Répertoire de la législation communautaire en vigueur Index alphabétique A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Z R Rapprochement 07.20.40 Rapprochement des structures 07.30.40 Rapprochement des structures 07.40.40 Rapprochement des structures 13.30 Marché intérieur: Rapprochement des législations 13.30.99 Autres secteurs de rapprochement des législations Rassemblement 09.30.30 Taxes sur les rassemblements de capitaux et transactions sur titres (valeurs mobilières) Recettes 01.60.50 Autres recettes Recherche 03.30.50 Recherches agronomiques 04.05 Généralités, approvisionnement et recherche 12.40.40 Recherches nucléaires 13.10 Politique industrielle: Généralités, programmes, statistiques et recherche 13.10.30 Recherche et développement technologique 13.10.30.20 Secteurs de recherche 16.10.20 Secteurs de recherche Reconduction 11.60.20 Prorogation ou reconduction d'accords étatiques avec les pays tiers Reconstruction 11.50.10 Banque européenne pour la reconstruction et le développement Recours 02.60 Recours et sanctions Recouvrement 02.10.70 Recouvrement «a posteriori» des droits 02.50.20 Pour le recouvrement des créances en matière douanière ou agricole Réforme 05.20.10.10 Organisation et réforme du FSE Régime 02.40.10.12 Autres régimes de libre circulation des marchandises 02.40.20 Régimes douaniers économiques 11.60.30 Régimes d'échanges 11.60.30.10 Régimes préférentiels 11.60.30.20 Régimes communs d'importation 11.60.30.30 Régime commun d'exportation Régional 14 Politique régionale et coordination des instruments structurels 14.20 Fonds européen de développement régional (FEDER) 14.30 Contrôle et coordination des aides étatiques régionales 14.40 Action régionale autonome Régions 01.40.65 Comité des régions 14.40.20 Aides aux régions sinistrées Réglementation 02.10 Réglementation douanière générale 02.40 Réglementations douanières spécifiques 02.50.10 Pour l'application des réglementations douanières ou agricoles Règlements 02.60.10 Règlements des litiges douaniers Règles 02.20.30.20 Règles d'origine définies dans le cadre des arrangements préférentiels 02.30.50.20 Règles applicables en matière d'avitaillement 07.20.10 Règles de concurrence 07.30.10 Règles de concurrence 07.40.10 Règles de concurrence 08.50 Application des règles de concurrence aux entreprises publiques Relations 04.20 Relations extérieures 04.20.10 Relations multilatérales 05.20.20.30 Relations de travail 07.30.50 Relations internationales 07.40.50 Relations internationales 11 Relations extérieures 11.30 Relations multilatérales 11.30.10 Relations dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Remboursement 02.10.60 Remboursement ou remise des droits Remise 02.10.60 Remboursement ou remise des droits Renseignements 02.10.80 Renseignements liant l'administration Répartition 07.40.20.20 Répartition du trafic Report 02.10.50 Report des droits Répression 02.60.20 Répression des infractions au droit communautaire Réseau 03.30.30 Réseau d'information comptable 13.60 Réseaux transeuropéens Ressources 01.60.30 Ressources propres 04.10.30 Conservation des ressources 11.30.60 Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune, de la flore et des ressources naturelles 15.10.30 Espace, milieu et ressources naturelles Rétablissement 02.30.30.40 Rétablissement des droits de douane Revenu 09.20.10 Impôts sur le revenu Riz 03.60.58 Riz

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