Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.30 - Marché intérieur: Rapprochement des législations ]         13.30.05 - Généralités, programmes Droit communautaire dérivé   365X0428    65/428/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1965, aux États membres, relative à la communication préalable à la Commission, à l'état de projets, de certaines dispositions législatives réglementaires et administratives JO 160 29.09.1965 p.2611 369Y0617(01)    Programme général, du 28 mai 1969, en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres JO C 076 17.06.1969 p.1 369Y0617(02)    Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres JO C 076 17.06.1969 p.1 Complété par 373Y0605(01)   (JO C 038 05.06.1973 p.1) 369Y0617(04)    Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, concernant la reconnaissance réciproque des contrôles JO C 076 17.06.1969 p.7 369Y0617(05)    Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres JO C 076 17.06.1969 p.8 380D0045    80/45/CEE: Décision du Conseil, du 15 janvier 1980, portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et de normes JO L 014 19.01.1980 p.36 385Y0604(01)    Résolution du Conseil, du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation JO C 136 04.06.1985 p.1 392Y0709(01)    Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, concernant le rôle de la normalisation européenne dans le cadre de l'économie européenne JO C 173 09.07.1992 p.1 392Y1218(01)    Résolution du Conseil, du 7 décembre 1992, sur les moyens d'assurer le bon fonctionnement du marché unique JO C 334 18.12.1992 p.1 393D0465    93/465/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique JO L 220 30.08.1993 p.23 394Y0701(01)    Résolution du Conseil, du 16 juin 1994, sur le développement de la coopération administrative pour la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire dans le cadre du marché intérieur JO C 179 01.07.1994 p.1 395Y0722(01)    Résolution du Conseil, du 29 juin 1995, sur l'application uniforme et efficace du droit communautaire et sur les sanctions applicables aux violations de ce droit dans le domaine du marché intérieur JO C 188 22.07.1995 p.1 396D0412    96/412/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques JO L 167 06.07.1996 p.23 396Y0801(02)    Résolution du Conseil du 8 juillet 1996 sur la coopération entre administrations pour l'application de la législation relative au marché intérieur JO C 224 01.08.1996 p.3 396Y0801(03)    Résolution du Conseil du 8 juillet 1996 sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur JO C 224 01.08.1996 p.5 397D0210    Décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté («Douane 2000») - Déclaration de la Commission JO L 033 04.02.1997 p.24 Modifié par 300D0105   (JO L 013 19.01.2000 p.1) 398L0034    Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques JO L 204 21.07.1998 p.37 Modifié par 398L0048   (JO L 217 05.08.1998 p.18) 399Y1012(01)    Rapport sur l'application dans les États membres de la directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles pour la période 1994-1996 JO C 291 12.10.1999 p.1 300Y0519(01)    Résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe JO C 141 19.05.2000 p.1 300Y0519(02)    Résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur la reconnaissance mutuelle JO C 141 19.05.2000 p.5 300Y1018(01)    Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance, agréées par les États membres conformément à l'article 16, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 800/1999 JO C 295 18.10.2000 p.2 Droit communautaire complémentaire     469A0617(01)    Accord des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission JO C 076 17.06.1969 p.9 Modifié par 473A0315(02)   (JO C 009 15.03.1973 p.3) [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.30 - Marché intérieur: Rapprochement des législations ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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