Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         11.40.40 - Pays d'Amérique du Nord Relations extérieures   258A0529(01)    Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des États-Unis d'Amérique JO 017 19.03.1959 p.309 259A1006(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO 060 24.11.1959 p.1165 Modifié par 278A0116(01)   (JO L 065 08.03.1978 p.16) Modifié par 285A0731(06)   (JO C 191 31.07.1985 p.3) Complété par 298A1222(01)   (JO L 346 22.12.1998 p.65) 259A1006(02)    Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) JO 060 24.11.1959 p.1175 262A0307(01)    Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne relatif à l'article XXIV: 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / 262A0307(03)    Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le blé de qualité / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / 262A0307(04)    Accord intérimaire entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne relatif à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / 275A0715(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique - Déclaration commune relative à l'article 6 de l'accord - Déclaration de la Communauté économique européenne relative aux préférences généralisées - Échange de lettres relatif aux transports JO L 247 23.09.1975 p.11 Adopté par 375R2411   (JO L 247 23.09.1975 p.10) 276A0706(01)    Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada JO L 260 24.09.1976 p.2 Mis en oeuvre par 376D0753   (JO L 260 24.09.1976 p.22) Mis en oeuvre par 376R2300   (JO L 260 24.09.1976 p.1) Modifié par 296A0322(01)   (JO L 074 22.03.1996 p.26) Modifié par 298A1222(01)   (JO L 346 22.12.1998 p.65) 276A0726(01)    Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Canada - Acte final - Déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'application du protocole à Berlin JO L 260 24.09.1976 p.28 Mis en oeuvre par 376D0754   (JO L 260 24.09.1976 p.27) 278A0116(01)    Amendement à l'accord de coopération concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, du 6 octobre 1959, sous forme d'échange de lettres JO L 065 08.03.1978 p.16 Modifié par 281A1218(05)   (JO L 027 04.02.1982 p.25) 281A1218(05)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l'«arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada» constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre l'Euratom et le gouvernement du Canada JO L 027 04.02.1982 p.25 281A1230(02)    Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada - Déclaration de la Communauté concernant l'article XI de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada JO L 379 31.12.1981 p.54 Mis en oeuvre par 381D1053   (JO L 379 31.12.1981 p.53) 285A0731(06)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, modifiant l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, du 6 octobre 1959, concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique - Protocole à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, modifiant l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, du 6 octobre 1959, concernant les utilisations pacifique de l'énergie atomique JO C 191 31.07.1985 p.3 286A0211(01)    Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion JO L 035 11.02.1986 p.10 Adopté par 386D0028   (JO L 035 11.02.1986 p.9) 287A0214(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le ministère américain de l'énergie dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée JO L 046 14.02.1987 p.50 Adopté par 387D0105   (JO L 046 14.02.1987 p.49) 287A0305(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique - Lettres d'accompagnement n°I à III JO L 062 05.03.1987 p.23 Adopté par 387D0149   (JO L 062 05.03.1987 p.22) 287A0929(01)    Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté vers les États-Unis d'Amérique - Lettre d'accompagnement de la Communauté aux Etats-Unis d'Amérique JO L 275 29.09.1987 p.37 Adopté par 387D0482   (JO L 275 29.09.1987 p.36) 289A0315(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques - Echanges de lettres JO L 071 15.03.1989 p.42 Adopté par 389D0189   (JO L 071 15.03.1989 p.41) 292A1017(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils JO L 301 17.10.1992 p.32 Adopté par 392D0496   (JO L 301 17.10.1992 p.31) 293A0319(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique, en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines JO L 068 19.03.1993 p.3 Adopté par 393D0158   (JO L 068 19.03.1993 p.1) 293A0618(01)    Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT JO L 147 18.06.1993 p.26 Adopté par 393D0355   (JO L 147 18.06.1993 p.25) 293A1231(09)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant les relations de pêche - Mémorandum d'entente JO L 340 31.12.1993 p.3 Adopté par 393R3675   (JO L 340 31.12.1993 p.1) 294A0218(03)    Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et le Canada au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 047 18.02.1994 p.14 Adopté par 394D0087   (JO L 047 18.02.1994 p.1) 295A0427(01)    Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Commission des Communautés européennes concernant l'application de leurs règles de concurrence - Echange de lettres interprétées avec le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique JO L 095 27.04.1995 p.47 Adopté par 395D0145   (JO L 095 27.04.1995 p.45) Voir 298A0618(01)   (JO L 173 18.06.1998 p.28) 295A0620(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics JO L 134 20.06.1995 p.26 Adopté par 395D0215   (JO L 134 20.06.1995 p.25) 295A0906(01)    Mémorandum d'entente concernant la coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée JO L 211 06.09.1995 p.31 Adopté par 395D0355   (JO L 211 06.09.1995 p.30) 295A0906(02)    Accord de mise en oeuvre entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et l'Énergie atomique du Canada limitée, désignée comme agent de mise en oeuvre par le gouvernement du Canada, concernant la participation du Canada à la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) JO L 211 06.09.1995 p.40 Adopté par 395D0356   (JO L 211 06.09.1995 p.39) 295A1230(21)    Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'article XXIV:6 JO L 334 30.12.1995 p.27 Adopté par 395D0591   (JO L 334 30.12.1995 p.25) 295A1230(22)    Échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis concernant un accord sur les céréales et le riz JO L 334 30.12.1995 p.30 Adopté par 395D0591   (JO L 334 30.12.1995 p.25) 295A1230(24)    Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 JO L 334 30.12.1995 p.33 Voir 295A1230(25)   (JO L 334 30.12.1995 p.35) Adopté par 395D0591   (JO L 334 30.12.1995 p.25) 295A1230(25)    Échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 JO L 334 30.12.1995 p.35 Adopté par 395D0591   (JO L 334 30.12.1995 p.25) 296A0322(01)    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada JO L 074 22.03.1996 p.26 Adopté par 396D0219   (JO L 074 22.03.1996 p.25) Modifié par 299A0623(01)   (JO L 156 23.06.1999 p.24) 296A0520(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Protocole - Déclaration concernant la politique de non-prolifération JO L 120 20.05.1996 p.1 297A0611(01)    Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses JO L 152 11.06.1997 p.16 Dérogé par 297A0611(02)   (JO L 152 11.06.1997 p.27) Adopté par 397D0361   (JO L 152 11.06.1997 p.15) 297A0611(02)    Échange de lettres relatif à l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses JO L 152 11.06.1997 p.27 Adopté par 397D0361   (JO L 152 11.06.1997 p.15) 297A0612(02)    Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur les boissons spiritueuses JO L 155 12.06.1997 p.61 Adopté par 397D0360   (JO L 155 12.06.1997 p.60) 297A0618(01)    Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (États-Unis d'Amérique) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée JO L 161 18.06.1997 p.2 Adopté par 397D0378   (JO L 161 18.06.1997 p.1) Voir 201A0607(01)   (JO L 151 07.06.2001 p.35) 297A0618(04)    Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Canada) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée JO L 161 18.06.1997 p.31 Adopté par 397D0378   (JO L 161 18.06.1997 p.1) Voir 201A0607(01)   (JO L 151 07.06.2001 p.35) 297A0621(01)    Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes - Déclaration commune des parties contractantes relative à l'article 7 paragraphe 1 - Instrument annexe concernant l'article 13 JO L 164 21.06.1997 p.24 Adopté par 397D0389   (JO L 164 21.06.1997 p.22) 297A0812(01)    Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique JO L 222 12.08.1997 p.17 Adopté par 397D0541   (JO L 222 12.08.1997 p.16) 298A0113(03)    Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière JO L 007 13.01.1998 p.38 Adopté par 398D0018   (JO L 007 13.01.1998 p.37) 298A0618(01)    Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la mise en oeuvre des principes de courtoisie active dans l'application de leurs règles de concurrence JO L 173 18.06.1998 p.28 Adopté par 398D0386   (JO L 173 18.06.1998 p.26) 298A0807(01)    Accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté - Normes relatives au piégeage sans cruauté de certains mammifères terrestres ou semi-aquatiques JO L 219 07.08.1998 p.26 Adopté par 398D0487   (JO L 219 13.07.1998 p.24) 298A1016(01)    Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada JO L 280 16.10.1998 p.3 Adopté par 398D0566   (JO L 280 16.10.1998 p.1) 298A1022(01)    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - Propriété intellectuelle JO L 284 22.10.1998 p.37 Adopté par 398D0591   (JO L 284 22.10.1998 p.35) 298A1222(01)    Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire JO L 346 22.12.1998 p.65 Adopté par 398D0732   (JO L 346 22.12.1998 p.64) 299A0204(01)    Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique - Déclaration commune JO L 031 04.02.1999 p.3 Adopté par 399D0078   (JO L 031 04.02.1999 p.1) Modifié par 201D0123(01)   (JO L 021 23.01.2001 p.11) Modifié par 201D0203(02)   (JO L 034 03.02.2001 p.68) 299A0318(01)    Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux JO L 071 18.03.1999 p.3 Adopté par 399D0201   (JO L 071 18.03.1999 p.1) 299A0623(01)    Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada JO L 156 23.06.1999 p.24 Adopté par 399D0408   (JO L 156 23.06.1999 p.23) 299A0710(01)    Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence - Déclaration de la Commission - Échange de lettres JO L 175 10.07.1999 p.50 Adopté par 399D0445   (JO L 175 10.07.1999 p.49) 201A0313(01)    Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels JO L 071 13.03.2001 p.8 Adopté par 301D0196   (JO L 071 13.03.2001 p.7) 201A0313(02)    Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation JO L 071 13.03.2001 p.16 Adopté par 301D0197   (JO L 071 13.03.2001 p.15) 201A0601(01)    Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique dans le domaine de la recherche et du développement concernant l'énergie de fusion JO L 148 01.06.2001 p.80 Adopté par 301D0411   (JO L 148 01.06.2001 p.78) Voir 301D0412   (JO L 148 01.06.2001 p.79) 201A0607(01)    Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse JO L 151 07.06.2001 p.35 Adopté par 301D0421   (JO L 151 07.06.2001 p.34) Droit communautaire dérivé     399Y1203(01)    Arrangement de mise en oeuvre entre le National Institute of Standards and Technology du ministère du commerce des États-Unis d'Amérique et la Commission des Communautés européennes pour la coopération dans les domaines de la métrologie et des normes de mesure JO C 347 03.12.1999 p.5 300D0804    2000/804/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Égypte) JO L 326 22.12.2000 p.63 301R0382    Règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la mise en Å“uvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie et abrogeant le règlement (CE) n° 1035/1999 JO L 057 27.02.2001 p.10 Droit communautaire complémentaire     476D0755    76/755/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 20 septembre 1976, relative aux actions de coopération économique au sein du comité mixte CEE-Canada JO L 260 24.09.1976 p.36 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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