Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         01.10 - Principes, objectifs et mission des traités Relations extérieures   299A0218(01)    Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe JO L 044 18.02.1999 p.34 Adopté par 399D0132   (JO L 044 18.02.1999 p.33) Droit communautaire dérivé     362D0403(01)    CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports JO 023 03.04.1962 p.720 Modifié par 373D0402   (JO L 347 17.12.1973 p.48) 377Y0427(01)    Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission JO C 103 27.04.1977 p.1 384S0379    Décision n° 379/84/CECA de la Commission du 15 février 1984 définissant les pouvoirs des agents et mandataires de la Commission chargés des vérifications prévues par le traité CECA et les décisions prises pour son application JO L 046 16.02.1984 p.23 386D0664    86/664/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 instituant une procédure de consultation et de coopération dans le domaine du tourisme JO L 384 31.12.1986 p.52 390Y1201(02)    Mémorandum du Comité consultatif de la CECA sur l'avenir du traité CECA JO C 302 01.12.1990 p.3 393Y0120(03)    Mémorandum du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'avenir du traité CECA JO C 014 20.01.1993 p.5 394L0080    Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité JO L 368 31.12.1994 p.38 Modifié par 396L0030   (JO L 122 22.05.1996 p.14) 395Y0811(03)    Mémorandum du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur les aspects liés à l'expiration du traité CECA en 2002 JO C 206 11.08.1995 p.7 396Y1108(01)    Mémorandum du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur les aspects sociaux liés à l'expiration du traité CECA en 2002 JO C 334 08.11.1996 p.3 397D1007(01)    Décision du Conseil du 22 septembre 1997 concernant l'avenir de l'action culturelle en Europe JO C 305 07.10.1997 p.1 397R1035    Règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes JO L 151 10.06.1997 p.1 397Y0205(01)    Résolution du Conseil du 20 janvier 1997 sur l'intégration des aspects culturels dans les actions de la Communauté (97/C 36/04) JO C 036 05.02.1997 p.4 398R2679    Règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil du 7 décembre 1998 relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres JO L 337 12.12.1998 p.8 398Y0520(02)    Résolution du Comité consultatif CECA sur la prorogation des mesures d'adaptation CECA au sens de l'article 56 du traité CECA après 2002 et la révision des fonds structurels (Agenda 2000) JO C 155 20.05.1998 p.14 399R0975    Règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales JO L 120 08.05.1999 p.1 399R0976    Règlement (CE) n° 976/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers JO L 120 08.05.1999 p.8 399Y1112(01)    Résolution du Conseil, du 28 octobre 1999, relative à l'intégration de l'histoire dans les activités culturelles de la Communauté JO C 324 12.11.1999 p.1 300L0043    Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique JO L 180 19.07.2000 p.22 300Y0112(01)    Résolution du Conseil, du 17 décembre 1999, sur la promotion de la libre circulation des personnes qui travaillent dans le secteur de la culture JO C 008 12.01.2000 p.3 300Y1114(01)    Règlement provisoire relatif à la protection des données appliquant la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) JO C 323 14.11.2000 p.6 301D0051    2001/51/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) JO L 017 19.01.2001 p.22 Droit communautaire complémentaire     476A0209(01)    Convention portant création d'un institut universitaire européen JO C 029 09.02.1976 p.1 484Y0619(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, concernant le libre franchissement des frontières intérieures des États membres par leurs ressortissants JO C 159 19.06.1984 p.1 486Y1127(01)    Résolution du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, relative à la mise en place d'une signalisation adéquate aux frontières extérieures et intérieures de la Communauté JO C 303 27.11.1986 p.1 489Y0223(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 février 1989, relative aux nouveaux développements de la coopération communautaire en matière de protection civile JO C 044 23.02.1989 p.3 490Y0627(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1990, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie JO C 157 27.06.1990 p.1 490Y1214(02)    Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine JO C 315 14.12.1990 p.3 494Y1110(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile JO C 313 10.11.1994 p.1 495Y0804(01)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 10 juillet 1995 complémentaire aux résolutions des 23 juin 1981, 30 juin 1982 et 14 juillet 1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme JO C 200 04.08.1995 p.1 495Y1110(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales JO C 296 10.11.1995 p.13 495Y1123(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 23 octobre 1995, portant sur la réponse des systèmes éducatifs aux problèmes du racisme et de la xénophobie JO C 312 23.11.1995 p.1 496Y0815(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'année européenne contre le racisme (1997) JO C 237 15.08.1996 p.1 496Y1220(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 2 décembre 1996 sur le rôle des systèmes de protection sociale dans la lutte contre le chômage JO C 386 20.12.1996 p.3 497D0625(01)    Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 1997 fixant le siège de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes JO C 194 25.06.1997 p.4 497Y1205(01)    Déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 24 novembre 1997 concernant la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans le domaine de la jeunesse JO C 368 05.12.1997 p.1 498X1212(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1998, sur la libre circulation des marchandises JO L 337 12.12.1998 p.10 498Y0103(01)    Déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 décembre 1997 concernant le respect des diversités et le combat contre le racisme et la xénophobie JO C 001 03.01.1998 p.1 499Y1223(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 9 décembre 1999, relative à la coopération en matière de protection civile avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre JO C 373 23.12.1999 p.2 400A0922(01)    Acquis de Schengen - Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 JO L 239 22.09.2000 p.13 Voir 400A0922(02)   (JO L 239 22.09.2000 p.19) Voir 400A0922(03)   (JO L 239 22.09.2000 p.63) Voir 400A0922(04)   (JO L 239 22.09.2000 p.69) Voir 400A0922(05)   (JO L 239 22.09.2000 p.76) Voir 400A0922(06)   (JO L 239 22.09.2000 p.83) Voir 400A0922(07)   (JO L 239 22.09.2000 p.90) Voir 400A0922(08)   (JO L 239 22.09.2000 p.97) Voir 400A0922(09)   (JO L 239 22.09.2000 p.106) Voir 400A0922(10)   (JO L 239 22.09.2000 p.115) 400A0922(02)    Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes JO L 239 22.09.2000 p.19 Modifié par 301R1091   (JO L 150 06.06.2001 p.4) 400Y1028(01)    Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 octobre 2000 complétant les résolutions du 23 juin 1981, du 30 juin 1982, du 14 juillet 1986 et du 10 juillet 1995 en ce qui concerne la sécurisation des passeports et d'autres documents de voyage JO C 310 28.10.2000 p.1 401X0313(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 26 février 2001 sur le renforcement des capacités de l'Union européenne dans le domaine de la protection civile JO C 082 13.03.2001 p.1 [ 01 - Questions générales, financières et institutionnelles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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