Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         01.40.20 - Parlement Droit communautaire dérivé   369Y0401(01)    Résolution portant modification de l'article 4 du règlement du Parlement européen sur la fin du mandat des représentants JO C 041 01.04.1969 p.9 377Y0538    Résolution sur la modification du règlement du Parlement européen JO C 275 20.11.1978 p.10 395D0167    95/167/CE, Euratom, CECA: Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 19 avril 1995, portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen JO L 113 19.05.1995 p.2 395Q1207    Parlement européen: Règlement intérieur JO L 293 07.12.1995 p.1 396D0817(01)    Décision du Parlement européen du 17 juillet 1996 portant constitution d'une commission temporaire d'enquête JO C 239 17.08.1996 p.1 397D0632    97/632/CE, CECA, Euratom: Décision du Parlement européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen JO L 263 25.09.1997 p.27 Mis en oeuvre par 398D0306   (JO L 135 08.05.1998 p.46) 397Q0219(01)    Parlement européen: Règlement intérieur (Version consolidée) JO L 049 19.02.1997 p.1 398D0306    98/306/CE, CECA, Euratom: Décision du Bureau du Parlement européen du 17 avril 1998 portant exécution, en ce qui concerne le système de redevance pour la délivrance de documents volumineux, de la décision 97/632/CECA, CE, Euratom du Parlement européen, en particulier de son article 3, paragraphe 1 JO L 135 08.05.1998 p.46 399Q0802    Parlement européen: Règlement (14e édition) JO L 202 02.08.1999 p.1 Droit communautaire complémentaire     476D0787    76/787 CECA, CEE, Euratom: Décision des Représentants des États membres réunis au sein du Conseil relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct JO L 278 08.10.1976 p.1 476X1008(01)    Acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct JO L 278 08.10.1976 p.5 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ] [ 01.40 - Dispositions institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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