Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.10 - Politique industrielle: Généralités, programmes, statistiques et recherche ]         13.10.20 - Programmes et statistiques Droit communautaire dérivé   364L0475    Directive 64/475/CEE du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie JO 131 13.08.1964 p.2193 Complété par 172B   Modifié par 179H   Modifié par 185I   Repris par 294A0103(71)   (JO L 001 03.01.1994 p.501) 372L0221    Directive 72/221/CEE du Conseil, du 6 juin 1972, concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle JO L 133 10.06.1972 p.57 Modifié par 179H   Modifié par 185I   Repris par 294A0103(71)   (JO L 001 03.01.1994 p.501) 375S1870    Décision n° 1870/75/CECA de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant l'emploi JO L 190 23.07.1975 p.26 386S1566    Décision n° 1566/86/CECA de la Commission du 24 février 1986 concernant les statistiques du fer et de l'acier JO L 141 28.05.1986 p.1 Modifié par 388S4104   (JO L 365 30.12.1988 p.1) Modifié par 391S3731   (JO L 359 30.12.1991 p.1) Modifié par 392S3641   (JO L 376 22.12.1992 p.1) Modifié par 300S1273   (JO L 144 17.06.2000 p.18) 388S4104    Décision n° 4104/88/CECA de la Commission du 13 décembre 1988 concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe de la décision n° 1566/86/CECA JO L 365 30.12.1988 p.1 Modifié par 389S3938   (JO L 381 29.12.1989 p.1) Modifié par 391S3731   (JO L 359 30.12.1991 p.1) 389D0382    89/382/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 19 juin 1989, instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes JO L 181 28.06.1989 p.47 389S3938    Décision n° 3938/CECA de la Commission du 20 décembre 1989 concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe de la décision n° 4104/88/CECA JO L 381 29.12.1989 p.1 Modifié par 391S3731   (JO L 359 30.12.1991 p.1) 391H0141    91/141/CECA: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant les statistiques du charbon JO L 074 20.03.1991 p.35 Modifié par 194N   Modifié par 396K2393   (JO L 326 17.12.1996 p.31) 391R3924    Règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle JO L 374 31.12.1991 p.1 Application différée 194N   392R3949    Règlement (CEE) n° 3949/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie et les services JO L 404 31.12.1992 p.7 392Y0715(01)    Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, concernant la coopération industrielle avec les pays tiers JO C 178 15.07.1992 p.1 393R0696    Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil, du 15 mars 1993, relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté JO L 076 30.03.1993 p.1 Modifié par 194N   393R2186    Règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, relatif à la coordination communautaire du développement des répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques JO L 196 05.08.1993 p.1 Application différée 194N   393R3696    Règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil, du 29 octobre 1993, relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne JO L 342 31.12.1993 p.1 Modifié par 398R1232   (JO L 177 22.06.1998 p.1) 394H0780    94/780/CECA: Recommandation de la Commission, du 16 novembre 1994, concernant les statistiques des négociants de produits sidérurgiques JO L 315 08.12.1994 p.21 395H0377    95/377/CE: Recommandation de la Commission, du 13 septembre 1995, portant sur la prise en compte de la nomenclature statistique des activités économiques dans les Communautés européennes relatives à la ventilation du montant net du chiffre d'affaires par catégorie d'activité JO L 225 22.09.1995 p.18 396D0413    96/413/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'actions communautaires en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne JO L 167 06.07.1996 p.55 397R0023    Règlement (CE) n° 23/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques sur le niveau et la structure du coût de la main-d'oeuvre JO L 006 10.01.1997 p.1 398R1165    Règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles JO L 162 05.06.1998 p.1 Voir 301R0588   (JO L 086 27.03.2001 p.18) 398R1232    Règlement (CE) nº 1232/98 de la Commission du 17 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne JO L 177 22.06.1998 p.1 398Y0207(01)    Résolution du Comité consultatif de la CECA sur les instruments statistiques dans les secteurs du charbon et de l'acier (adoptée à l'unanimité lors de la 338e session du 18 décembre 1997) JO C 040 07.02.1998 p.2 398Y0213(02)    Résolution du Comité consultatif CECA sur les instruments statistiques dans les secteurs du charbon et de l'acier (adoptée à l'unanimité lors de la trois cent trente-huitième session du 18 décembre 1997) JO C 048 13.02.1998 p.3 399D0297    1999/297/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes JO L 117 05.05.1999 p.39 Mis en oeuvre par 399D0841   (JO L 326 18.12.1999 p.65) 300D0819    2000/819/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2000 relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) JO L 333 29.12.2000 p.84 300D0821    2000/821/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) JO L 336 30.12.2000 p.82 301D0048    2001/48/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information JO L 014 18.01.2001 p.32 301D0163    Décision n° 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en Å“uvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) JO L 026 27.01.2001 p.1 301R0586    Règlement (CE) n° 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels JO L 086 27.03.2001 p.11 301R0588    Règlement (CE) n° 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables JO L 086 27.03.2001 p.18 301R0606    Règlement (CE) n° 606/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres JO L 092 02.04.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     400Y0712(01)    Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 26 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique JO C 196 12.07.2000 p.1 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.10 - Politique industrielle: Généralités, programmes, statistiques et recherche ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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