Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.30 - Origine des marchandises ]         02.20.30.20 - Règles d'origine définies dans le cadre des arrangements préférentiels Droit communautaire dérivé   389R3171    Règlement (CEE) n° 3171/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil de coopération CEE-Egypte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 310 26.10.1989 p.1 389R3172    Règlement (CEE) n° 3172/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Égypte modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 310 26.10.1989 p.49 390R2174    Règlement (CEE) n° 2174/90 du Conseil du 23 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 198 28.07.1990 p.1 390R2175    Règlement (CEE) n° 2175/90 du Conseil du 23 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 2/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 198 28.07.1990 p.4 391R3579    Règlement (CEE) n° 3579/91 du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 345 14.12.1991 p.1 391R3580    Règlement (CEE) n° 3580/91 du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision n° 4/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 345 14.12.1991 p.49 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ] [ 02.20.30 - Origine des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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