Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ]         06.30 - Marchés publics Relations extérieures   290D1231(01)    Décision n° 3/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 29 mars 1990, portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application JO L 382 31.12.1990 p.1 297A1122(01)    Accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée - Lettre d'accompagnement concernant les procédures de qualification - Procès-verbal agréé - Mémorandum JO L 321 22.11.1997 p.32 Adopté par 397D0784   (JO L 321 22.11.1997 p.30) Droit communautaire dérivé     377D0063    77/63/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant la décision 71/306/CEE instituant un comité consultatif pour les marchés publics JO L 013 15.01.1977 p.15 387D0305    87/305/CEE: Décision de la Commission du 26 mai 1987 relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics JO L 152 12.06.1987 p.32 Modifié par 387D0560   (JO L 338 28.11.1987 p.37) 392L0013    Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications JO L 076 23.03.1992 p.14 Modifié par 194N   300Y0323(01)    Communication de la Commission - Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics JO C 084 23.03.2000 p.6 [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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