Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.30 - Régimes d'échanges ]         11.60.30.10 - Régimes préférentiels Relations extérieures   298A1111(01)    Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Roumanie, concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et légumes dans la Communauté JO L 301 11.11.1998 p.3 Adopté par 398D0626   (JO L 301 11.11.1998 p.1) 298A1116(01)    Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et de légumes dans la Communauté JO L 306 16.11.1998 p.3 Adopté par 398D0638   (JO L 306 16.11.1998 p.1) 298A1130(01)    Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant JO L 321 30.11.1998 p.3 Adopté par 398D0677   (JO L 321 30.11.1998 p.1) 298A1216(01)    Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échanges de lettres entre la Communauté et le gouvernement de la République tchèque concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et de légumes dans la Communauté JO L 341 16.12.1998 p.3 Adopté par 398D0707   (JO L 341 16.12.1998 p.1) 299A0202(01)    Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant JO L 028 02.02.1999 p.3 Adopté par 399D0067   (JO L 028 02.02.1999 p.1) 299A0203(01)    Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant JO L 029 03.02.1999 p.11 Adopté par 399D0086   (JO L 029 03.02.1999 p.9) 299A0429(01)    Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Echange de lettres JO L 112 29.04.1999 p.3 Adopté par 399D0278   (JO L 112 29.04.1999 p.1) 299A1210(01)    Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant JO L 317 10.12.1999 p.3 Adopté par 399D0790   (JO L 317 10.12.1999 p.1) 201A0208(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du Système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque) JO L 038 08.02.2001 p.25 Adopté par 301D0101   (JO L 038 08.02.2001 p.24) Droit communautaire dérivé     376R0102    Règlement (CEE) n° 102/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège JO L 020 28.01.1976 p.23 377R1658    Règlement (CEE) n° 1658/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte JO L 186 26.07.1977 p.1 377R1659    Règlement (CEE) n° 1659/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie JO L 186 26.07.1977 p.3 377R1660    Règlement (CEE) n° 1660/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne JO L 186 26.07.1977 p.5 377R1661    Règlement (CEE) n° 1661/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise JO L 186 26.07.1977 p.7 377R1662    Règlement (CEE) n° 1662/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc JO L 186 26.07.1977 p.9 377R1663    Règlement (CEE) n° 1663/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire JO L 186 26.07.1977 p.11 377R1664    Règlement (CEE) n° 1664/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne JO L 186 26.07.1977 p.13 380R1661    Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil, du 27 juin 1980, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie JO L 164 30.06.1980 p.1 380R3508    Règlement (CEE) n° 3508/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 JO L 367 31.12.1980 p.86 Modifié par 385R3681   (JO L 351 28.12.1985 p.8) 385Y0131(01)    Communication de la Commission - Régimes tarifaires préférentiels appliqués par la Communauté (situation au 1er janvier 1985) JO C 030 31.01.1985 p.1 387R4088    Règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie JO L 382 31.12.1987 p.22 Mis en oeuvre par 388R0700   (JO L 072 18.03.1988 p.16) Modifié par 388R3551   (JO L 311 17.11.1988 p.1) Modifié par 396R0539   (JO L 079 29.03.1996 p.6) Modifié par 397R1300   (JO L 177 05.07.1997 p.1) 387R4150    Règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87 JO L 389 31.12.1987 p.1 388R0700    Règlement (CEE) n° 700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, et de Jordanie JO L 072 18.03.1988 p.16 Modifié par 397R1239   (JO L 173 01.07.1997 p.71) Modifié par 397R2062   (JO L 289 22.10.1997 p.1) 388R1059    Règlement (CEE) n° 1059/88 du Conseil du 28 mars 1988 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie JO L 104 23.04.1988 p.4 388R4277    Règlement (CEE) n° 4277/88 du conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision no 5/88 du comité mixte CEE- Autriche modifiant le protocole no 3 JO L 381 31.12.1988 p.25 Prorogé par 392R2320   (JO L 223 08.08.1992 p.1) 388Y0805    Communication C (88) 1478 de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9, du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 JO C 204 05.08.1988 p.2 389R0358    Règlement (CEE) n° 358/89 de la Commission du 13 février 1989 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc JO L 042 14.02.1989 p.19 389R0451    Règlement (CEE) n° 451/89 du Conseil du 20 février 1989 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles originaires de divers pays tiers méditerranéens JO L 052 24.02.1989 p.7 391R1134    Règlement (CEE) n° 1134/91 du Conseil, du 29 avril 1991, concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés, et abrogeant le règlement (CEE) n° 3363/86 JO L 112 04.05.1991 p.1 Modifié par 396R0539   (JO L 079 29.03.1996 p.6) 392R1764    Règlement (CEE) n° 1764/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie JO L 181 01.07.1992 p.9 392R3576    Règlement (CEE) n° 3576/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, relatif à la définition de la notion de «produit originaire» applicable à certains produits minéraux, des industries chimiques ou des industries connexes, dans le cadre de régimes préférentiels accordés par la Communauté à des pays tiers JO L 364 12.12.1992 p.1 392Y0708(01)    Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays tiers JO C 172 08.07.1992 p.1 394R3281    Règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement JO L 348 31.12.1994 p.1 Modifié par 398R0602   (JO L 080 18.03.1998 p.1) Modifié par 398R2820   (JO L 357 30.12.1998 p.1) Prorogé par 398R2820   (JO L 357 30.12.1998 p.1) 395R0629    Règlement (CE) n° 629/95 de la Commission, du 23 mars 1995, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour la gestion de certains contingents tarifaires en faveur de la Hongrie et la Bulgarie ouverts par le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil JO L 066 24.03.1995 p.6 395R2125    Règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus JO L 212 07.09.1995 p.16 Modifié par 397R2405   (JO L 332 04.12.1997 p.32) Modifié par 398R2493   (JO L 309 19.11.1998 p.38) Dérogé par 399R2266   (JO L 277 28.10.1999 p.8) Modifié par 300R2858   (JO L 332 28.12.2000 p.59) 396D0614(01)    Décision du Conseil du 28 mai 1996 relative au recouvrement a posteriori de la dette douanière JO C 170 14.06.1996 p.1 396R1095    Règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT JO L 146 20.06.1996 p.1 396R1460    Règlement (CE) n° 1460/96 de la Commission du 25 juillet 1996 établissant les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil JO L 187 26.07.1996 p.18 Modifié par 397R2495   (JO L 343 13.12.1997 p.18) 396R1827    Règlement (CE) n° 1827/96 de la Commission du 20 septembre 1996 prévoyant l'ouverture et la gestion d'un contingent tarifaire de préparations des types utilisés dans l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 41 et 2309 90 51 JO L 241 21.09.1996 p.23 397R0552    Règlement (CE) nº 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'union de Myanmar JO L 085 27.03.1997 p.8 397R1568    Règlement (CE) n° 1568/97 du Conseil du 24 juillet 1997 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés JO L 211 05.08.1997 p.1 Modifié par 398R0003   (JO L 002 06.01.1998 p.1) 397R2005    Règlement (CE) n° 2005/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie JO L 284 16.10.1997 p.11 397R2006    Règlement (CE) n° 2006/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc JO L 284 16.10.1997 p.13 Suspendu par 300R0593   (JO L 071 18.03.2000 p.10) 397R2007    Règlement (CE) n° 2007/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban JO L 284 16.10.1997 p.15 397R2008    Règlement (CE) nº 2008/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie JO L 284 16.10.1997 p.17 Modifié par 398R0846   (JO L 120 23.04.1998 p.13) 397R2623    Règlement (CE) n° 2623/97 du Conseil du 19 décembre 1997 portant application de l'article 6 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 relatifs aux schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement JO L 354 30.12.1997 p.9 398R0148    Règlement (CE) n° 148/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2005/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie JO L 018 23.01.1998 p.3 398R0149    Règlement (CE) n° 149/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban JO L 018 23.01.1998 p.4 398R0152    Règlement (CE) n° 152/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc JO L 018 23.01.1998 p.7 398R0602    Règlement (CE) n° 602/98 du Conseil du 9 mars 1998 étendant au bénéfice des pays les moins avancés le champ d'application des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 relatifs aux schémas communautaires de préférences tarifaires généralisées JO L 080 18.03.1998 p.1 398R0846    Règlement (CE) nº 846/98 de la Commission du 22 avril 1998 portant adaptation au règlement (CE) nº 2008/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 151/98 JO L 120 23.04.1998 p.13 398R1706    Règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 715/90 JO L 215 01.08.1998 p.12 Mis en oeuvre par 398R2390   (JO L 297 06.11.1998 p.7) 398R2390    Règlement (CE) nº 2390/98 de la Commission du 5 novembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2245/90 JO L 297 06.11.1998 p.7 398R2562    Règlement (CE) nº 2562/98 de la Commission du 27 novembre 1998 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 904/90 JO L 320 28.11.1998 p.34 Modifié par 301R1006   (JO L 140 24.05.2001 p.13) 398R2809    Règlement (CE) nº 2809/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) JO L 349 24.12.1998 p.41 398R2820    Règlement (CE) nº 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 JO L 357 30.12.1998 p.1 Modifié par 300R1310   (JO L 148 22.06.2000 p.28) Modifié par 300R2007   (JO L 240 23.09.2000 p.1) Modifié par 301R0416   (JO L 060 01.03.2001 p.43) 398R2825    Règlement (CE) nº 2825/98 du Conseil du 22 décembre 1998 portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc JO L 351 29.12.1998 p.15 399R0704    Règlement (CE) n° 704/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits des secteurs des oeufs et de la viande de volailles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 903/90 JO L 089 01.04.1999 p.29 Modifié par 301R1043   (JO L 145 31.05.2001 p.24) 399R2266    Règlement (CE) nº 2266/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons en ce qui concerne les certificats d'importation au titre du contingent 2000 JO L 277 28.10.1999 p.8 300R0697    Règlement (CE) nº 697/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, relatif à l'augmentation et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse JO L 081 01.04.2000 p.49 300R1649    Règlement (CE) nº 1649/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 octroyant à la République de Moldova le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs JO L 189 27.07.2000 p.13 300R2007    Règlement (CE) nº 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) nº 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) nº 1763/1999 et (CE) nº 6/2000 JO L 240 23.09.2000 p.1 Modifié par 300R2563   (JO L 295 23.11.2000 p.1) Prorogé par 300R2563   (JO L 295 23.11.2000 p.1) 300R2779    Règlement (CE) nº 2779/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modalités d'application en 2001 des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) nº 2007/2000 du Conseil pour les produits à base de viande bovine JO L 321 19.12.2000 p.53 300R2905    Règlement (CE) nº 2905/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein JO L 336 30.12.2000 p.52 Modifié par 301R0536   (JO L 080 20.03.2001 p.5) 301R0481    Règlement (CE) n° 481/2001 du Conseil du 6 mars 2001 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne JO L 069 10.03.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     487D0456    87/456/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 11 août 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban et la Tunisie pour les produits relevant du traité CECA JO L 250 01.09.1987 p.112 487D0603    87/603/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA et modifiant les décisions 86/69/CECA et 87/456/CECA JO L 389 31.12.1987 p.61 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.30 - Régimes d'échanges ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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