Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ]         15.40 - Protection des animaux Relations extérieures   278A1117(01)    Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages JO L 323 17.11.1978 p.14 Adopté par 378D0923   (JO L 323 17.11.1978 p.12) Modifié par 292A1231(01)   (JO L 395 31.12.1992 p.22) 288A0602(04)    European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage JO L 137 02.06.1988 p.27 Adopté par 388D0306   (JO L 137 02.06.1988 p.25) 298A0214(01)    Procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté JO L 042 14.02.1998 p.42 Adopté par 398D0142   (JO L 042 14.02.1998 p.40) 298A0214(02)    Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie JO L 042 14.02.1998 p.43 Voir 298A0214(01)   (JO L 042 14.02.1998 p.42) Adopté par 398D0142   (JO L 042 14.02.1998 p.40) 298A0807(01)    Accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté - Normes relatives au piégeage sans cruauté de certains mammifères terrestres ou semi-aquatiques JO L 219 07.08.1998 p.26 Adopté par 398D0487   (JO L 219 13.07.1998 p.24) 299A0824(01)    Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques JO L 222 24.08.1999 p.31 Adopté par 399D0575   (JO L 222 24.08.1999 p.29) Droit communautaire dérivé     386L0609    Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques JO L 358 18.12.1986 p.1 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 386Y1223(01)    Résolution du Conseil du 24 novembre 1986 concernant la signature par les États membres de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques JO C 331 23.12.1986 p.1 388L0166    Directive 88/166/CEE du Conseil du 7 mars 1988 relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131-86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) JO L 074 19.03.1988 p.83 Voir 399L0074   (JO L 203 03.08.1999 p.53) 390D0067    90/67/CEE: Décision de la Commission, du 9 février 1990, instituant un comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques JO L 044 20.02.1990 p.30 391R3254    Règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil, du 4 novembre 1991, interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté JO L 308 09.11.1991 p.1 Mis en oeuvre par 397R0035   (JO L 008 11.01.1997 p.2) 394R1771    Règlement (CE) n° 1771/94 de la Commission, du 19 juillet 1994, concernant l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages JO L 184 20.07.1994 p.3 397D0602    97/602/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant la liste visée à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 3254/91 et à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CE) nº 35/97 de la Commission JO L 242 04.09.1997 p.64 Modifié par 398D0596   (JO L 286 23.10.1998 p.56) 397R0035    Règlement (CE) nº 35/97 de la Commission du 10 janvier 1997 arrêtant les modalités de la certification des fourrures et des marchandises couvertes par le règlement (CEE) nº 3254/91 du Conseil JO L 008 11.01.1997 p.2 399L0074    Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses JO L 203 03.08.1999 p.53 Droit communautaire complémentaire     483Y0118(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 5 janvier 1983, concernant les bébés phoques JO C 014 18.01.1983 p.1 486Y1223(02)    Résolution des représentations des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques JO C 331 23.12.1986 p.2 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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