Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         11.40.30 - Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Relations extérieures   262A0307(02)    Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le maïs, le sorgho, le blé ordinaire, le riz et la volaille / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / 276A0130(03)    Convention ACP-CEE de Lomé - Protocole n° 3 sur le sucre ACP JO L 025 30.01.1976 p.114 279A0615(02)    Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise JO L 226 29.08.1980 p.17 Modifié par 282A0121(02)   (JO L 234 09.08.1982 p.9) 280A0227(02)    Accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau - Protocole entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau JO L 226 29.08.1980 p.34 Adopté par 380R2213   (JO L 226 29.08.1980 p.33) Modifié par 283A0330(01)   (JO L 084 30.03.1983 p.2) 282A0121(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979 JO L 234 09.08.1982 p.9 Adopté par 382D0531   (JO L 234 09.08.1982 p.8) 283A0330(01)    Accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau JO L 084 30.03.1983 p.2 Adopté par 383R0707   (JO L 084 30.03.1983 p.1) 283A0427(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire révolutionnaire de Guinée - Échange de lettres JO L 111 27.04.1983 p.2 Mis en oeuvre par 383R0971   (JO L 111 27.04.1983 p.1) Modifié par 287A0130(03)   (JO L 029 30.01.1987 p.10) Voir 200A1005(02)   (JO L 250 05.10.2000 p.32) Remplacé par 200A1005(02)   (JO L 250 05.10.2000 p.32) 283A1014(01)    Échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe JO L 282 14.10.1983 p.53 284A0208(02)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne - Projet d'accord - Projet du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16 janvier 1984 au 15 janvier 1986 JO L 037 08.02.1984 p.50 284A0225(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe JO L 054 25.02.1984 p.2 Voir 283A1014(01)   (JO L 282 14.10.1983 p.53) Modifié par 287A1023(02)   (JO L 300 23.10.1987 p.34) Voir 200A0226(01)   (JO L 054 26.02.2000 p.3) Remplacé par 200A0226(01)   (JO L 054 26.02.2000 p.3) 284A0323(02)    Accord sous forme d'échanges de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles JO L 079 23.03.1984 p.30 Adopté par 384D0170   (JO L 079 23.03.1984 p.29) 284A0626(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et Saint-Christophe- et-Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE JO L 166 26.06.1984 p.3 Adopté par 384R1763   (JO L 166 26.06.1984 p.1) 284A0626(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République d'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et la République de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE JO L 166 26.06.1984 p.6 Adopté par 384R1764   (JO L 166 26.06.1984 p.5) 284A0716(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale JO L 188 16.07.1984 p.2 Adopté par 384R1966   (JO L 188 16.07.1984 p.1) 286A0318(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar - Protocole n° 1 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche thonière - Protocole n° 2 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant les pêches autres que celles reprises au protocole n° 1 JO L 073 18.03.1986 p.26 287A0130(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry le 7 février 1983 - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière pour la période du 8 août 1986 au 7 août 1989 JO L 029 30.01.1987 p.10 Adopté par 387R0253   (JO L 029 30.01.1987 p.9) 287A0410(04)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles le 11 décembre 1986, pour la période qui commence le 1er janvier 1987 JO L 098 10.04.1987 p.11 Adopté par 387D0226   (JO L 098 10.04.1987 p.10) 287A0410(05)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêches JO L 098 10.04.1987 p.12 Voir 287A0410(04)   (JO L 098 10.04.1987 p.11) Adopté par 387R2143   (JO L 201 22.07.1987 p.1) 287A0507(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles JO L 119 07.05.1987 p.25 Adopté par 387D0255   (JO L 119 07.05.1987 p.24) 287A0507(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles JO L 119 07.05.1987 p.26 Voir 287A0507(01)   (JO L 119 07.05.1987 p.25) Adopté par 387D0255   (JO L 119 07.05.1987 p.24) Adopté par 387R1708   (JO L 160 20.06.1987 p.1) Voir 299A0527(02)   (JO L 131 27.05.1999 p.53) Modifié par 299A0527(02)   (JO L 131 27.05.1999 p.53) 287A0606(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie JO L 146 06.06.1987 p.3 Adopté par 387R1580   (JO L 146 06.06.1987 p.1) 287A0919(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola JO L 268 19.09.1987 p.66 Adopté par 387D0474   (JO L 268 19.09.1987 p.64) Adopté par 387R3620   (JO L 341 03.12.1987 p.1) Voir 201A0308(01)   (JO L 066 08.03.2001 p.3) Modifié par 201A0308(01)   (JO L 066 08.03.2001 p.3) 287A1023(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire à partir du 1er juin 1987 de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles, le 1er février 1984 JO L 300 23.10.1987 p.33 Adopté par 387D0518   (JO L 300 23.10.1987 p.31) 287A1023(02)    Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles le 1er février 1984 JO L 300 23.10.1987 p.34 Voir 287A1023(01)   (JO L 300 23.10.1987 p.33) Adopté par 387D0518   (JO L 300 23.10.1987 p.31) Adopté par 387R3544   (JO L 337 27.11.1987 p.1) 287A1024(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1990 JO L 302 24.10.1987 p.26 Adopté par 387R4143   (JO L 388 31.12.1987 p.1) 288A0602(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores JO L 137 02.06.1988 p.19 Adopté par 388R1494   (JO L 137 02.06.1988 p.18) 289A0610(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes - Protocole n°1 relatif aux possibilités de pêche accordées par l'île Maurice et à la contribution financière apportée par la Communauté - Protocole n°2 relatif à la pêche expérimentale des crustacés JO L 159 10.06.1989 p.2 Voir 200A0719(02)   (JO L 180 19.07.2000 p.30) Remplacé par 200A0719(02)   (JO L 180 19.07.2000 p.30) 290A0515(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone - Protocol relatif aux droits de pêche et à la contribution financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone JO L 125 15.05.1990 p.28 Adopté par 390R1237   (JO L 125 15.05.1990 p.27) 290A0809(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert JO L 212 09.08.1990 p.3 Adopté par 390R2321   (JO L 212 09.08.1990 p.1) 290A1231(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire JO L 379 31.12.1990 p.3 Modifié par 201A0412(01)   (JO L 102 12.04.2001 p.3) 290A1231(06)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie - Protocole relatif aux possibilités de pêche et aux versements prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie JO L 379 31.12.1990 p.25 Adopté par 390R3941   (JO L 379 31.12.1990 p.24) 290D1231(01)    Décision n° 3/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 29 mars 1990, portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application JO L 382 31.12.1990 p.1 293A1204(01)    Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique sur les conditions d'accès réciproque des navires de pêche des deux parties JO L 299 04.12.1993 p.2 Adopté par 393R3329   (JO L 299 04.12.1993 p.1) 293D0304(01)    Décision n° 1/92 du Conseil des ministres ACP-CEE du 15 décembre 1992 fixant le régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE JO L 053 04.03.1993 p.1 293D0304(02)    Décision n° 2/92 du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE du 22 décembre 1992 fixant le régime applicable au personnel du Centre technique de coopération agricole et rurale dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE JO L 053 04.03.1993 p.33 294A1230(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud JO L 341 30.12.1994 p.62 Adopté par 394D0822   (JO L 341 30.12.1994 p.61) 295D1230(01)    Décision n° 3/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 3 novembre 1995, relative à des mesures transitoires applicables à partir du 1er mars 1995 à la suite de l'expiration du protocole financier du septième FED JO L 317 30.12.1995 p.1 295D1230(02)    Décision n° 4/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 3 novembre 1995, relative à la mise en application provisoire du protocole de la quatrième convention ACP- CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne JO L 317 30.12.1995 p.2 297A1115(01)    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud - Acte final - Déclaration commune relative à l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud JO L 313 15.11.1997 p.26 Adopté par 397D0763   (JO L 313 15.11.1997 p.25) 297A1204(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, paraphé à Bruxelles le 20 juin 1996 JO L 332 04.12.1997 p.20 Adopté par 397R2399   (JO L 332 04.12.1997 p.19) 298A0806(01)    Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine JO L 218 06.08.1998 p.46 Adopté par 398D0486   (JO L 218 06.08.1998 p.45) 298A1118(01)    Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise JO L 308 18.11.1998 p.4 Adopté par 398R2469   (JO L 308 18.11.1998 p.3) 299A0527(02)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 JO L 131 27.05.1999 p.53 Adopté par 399R1239   (JO L 150 17.06.1999 p.3) 299A1204(01)    Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part JO L 311 04.12.1999 p.2 Adopté par 399D0753   (JO L 311 04.12.1999 p.1) 299A1204(02)    Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part - Protocole N° 1 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole N° 2 concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Acte final - Déclarations JO L 311 04.12.1999 p.3 Voir 299A1204(01)   (JO L 311 04.12.1999 p.2) Mis en oeuvre par 399R2793   (JO L 337 30.12.1999 p.29) 200A0203(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 JO L 028 03.02.2000 p.41 Adopté par 300D0092   (JO L 028 03.02.2000 p.40) 200A0226(01)    Protocole fixant pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe JO L 054 26.02.2000 p.3 Voir 200A0203(01)   (JO L 028 03.02.2000 p.41) Adopté par 300R0428   (JO L 054 26.02.2000 p.1) 200A0719(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes JO L 180 19.07.2000 p.29 Adopté par 300D0445   (JO L 180 19.07.2000 p.27) 200A0719(02)    Protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes JO L 180 19.07.2000 p.30 Voir 200A0719(01)   (JO L 180 19.07.2000 p.29) Adopté par 301R0444   (JO L 064 06.03.2001 p.1) 200A1005(01)    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 JO L 250 05.10.2000 p.31 Voir 200A1005(02)   (JO L 250 05.10.2000 p.32) Adopté par 300D0595   (JO L 250 05.10.2000 p.29) 200A1005(02)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée sur la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 JO L 250 05.10.2000 p.32 Voir 200A1005(01)   (JO L 250 05.10.2000 p.31) Adopté par 301R0445   (JO L 064 06.03.2001 p.3) 200A1215(01)    2000/483/CE: Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 - Protocoles - Acte final - Déclarations JO L 317 15.12.2000 p.3 Voir 200D0801(01)   (JO L 195 01.08.2000 p.46) Dérogé par 200D1028(01)   (JO L 276 28.10.2000 p.89) Voir 400A1215(02)   (JO L 317 15.12.2000 p.376) Dérogé par 201D0350   (JO L 123 04.05.2001 p.29) Dérogé par 201D0351   (JO L 123 04.05.2001 p.31) Dérogé par 201D0409   (JO L 144 30.05.2001 p.35) 200A1227(01)    2000/812/CE: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 JO L 329 27.12.2000 p.3 Voir 300D0812   (JO L 329 27.12.2000 p.1) Voir 201A0412(01)   (JO L 102 12.04.2001 p.3) 200A1227(02)    2000/813/CE: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 JO L 329 27.12.2000 p.18 Voir 300D0813   (JO L 329 27.12.2000 p.16) 200D0801(01)    Décision nº 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE JO L 195 01.08.2000 p.46 Voir 200A1215(01)   (JO L 317 15.12.2000 p.3) 200D1028(01)    Décision nº 1/2000 du comité de coopération douanière ACP-CE du 18 octobre 2000 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji, de Maurice, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et des Seychelles en ce qui concerne leur production de conserves et de longes de thon (position SH ex 16.04) [notifiée sous le numéro C(2000) 2663] JO L 276 28.10.2000 p.89 200D1202(01)    Décision nº 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 26 septembre 2000 concernant la constitution d'une réserve en vue de financer des décisions au titre de Stabex et Sysmin pendant la période du 2 août au 31 décembre 2000 JO L 303 02.12.2000 p.30 201A0308(01)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 JO L 066 08.03.2001 p.3 Adopté par 301R0459   (JO L 066 08.03.2001 p.1) 201A0412(01)    Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 JO L 102 12.04.2001 p.3 Adopté par 301R0722   (JO L 102 12.04.2001 p.1) 201D0112(01)    Décision n° 3/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2000 concernant l'adoption de mesures financières spécifiques en vue d'assurer la continuité de certaines activités du 8e FED avant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE JO L 008 12.01.2001 p.38 201D0119(02)    2001/50/CE: Décision n° 2/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide financière à un programme de financement des investissements pour le développement industriel et des affaires dans les États ACP JO L 017 19.01.2001 p.20 201D0214(01)    2001/112/CE: Décision n° 1/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 30 janvier 2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE JO L 043 14.02.2001 p.20 201D0214(02)    2001/113/CE: Décision n° 2/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 30 janvier 2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE JO L 043 14.02.2001 p.24 201D0350    2001/350/CE: Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20 avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de la Zambie en ce qui concerne sa production de fils de polyester coton (position SH ex5509) JO L 123 04.05.2001 p.29 201D0484    2001/484/CE: Décision n° 4/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 24 avril 2001 concernant le règlement intérieur du comité ministériel commercial mixte ACP-CE JO L 175 28.06.2001 p.24 Droit communautaire dérivé     380R2213    Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant JO L 226 29.08.1980 p.33 398Y0731(03)    Rapport spécial n° 7/98 concernant le programme communautaire d'aide au développement concernant l'Afrique du Sud (1986-1996) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 241 31.07.1998 p.81 399R2793    Règlement (CE) nº 2793/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud JO L 337 30.12.1999 p.29 Modifié par 300R1747   (JO L 200 08.08.2000 p.25) 300D0399    2000/399/CE: Décision du Conseil du 16 juin 2000 établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans le protocole nº 1 de l'accord de partenariat ACP-CE JO L 151 24.06.2000 p.16 301D0131    2001/131/CE: Décision du Conseil du 29 janvier 2001 portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE JO L 048 17.02.2001 p.31 301D0334    2001/334/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 concluant les consultations menées avec la République de Fidji conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE - Projet de lettre au président de la République de Fidji JO L 120 28.04.2001 p.33 301D0510    2001/510/CE: Décision du Conseil du 25 juin 2001 concluant les consultations menées avec la Côte d'Ivoire conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE JO L 183 06.07.2001 p.38 Droit communautaire complémentaire     400A1215(01)    2000/770/CE: Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE JO L 317 15.12.2000 p.355 Voir 400D1215(01)   (JO L 317 15.12.2000 p.354) Voir 400D1215(02)   (JO L 317 15.12.2000 p.375) 400A1215(02)    00/771/CE: Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE JO L 317 15.12.2000 p.376 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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