Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ] [ 07.40.50 - Relations internationales ]         07.40.50.10 - Procédure de consultation Droit communautaire dérivé   380D0050    80/50/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports aériens ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales JO L 018 24.01.1980 p.24 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) [ 07 - Politique des transports ] [ 07.40 - Transport aérien ] [ 07.40.50 - Relations internationales ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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