Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.20 - Charbon ]         12.20.10 - Promotion de l'industrie houillère Droit communautaire dérivé   372Y1011(01)    Résolution du Comité consultatif concernant la politique de l'energie JO C 106 11.10.1972 p.10 373Y1127(01)    Résolution du Comité consultatif de la CECA sur la politique charbonnière de la Communauté JO C 103 27.11.1973 p.2 377D0621    77/621/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 256 07.10.1977 p.26 377D0622    77/622/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1976/1977 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 256 07.10.1977 p.28 377D0623    77/623/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 256 07.10.1977 p.30 377D0624    77/624/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 256 07.10.1977 p.33 378D0295    78/295/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 075 17.03.1978 p.13 378D0296    78/296/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 075 17.03.1978 p.15 378D0297    78/297/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) JO L 075 17.03.1978 p.17 378D0298    78/298/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1977/1978 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 075 17.03.1978 p.19 379D0022    79/22/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 009 13.01.1979 p.31 379D0023    79/23/CEC: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, concernant l'octroi par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 009 13.01.1979 p.33 379D0024    79/24/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 009 13.01.1979 p.35 379D0025    79/25/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 009 13.01.1979 p.37 380D1279    80/1279/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 377 31.12.1980 p.3 380D1280    80/1280/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 et autorisant l'octroi par la République française d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 377 31.12.1980 p.6 380D1281    80/1281/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) JO L 377 31.12.1980 p.10 380D1282    80/1282/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1979/1980 et autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 377 31.12.1980 p.12 381D0646    81/646/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 233 19.08.1981 p.21 381D0647    81/647/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 233 19.08.1981 p.24 381D0648    81/648/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 233 19.08.1981 p.26 381D0649    81/649/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1980/1981 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 233 19.08.1981 p.28 382D0304    82/304/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 137 18.05.1982 p.16 382D0305    82/305/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 137 18.05.1982 p.18 382D0306    82/306/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 137 18.05.1982 p.20 382D0307    82/307/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1981/1982 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 137 18.05.1982 p.22 383Y0716(02)    Résolution du Comité Consultatif CECA sur le programme de travail dans le domaine des combustibles solides JO C 191 16.07.1983 p.2 384D0454    84/454/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 et d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1982 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 255 25.09.1984 p.18 384D0455    84/455/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 255 25.09.1984 p.22 384D0456    84/456/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1983/1984 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 255 25.09.1984 p.24 384D0457    84/457/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 255 25.09.1984 p.26 393D0066    93/66/CECA: Décision de la Commission, du 25 novembre 1992, portant sur l'autorisation d'aides de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1990, 1991 et 1992 ainsi que sur des interventions financières complémentaires en faveur de l'industrie houillère en 1989 et 1990 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 021 29.01.1993 p.33 393S3632    Décision n° 3632/93/CECA de la Commission, du 28 décembre 1993, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère JO L 329 30.12.1993 p.12 Mis en oeuvre par 394S0341   (JO L 049 19.02.1994 p.1) 394D0573    94/573/CECA: Décision de la Commission du 1er juin 1994 autorisant l'octroi par l'Allemagne d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1994 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 220 25.08.1994 p.10 394D0574    94/574/CECA: Décision de la Commission, du 1er juin 1994, autorisant l'octroi d'aides par le Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillère au titre du dernier trimestre de l'année financière 1993/1994 et de l'année financière 1994/1995 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 220 25.08.1994 p.12 394D0995    94/995/CECA: Décision de la Commission, du 3 novembre 1994, statuant sur des mesures financières du Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillière au cours des exercices financiers 1994/1995 et 1995/1996 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 379 31.12.1994 p.6 394D0999    94/999/CECA: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, autorisant l'octroi d'une aide par le Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1994 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 382 31.12.1994 p.1 394D1042    94/1042/CECA: Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 384 31.12.1994 p.23 394S0341    Décision n° 341/94/CECA de la Commission, du 8 février 1994, portant application de la décision n° 3632/93/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère JO L 049 19.02.1994 p.1 396D0458    96/458/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1996 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 191 01.08.1996 p.45 396D0514    96/514/CECA: Décision de la Commission du 20 mars 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 216 27.08.1996 p.6 396D0560    96/560/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1995 et 1996 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 244 25.09.1996 p.15 396D0575    96/575/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 statuant sur les interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1996 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 253 05.10.1996 p.15 396D0576    96/576/CECA: Décision de la Commission du 29 mai 1996 autorisant l'octroi par le Portugal d'une aide en faveur de l'industrie houillère au titre des années 1995 et 1996 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 253 05.10.1996 p.20 396D0591    96/591/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 statuant sur les interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1995 et sur une intervention financière complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1994 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 259 12.10.1996 p.14 397D0376    97/376/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 158 17.06.1997 p.44 397D0577    97/577/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1997 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 237 28.08.1997 p.13 398D0635    98/635/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur des interventions financières complémentaires de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1994, 1995 et 1996 [notifiée sous le numéro C(1998) 2043] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 303 13.11.1998 p.47 398D0636    98/636/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur des interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2044] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 303 13.11.1998 p.53 398D0637    98/637/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1998 [notifiée sous le numéro C(1998) 2045] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 303 13.11.1998 p.57 398D0687    98/687/CECA: Décision de la Commission du 10 juin 1998 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2046] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 324 02.12.1998 p.30 399D0270    1999/270/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 1998 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1998 - [notifiée sous le numéro C(1998) 4026] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 109 27.04.1999 p.14 399D0299    299/1999/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 4569] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 117 05.05.1999 p.44 399D0451    1999/451/CECA: Décision de la Commission du 4 mai 1999 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 1379] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 177 13.07.1999 p.27 399Y1109(02)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant l'évaluation, par la Commission européenne, des mesures prises par les États membres en faveur de leur industrie houillère JO C 321 09.11.1999 p.8 301D0058    2001/58/CECA: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2923] JO L 021 23.01.2001 p.12 301D0114    Décision de la Commission du 15 novembre 2000 portant sur le plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration de l'industrie houillère au Royaume-Uni, couvrant la période du 17 avril 2000 au 23 juillet 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3709] JO L 043 14.02.2001 p.27 301D0162    2001/162/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2000 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4190] JO L 058 28.02.2001 p.24 301D0340    Décision de la Commission du 13 février 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère, couvrant la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 401] JO L 122 03.05.2001 p.23 301D0361    Décision de la Commission du 21 décembre 2000 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère pour les années 2000 et 2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4407] JO L 127 09.05.2001 p.55 [ 12 - Énergie ] [ 12.20 - Charbon ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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