Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         11.30.20 - Accords internationaux sur les produits de base Relations extérieures   281A1001(02)    Règlement économique et règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao JO L 279 01.10.1981 p.3 281A1001(03)    Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao JO L 279 01.10.1981 p.25 285A1122(03)    Accord international de 1983 sur les bois tropicaux JO L 313 22.11.1985 p.9 Adopté par 385D0424   (JO L 236 03.09.1985 p.8) 286A0717(01)    Déclaration d'application provisoire par la Communauté économique européenne de la convention sur le commerce du blé de 1986 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1986, constituant l'accord international sur le blé de 1986 JO L 195 17.07.1986 p.2 287A0804(02)    Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table JO L 214 04.08.1987 p.2 290A0714(01)    Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base JO L 182 14.07.1990 p.2 Adopté par 390D0373   (JO L 182 14.07.1990 p.1) 291A0204(01)    Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute JO L 029 04.02.1991 p.4 Adopté par 391D0051   (JO L 029 04.02.1991 p.1) 294A0223(01)    Accord international de 1993 sur le cacao JO L 052 23.02.1994 p.26 Adopté par 398D0489   (JO L 220 07.08.1998 p.1) 294A0826(01)    Accord international de 1994 sur le café JO L 222 26.08.1994 p.4 Prorogé par 399D0803   (JO L 313 07.12.1999 p.8) 296A0127(01)    Accord international sur les céréales de 1995 - Convention sur le commerce des céréales de 1995 - Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 JO L 021 27.01.1996 p.49 Modifié par 299A0824(02)   (JO L 222 24.08.1999 p.40) 296A0817(01)    96/493/CE: Accord international de 1994 sur les bois tropicaux JO L 208 17.08.1996 p.4 Adopté par 396D0493   (JO L 208 17.08.1996 p.1) 296A1213(01)    Accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel JO L 324 13.12.1996 p.2 Droit communautaire dérivé     378D0544    78/544/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1977, relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963 JO L 169 26.06.1978 p.1 380R3512    Règlement (CEE) n° 3512/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l'Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement JO L 368 31.12.1980 p.60 388D0662    88/662/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant l'application à titre provisoire de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel JO L 382 31.12.1988 p.39 391D0178    91/178/CEE: Décision du Conseil, du 25 mars 1991, relative à l'acceptation des statuts du Groupe d'étude international de l'étain JO L 089 10.04.1991 p.33 391D0179    91/179/CEE: Décision du Conseil, du 25 mars 1991, relative à l'acceptation des statuts du groupe d'étude international du cuivre JO L 089 10.04.1991 p.39 391D0537    91/537/CEE: Décision du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'acceptation des statuts du groupe d'étude international du nickel JO L 293 24.10.1991 p.23 396D0704    96/704/CE: Décision du Conseil du 22 novembre 1996 concernant l'application provisoire de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel par la Communauté JO L 324 13.12.1996 p.1 399D0803    1999/803/CE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1999, acceptant la prorogation de l'accord international sur le café de 1994 au nom de la Communauté JO L 313 07.12.1999 p.8 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.30 - Relations multilatérales ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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