Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.30 - Chômage et emploi ]         05.20.30.20 - Protection des travailleurs Droit communautaire dérivé   366D0740    66/740/CEE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1966, concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants JO 246 31.12.1966 p.4168 367H0125    67/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1967, adressée aux États membres concernant la protection des jeunes au travail JO 025 13.02.1967 p.405 380L0987    Directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur JO L 283 28.10.1980 p.23 Modifié par 387L0164   (JO L 066 11.03.1987 p.11) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(68)   (JO L 001 03.01.1994 p.484) 381A1068    81/1068/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1981, concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues JO L 391 31.12.1981 p.23 382Y0721(02)    Résolution du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes JO C 186 21.07.1982 p.3 389L0105    Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie JO L 040 11.02.1989 p.8 Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) 394L0045    Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs JO L 254 30.09.1994 p.64 Modifié par 397L0074   (JO L 010 16.01.1998 p.22) 396L0034    Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES JO L 145 19.06.1996 p.4 Modifié par 397L0075   (JO L 010 16.01.1998 p.24) 397L0074    Directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un Comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs JO L 010 16.01.1998 p.22 398H0370    98/370/CE: Recommandation de la Commission du 27 mai 1998 concernant la ratification de la convention nº 177 de l'OIT sur le travail à domicile du 20 juin 1996 [notifiée sous le numéro C(1998) 764] JO L 165 10.06.1998 p.32 398L0059    Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs JO L 225 12.08.1998 p.16 399H0130    1999/130/CE: Recommandation de la Commission du 18 novembre 1998 concernant la ratification de la convention nº 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires et la ratification du protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 [notifiée sous le numéro C(1999) 372] JO L 043 17.02.1999 p.9 300X0581    2000/581/CE: Recommandation de la Commission du 15 septembre 2000 relative à la ratification de la convention nº 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination [notifiée sous le numéro C(2000) 2674] JO L 243 28.09.2000 p.41 301L0023    Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements JO L 082 22.03.2001 p.16 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ] [ 05.20.30 - Chômage et emploi ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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