Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.30 - Origine des marchandises ]         02.20.30.25 - Pays bénéficiant du système de préférences généralisées Relations extérieures   298A1124(01)    Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part JO L 314 24.11.1998 p.7 Adopté par 398D0658   (JO L 314 24.11.1998 p.6) Droit communautaire dérivé     380R3510    Règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement JO L 368 31.12.1980 p.1 Dérogé par 380R3512   (JO L 368 31.12.1980 p.60) Dérogé par 380R3513   (JO L 368 31.12.1980 p.63) 380R3512    Règlement (CEE) n° 3512/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l'Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement JO L 368 31.12.1980 p.60 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.30 - Origine des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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