p.1796 379A0534    79/534/CEE: Avis de la Commission, du 23 mai 1979, sur les programmes de développement régional JO L 143 12.06.1979 p.7 379H0535    79/535/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 mai 1979, aux États membres, relative aux programmes de développement régional JO L 143 12.06.1979 p.9 379Y0209(01)    Résolution du Conseil, du 6 février 1979, concernant les orientations de la politique régionale communautaire JO C 036 09.02.1979 p.10 381H0879    81/879/CEE: Recommandation de la Commission, du 9 octobre 1981, sur la coordination transfrontalière en matière de développement régional JO L 321 10.11.1981 p.27 384A0389    84/389/CEE: Avis de la Commission du 19 juin 1984 sur les programmes de développement régional JO L 211 08.08.1984 p.18 391D0314    91/314/CEE: Décision du Conseil, du 26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSÉICAN) JO L 171 29.06.1991 p.5 391D0315    91/315/CEE: Décision du Conseil, du 26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSÉIMA) JO L 171 29.06.1991 p.10 391R1911    Règlement (CEE) n° 1911/91 du Conseil, du 26 juin 1991, relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries JO L 171 29.06.1991 p.1 Modifié par 392R0284   (JO L 031 07.02.1992 p.6) Modifié par 399R2674   (JO L 326 18.12.1999 p.3) Modifié par 301R1105   (JO L 151 07.06.2001 p.1) 392D0435    92/435/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1992, relative à l'octroi de la première contribution communautaire en faveur des régions autonomes des Açores et de Madère, prévue par la décision 91/315/CEE du Conseil, visant à compenser le surcoût d'approvisionnement pétrolier de ces archipels, au titre de l'année 1991 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 239 22.08.1992 p.13 393D0426    93/426/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1993, relative à l'octroi de la deuxième contribution communautaire en faveur des régions autonomes des Açores et de Madère, prévue par la décision 91/315/CEE du Conseil, visant à compenser le surcoût d'approvisionnement pétrolier de ces archipels, au titre de l'année 1991 (solde) et 1992 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 196 05.08.1993 p.63 394Y0117(01)    Rapport spécial n° 5/93 sur les centres d'entreprise et d'innovation accompagné de la réponse de la Commission JO C 013 17.01.1994 p.1 398R1587    Règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion JO L 208 24.07.1998 p.1 Mis en oeuvre par 398R2844   (JO L 354 30.12.1998 p.53) 398R2844    Règlement (CE) nº 2844/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion JO L 354 30.12.1998 p.53 300R0214    Règlement (CE) nº 214/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande JO L 024 29.01.2000 p.7 300Y0519(03)    Communication de la Commission aux États membres du 28 avril 2000 définissant des orientations pour une initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable - URBAN II JO C 141 19.05.2000 p.8 300Y0523(01)    Communication de la Commission aux États membres du 28 avril 2000 fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen - Interreg III JO C 143 23.05.2000 p.6 300Y0525(01)    Rapport spécial nº 7/2000 sur le Fonds international pour l'Irlande et le programme spécial de soutien à la paix et à la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (1995-1999), accompagné des réponses de la Commission JO C 146 25.05.2000 p.1 [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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