Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ]         11.70.20 - Aide aux pays en voie de développement Relations extérieures   297A1205(01)    Accord de Coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao JO L 334 05.12.1997 p.15 Adopté par 397D0810   (JO L 334 05.12.1997 p.14) 299A1019(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge - Déclarations conjointes - Échange de lettres concernant le transport maritime JO L 269 19.10.1999 p.18 Adopté par 399D0677   (JO L 269 19.10.1999 p.17) Droit communautaire dérivé     381R3245    Règlement (CEE) n° 3245/81 du Conseil, du 26 octobre 1981, portant création d'une Agence européenne de coopération JO L 328 16.11.1981 p.1 381R3423    Règlement (CEE) n° 3423/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à la communication, par les États membres, de données relatives aux exportations de produits du secteur des céréales et du riz au titre de l'aide alimentaire JO L 345 01.12.1981 p.50 382D0077    82/77/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 JO L 043 15.02.1982 p.26 383R1354    Règlement (CEE) n° 1354/83 de la Commission du 17 mai 1983 portant modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre et de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire JO L 142 01.06.1983 p.1 Modifié par 383R1886   (JO L 187 12.07.1983 p.29) Modifié par 385R3812   (JO L 368 31.12.1985 p.3) 386Y1112(01)    Résolution du Conseil sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays en voie de développement JO C 285 12.11.1986 p.19 396R1257    Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire JO L 163 02.07.1996 p.1 396R2258    Règlement (CE) nº 2258/96 du conseil du 22 novembre 1996 relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en développement JO L 306 28.11.1996 p.1 397R0550    Règlement (CE) nº 550/97 du Conseil du 24 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développement JO L 085 27.03.1997 p.1 397R1484    Règlement (CE) n° 1484/97 du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les aides aux politiques et programmes démographiques dans les pays en développement JO L 202 30.07.1997 p.1 398R1658    Règlement (CE) nº 1658/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif au cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement JO L 213 30.07.1998 p.1 398R1659    Règlement (CE) nº 1659/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif à la coopération décentralisée JO L 213 30.07.1998 p.6 398Y0331(02)    Rapport spécial n° 1/98 relatif à la coopération financière et technique bilatérale avec les pays tiers méditerranéens accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) JO C 098 31.03.1998 p.1 399D0706    1999/706/CE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les montants disponibles en 1999 au titre du cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes [règlement (CE) nº 856/1999 du Conseil] [notifiée sous le numéro C(1999) 3097] JO L 280 30.10.1999 p.122 399R0856    Règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil du 22 avril 1999 établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes JO L 108 27.04.1999 p.2 Mis en oeuvre par 399R1609   (JO L 190 23.07.1999 p.14) 399R1609    Règlement (CE) n° 1609/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes JO L 190 23.07.1999 p.14 300R1726    Règlement (CE) nº 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud JO L 198 04.08.2000 p.1 300R2493    Règlement (CE) nº 2493/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement JO L 288 15.11.2000 p.1 301R0772    Règlement (CE) n° 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) n° 213/96 du Conseil relatif à la mise en Å“uvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 112 21.04.2001 p.1 301Y0131(01)    Rapport spécial n° 19/2000 relatif à la gestion, par la Commission, du programme d'aide à la société palestinienne, accompagné des réponses de la Commission JO C 032 31.01.2001 p.1 301Y0222(01)    Rapport spécial n° 21/2000 sur la gestion des programmes d'aide extérieure de la Commission (en particulier, la programmation par pays, la préparation des projets et le rôle des délégations), accompagné des réponses de la Commission JO C 057 22.02.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     495D0580    95/580/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1995, relative à la transformation en subventions des prêts spéciaux prévus par la deuxième et la troisième convention de Lomé JO L 327 30.12.1995 p.15 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.70 - Politique de développement ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]