Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.70 - Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés ]         03.70.30 - Pois, fèves, féveroles Droit communautaire dérivé   396R1577    Règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil du 30 juillet 1996 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains JO L 206 16.08.1996 p.4 Modifié par 397R1826   (JO L 260 23.09.1997 p.11) Modifié par 300R0811   (JO L 100 20.04.2000 p.1) 396R1644    Règlement (CE) n° 1644/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains JO L 207 17.08.1996 p.1 399R1251    Règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables JO L 160 26.06.1999 p.1 Dérogé par 399R2316   (JO L 280 30.10.1999 p.43) Modifié par 399R2704   (JO L 327 21.12.1999 p.12) Modifié par 300R1672   (JO L 193 29.07.2000 p.13) Modifié par 301R1038   (JO L 145 31.05.2001 p.16) 399R2461    Règlement (CE) nº 2461/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale JO L 299 20.11.1999 p.16 Modifié par 300R0827   (JO L 101 26.04.2000 p.21) Modifié par 300R2555   (JO L 292 21.11.2000 p.18) Modifié par 301R0587   (JO L 086 27.03.2001 p.15) 399R2561    Règlement (CE) nº 2561/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux pois JO L 310 04.12.1999 p.7 Modifié par 301R0532   (JO L 079 17.03.2001 p.21) 300R1673    Règlement (CE) nº 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres JO L 193 29.07.2000 p.16 [ 03 - Agriculture ] [ 03.70 - Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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