Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.50 - Relations internationales ]         07.30.50.10 - Procédure de consultation Droit communautaire dérivé   377D0587    77/587/CEE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1977, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales JO L 239 17.09.1977 p.23 383D0573    83/573/CEE: Décision du Conseil du 26 octobre 1983 relative à des contre-mesures dans le domaine des transports maritimes internationaux JO L 332 28.11.1983 p.37 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 387D0475    87/475/CEE: Décision du Conseil du 17 septembre 1987 concernant les transports maritimes entre l'Italie et l'Algérie JO L 272 25.09.1987 p.37 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.50 - Relations internationales ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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