Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.10 - Environnement ]         15.10.10 - Généralités et programmes Relations extérieures   201D0335    2001/335/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie à l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) JO L 120 28.04.2001 p.36 201D0358    2001/358/CE: Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 23 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE) JO L 127 09.05.2001 p.45 Droit communautaire dérivé     375H0065    75/65/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel JO L 021 28.01.1975 p.22 375H0436    75/436/Euratom, CECA, CEE: Recommandation du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement JO L 194 25.07.1975 p.1 375Y0725(02)    Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, sur l'énergie et l'environnement JO C 168 25.07.1975 p.2 375Y0725(04)    Résolution du Conseil, du 15 juillet 1975, concernant l'adaptation au progrès technique des directives ou autres réglementations communautaires relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement JO C 168 25.07.1975 p.5 Modifié par 179H   376D0161    76/161/CEE: Décision du Conseil, du 8 décembre 1975, instaurant une procédure commune pour la constitution et la tenue à jour d'un inventaire des sources d'information en matière d'environnement dans la Communauté JO L 031 05.02.1976 p.8 384Y0428(02)    Résolution du Comité consultatif CECA sur la politique communautaire en matière de protection de l'environnement JO C 114 28.04.1984 p.2 385L0337    Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement JO L 175 05.07.1985 p.40 Repris par 294A0103(70)   (JO L 001 03.01.1994 p.494) Modifié par 397L0011   (JO L 073 14.03.1997 p.5) 386D0479    86/479/CEE: Décision de la Commission du 18 septembre 1986 relative à la création d'un comité consultatif pour la protection de l'environnement dans les zones particulièrement menacées (cas du bassin méditerranéen) JO L 282 03.10.1986 p.23 390R1210    Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement JO L 120 11.05.1990 p.1 Modifié par 399R0933   (JO L 117 05.05.1999 p.1) 391Y0208(02)    Résolution du Conseil, du 28 janvier 1991, concernant le «Livre vert» sur l'environnement urbain JO C 033 08.02.1991 p.4 392Y0306(01)    Résolution du Conseil, du 25 février 1992, relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne JO C 059 06.03.1992 p.1 393D0326    93/326/CEE: Décision de la Commission, du 13 mai 1993, définissant des orientations relatives à la fixation des coûts et redevances associés au label écologique communautaire JO L 129 27.05.1993 p.23 Voir 300D0728   (JO L 293 22.11.2000 p.18) 393D0517    93/517/CEE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1993, concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire JO L 243 29.09.1993 p.13 Voir 300D0729   (JO L 293 22.11.2000 p.20) 393R0793    Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes JO L 084 05.04.1993 p.1 Voir 300R2364   (JO L 273 26.10.2000 p.5) 394D0010    94/10/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1993 relative à l'établissement du modèle de résumé pour la notification des décisions d'attribution du label écologique communautaire JO L 007 11.01.1994 p.17 396D0149    96/149/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme irlandaise IS310: First Edition, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 034 13.02.1996 p.42 396D0150    96/150/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme britannique BS7750: 1994, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 034 13.02.1996 p.44 396D0151    96/151/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme espagnole une 77-801(2)-94, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 034 13.02.1996 p.46 396H0733    96/733/CE: Recommandation de la Commission du 9 décembre 1996 concernant les accords environnementaux mettant en oeuvre des directives communautaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 333 21.12.1996 p.59 397D0150    97/150/CE: Décision de la Commission du 24 février 1997 relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 058 27.02.1997 p.48 397D0264    97/264/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1997 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l'article 12 du règlement (CEE) nº 1836/93 du conseil permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 104 22.04.1997 p.35 397D0265    97/265/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1997 concernant la reconnaissance de la norme internationale ISO 14001:1996 et de la norme européenne EN ISO 14001:1996, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) nº 1836/93 du Conseil, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 104 22.04.1997 p.37 397D0872    97/872/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 1997 concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement JO L 354 30.12.1997 p.25 397Y0918(01)    Décision du 21 mars 1997 concernant l'accès du public aux documents de l'Agence européenne pour l'environnement JO C 282 18.09.1997 p.5 397Y1022(01)    Résolution du Conseil du 7 octobre 1997 relative à la rédaction, à la mise en oeuvre et à l'application du droit communautaire de l'environnement JO C 321 22.10.1997 p.1 397Y1022(02)    Résolution du Conseil du 7 octobre 1997 concernant les accords environnementaux JO C 321 22.10.1997 p.6 398D0094    98/94/CE: Décision de la Commission du 7 janvier 1998 pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 019 24.01.1998 p.77 Modifié par 300D0413   (JO L 155 28.06.2000 p.63) 398D2179    Décision n° 2179/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable «Vers un développement soutenable» JO L 275 10.10.1998 p.1 399D0010    1999/10/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis [notifiée sous le numéro C(1998) 4257] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 005 09.01.1999 p.77 399D0178    1999/178/CE: Décision de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 339] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 057 05.03.1999 p.21 399D0179    1999/179/CE: Décision de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants [notifiée sous le numéro C(1999) 340] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 057 05.03.1999 p.31 399D0205    1999/205/CE: Décision de la Commission du 26 février 1999 définissant des critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs personnels [notifiée sous le numéro C(1999) 425] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 070 17.03.1999 p.46 399D0427    1999/427/CE: Décision de la Commission, du 28 mai 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(1999) 1377] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 167 02.07.1999 p.38 399D0476(01)    1999/476/CE: Décision de la Commission, du 10 juin 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 1522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 187 20.07.1999 p.52 399D0554    1999/554/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 1999 définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire au papier à copier [notifiée sous le numéro C(1999) 2144] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 210 10.08.1999 p.16 399D0568    1999/568/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1999 définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques [notifiée sous le numéro C(1999) 2439] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 216 14.08.1999 p.18 399D0698    1999/698/CE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1999, définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables [notifiée sous le numéro C(1999) 3278] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 276 26.10.1999 p.7 399D0847    1999/847/CE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1999, instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile JO L 327 21.12.1999 p.53 399R2161    Règlement (CE) nº 2161/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, imposant des essais complémentaires aux importateurs ou fabricants d'une certaine substance prioritaire, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes JO L 265 13.10.1999 p.11 300D0045    2000/45/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge [notifiée sous le numéro C(1999) 4650] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 016 21.01.2000 p.74 300D0728    2000/728/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles [notifiée sous le numéro C(2000) 3279] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 293 22.11.2000 p.18 300D0729    2000/729/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire [notifiée sous le numéro C(2000) 3278] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 293 22.11.2000 p.20 300D0730    2000/730/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2000) 3280] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 293 22.11.2000 p.24 300D0731    2000/731/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé d'attribution du label écologique [notifiée sous le numéro C(2000) 3281] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 293 22.11.2000 p.31 300D1753    Décision nº 1753/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs JO L 202 10.08.2000 p.1 300R1655    Règlement (CE) nº 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) JO L 192 28.07.2000 p.1 300R1980    Règlement (CE) nº 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique JO L 237 21.09.2000 p.1 300R2493    Règlement (CE) nº 2493/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement JO L 288 15.11.2000 p.1 300Y1027(01)    Communication de la Commission - Lignes directrices pour les projets de démonstration LIFE-Environnement - En vertu de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) JO C 308 27.10.2000 p.2 300Y1208(01)    Rapport spécial nº 14/2000 sur la PAC et l'environnement, accompagné des réponses de la Commission JO C 353 08.12.2000 p.1 301H0331    Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres JO L 118 27.04.2001 p.41 301R0761    Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) JO L 114 24.04.2001 p.1 301Y0203(02)    Communication de la Commission - Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement JO C 037 03.02.2001 p.3 Droit communautaire complémentaire     473A0315(01)    Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 mars 1973, concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement JO C 009 15.03.1973 p.1 Mis en oeuvre par 474A0720(01)   (JO C 086 20.07.1974 p.2) 473Y1220(01)    Déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement JO C 112 20.12.1973 p.1 484Y1012(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil du 3 octobre 1984, concernant la relation entre l'environnement et le développement JO C 272 12.10.1984 p.1 487Y1207(01)    Résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 octobre 1987, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1987-1992) JO C 328 07.12.1987 p.1 491Y1123(02)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant la santé et l'environnement JO C 304 23.11.1991 p.6 491Y1123(03)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant le traitement et la réinsertion des toxicomanes qui font l'objet de mesures pénales JO C 304 23.11.1991 p.7 493Y0517(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable - Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement JO C 138 17.05.1993 p.1 493Y0625(01)    Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993, concernant l'action future dans le domaine de la santé publique JO C 174 25.06.1993 p.1 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.10 - Environnement ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]