Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.20 - Politique monétaire ]         10.20.20 - Instruments directs de politique monétaire Relations extérieures   278A1110(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme JO L 316 10.11.1978 p.22 Adopté par 378D0897   (JO L 316 10.11.1978 p.21) Droit communautaire dérivé     364D0300    64/300/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, concernant la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne JO 077 21.05.1964 p.1206 Modifié par 390D0142   (JO L 078 24.03.1990 p.25) 364D0301    64/301/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, relative à la collaboration entre les États membres en matière de relations monétaires internationales JO 077 21.05.1964 p.1207 368D0406    68/406/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1968, autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 295 07.12.1968 p.10 371D0142    71/142/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne JO L 073 27.03.1971 p.14 378D0153    78/153/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant l'Irlande à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 045 16.02.1978 p.29 378D0154    78/154/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant le Royaume-Uni à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE et abrogeant la décision 75/487/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 045 16.02.1978 p.30 378R3181    Règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatif au système monétaire européen JO L 379 30.12.1978 p.2 Modifié par 385R3066   (JO L 290 01.11.1985 p.95) 379D0486    79/486/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 125 22.05.1979 p.16 379R1736    Règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil, du 3 août 1979, relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen JO L 200 08.08.1979 p.1 Modifié par 382R2790   (JO L 295 21.10.1982 p.2) 382D0169    82/169/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1982, habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 078 24.03.1982 p.19 382D0268    82/268/CEE: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant application de la décision 82/169/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 116 30.04.1982 p.16 388R1969    Règlement (CEE) n° 1969/88 du Conseil du 24 juin 1988 portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres JO L 178 08.07.1988 p.1 Modifié par 194N   393D0067    93/67/CEE: Décision du Conseil, du 18 janvier 1993, concernant un prêt accordé par la Communauté à la République italienne JO L 022 30.01.1993 p.121 397Y0802(03)    Résolution du Conseil Européen sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire Amsterdam, le 16 juin 1997 JO C 236 02.08.1997 p.5 Voir 498Y1113(01)   (JO C 345 13.11.1998 p.6) 398H0286    98/286/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant les frais bancaires de conversion vers l'euro JO L 130 01.05.1998 p.22 398H0287    98/287/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le double affichage des prix et d'autres montants monétaires JO L 130 01.05.1998 p.26 398H0288    98/288/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro JO L 130 01.05.1998 p.29 300X0776    Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) JO L 310 11.12.2000 p.1 301D0150    2001/150/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 10 novembre 2000 concernant la publication de certains actes et instruments juridiques de la Banque centrale européenne (BCE/2000/12) JO L 055 24.02.2001 p.68 301O0082    Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18) JO L 033 02.02.2001 p.21 301O0149    Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2000 concernant la mise en Å“uvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2000/6) JO L 055 24.02.2001 p.66 301O0151    Orientation de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2001 adoptant certaines dispositions relatives au passage à l'euro fiduciaire en 2002 (BCE/2001/1) JO L 055 24.02.2001 p.80 301O0401    Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) (BCE/2001/3) JO L 140 24.05.2001 p.72 Droit communautaire complémentaire     498Y1113(01)    Accord du 1er septembre 1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire - Convention pour la cotation des monnaies participant au MCE II et procédure de paiement après paiement applicable en cas d'intervention aux marges - Plafonds fixés pour l'accès au financement à très court terme visé aux articles 8, 10 et 11 de l'accord du 1er septembre 1998 JO C 345 13.11.1998 p.6 Modifié par 400Y1216(01)   (JO C 362 16.12.2000 p.11) 400X1230(01)    Accord du 16 novembre 2000 entre la Banque centrale européenne et la Banque de Grèce concernant la créance reçue par la Banque de Grèce de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC et des questions connexes JO L 336 30.12.2000 p.122 400Y1216(01)    Accord du 14 septembre 2000 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire JO C 362 16.12.2000 p.11 [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.20 - Politique monétaire ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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