Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.30 - Régimes d'échanges ]         11.60.30.20 - Régimes communs d'importation Relations extérieures   292A1017(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils JO L 301 17.10.1992 p.32 Adopté par 392D0496   (JO L 301 17.10.1992 p.31) Droit communautaire dérivé     368H0197    68/197/CEE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1968, adressée aux États membres, relative aux modalités administratives pour l'application de l'article 7 du protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises JO L 094 18.04.1968 p.15 370R1471    Règlement (CEE) n° 1471/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, établissant une procédure commune pour l'augmentation autonome des importations dans la Communauté de produits assujettis à des mesures d'autolimitation de la part des pays exportateurs JO L 164 27.07.1970 p.41 373R0429    Règlement (CEE) n° 429/73 du Conseil, du 5 février 1973, fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, originaires de Turquie JO L 059 05.03.1973 p.85 376R1513    Règlement (CEE) n° 1513/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires de Tunisie JO L 169 28.06.1976 p.22 Voir 394R1897   (JO L 194 29.07.1994 p.4) 376R1519    Règlement (CEE) n° 1519/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie JO L 169 28.06.1976 p.40 Voir 394R1897   (JO L 194 29.07.1994 p.4) 376R1520    Règlement (CEE) n° 1520/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations de froment (blé) dur, originaire du Maroc JO L 169 28.06.1976 p.42 376R1526    Règlement (CEE) n° 1526/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires du Maroc JO L 169 28.06.1976 p.56 Voir 394R1897   (JO L 194 29.07.1994 p.4) 377R1251    Règlement (CEE) n° 1251/77 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales, originaires de la République Arabe d'Égypte JO L 146 14.06.1977 p.11 Voir 394R1897   (JO L 194 29.07.1994 p.4) 377Y0115(02)    Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du traité JO C 011 15.01.1977 p.2 379R0546    Règlement (CEE) n° 546/79 de la Commission, du 22 mars 1979, soumettant à la production d'un certificat d'origine les importations de linge de maison brodé provenant de Singapour et de Malaysia JO L 072 23.03.1979 p.18 380D0045    80/45/CEE: Décision du Conseil, du 15 janvier 1980, portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et de normes JO L 014 19.01.1980 p.36 382D0045    82/45/CEE: Décision de la Commission, du 14 janvier 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Italie et au Royaume-Uni, à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels JO L 020 28.01.1982 p.40 Modifié par 382D0129   (JO L 058 02.03.1982 p.30) 382D0912    82/912/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne et en Grèce à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels (Les textes en langues française, néerlandaise, allemande, et grecque sont les seuls faisant foi.) JO L 381 31.12.1982 p.26 382R2303    Règlement (CEE) n° 2303/82 de la Commission, du 18 août 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posteriori» à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques de première transformation JO L 246 21.08.1982 p.7 383R3419    Règlement (CEE) n° 3419/83 du Conseil du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels JO L 346 08.12.1983 p.1 Modifié par 384R0453   (JO L 053 24.02.1984 p.1) Modifié par 185I   Complété par 386D0068   (JO L 072 15.03.1986 p.45) 383R3421    Règlement (CEE) n° 3421/83 du Conseil du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord commercial entre la Communauté et la Chine JO L 346 08.12.1983 p.91 384D0011    84/11/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce et au Royaume-Uni à l'égard de la Roumanie en ce qui concerne divers produits industriels (Les textes en langues allemande, grecque, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 016 19.01.1984 p.29 384D0012    84/12/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce et au Royaume-Uni à l'égard de la République populaire de Chine (Les textes en langues allemande, grecque, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 016 19.01.1984 p.32 386R1909    Règlement (CEE) n° 1909/86 du Conseil du 16 juin 1986 établissant une surveillance des importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique JO L 165 21.06.1986 p.1 386Y0827(01)    Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE JO C 216 27.08.1986 p.2 390R0737    Règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl JO L 082 29.03.1990 p.1 Dérogé par 194N   Mis en oeuvre par 399R1661   (JO L 197 29.07.1999 p.17) Modifié par 300R0616   (JO L 075 24.03.2000 p.1) 390R1434    Règlement (CEE) n° 1434/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique JO L 138 31.05.1990 p.1 391R3594    Règlement (CEE) n° 3594/91 de la Commission, du 11 décembre 1991, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique JO L 341 12.12.1991 p.20 392R0518    Règlement (CEE) n° 518/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 056 29.02.1992 p.3 Modifié par 393R2233   (JO L 200 10.08.1993 p.3) 392R0519    Règlement (CEE) n° 519/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 056 29.02.1992 p.6 Modifié par 393R2234   (JO L 200 10.08.1993 p.4) 392R2455    Règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux JO L 251 29.08.1992 p.13 Modifié par 394R3135   (JO L 332 22.12.1994 p.1) Modifié par 396R1492   (JO L 189 30.07.1996 p.19) Modifié par 398R2247   (JO L 282 20.10.1998 p.12) 392R3125    Règlement (CEE) n° 3125/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie, du Monténégro, de Serbie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine JO L 313 30.10.1992 p.3 393R3030    Règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers JO L 275 08.11.1993 p.1 Modifié par 194N   Modifié par 394R3289   (JO L 349 31.12.1994 p.85) Modifié par 396R1410   (JO L 181 20.07.1996 p.15) Modifié par 396R2231   (JO L 307 28.11.1996 p.1) Modifié par 396R2315   (JO L 314 04.12.1996 p.1) Modifié par 397R0447   (JO L 068 08.03.1997 p.16) Modifié par 397R0824   (JO L 119 08.05.1997 p.1) Modifié par 398R0339   (JO L 045 16.02.1998 p.1) Modifié par 398R0856   (JO L 122 24.04.1998 p.11) Modifié par 398R1053   (JO L 151 21.05.1998 p.10) Modifié par 398R2798   (JO L 353 29.12.1998 p.1) Modifié par 399R1072   (JO L 134 28.05.1999 p.1) Modifié par 300R1591   (JO L 186 25.07.2000 p.1) Modifié par 300R2474   (JO L 286 11.11.2000 p.1) Voir 300Y1010(02)   (JO C 286 10.10.2000 p.3) Modifié par 301R0391   (JO L 058 28.02.2001 p.3) 393Y0501(01)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant le «Volet externe» - Importations de produits sidérurgiques en provenance des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) JO C 121 01.05.1993 p.4 394R0517    Règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation JO L 067 10.03.1994 p.1 Modifié par 394R1470   (JO L 159 28.06.1994 p.14) Modifié par 394R1756   (JO L 183 19.07.1994 p.9) Modifié par 394R2612   (JO L 279 28.10.1994 p.7) Modifié par 394R2980   (JO L 315 08.12.1994 p.2) Modifié par 394R3168   (JO L 335 23.12.1994 p.23) Modifié par 395R1325   (JO L 128 13.06.1995 p.1) Modifié par 396R0538   (JO L 079 29.03.1996 p.1) Modifié par 396R1476   (JO L 188 27.07.1996 p.4) Modifié par 396R1937   (JO L 255 09.10.1996 p.4) Modifié par 397R1457   (JO L 199 26.07.1997 p.6) Modifié par 399R2542   (JO L 307 02.12.1999 p.14) Modifié par 300R0007   (JO L 002 05.01.2000 p.51) Modifié par 300R2878   (JO L 333 29.12.2000 p.60) 394R0519    Règlement (CE) n° 519/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) n° 1765/82, (CEE) n° 1766/82 et (CEE) n° 3420/83 JO L 067 10.03.1994 p.89 Modifié par 395R0839   (JO L 085 19.04.1995 p.9) Modifié par 396R0139   (JO L 021 27.01.1996 p.7) Modifié par 396R0168   (JO L 025 01.02.1996 p.2) Modifié par 398R1138   (JO L 159 03.06.1998 p.1) 394R1470    Règlement (CE) n° 1470/94 de la Commission, du 27 juin 1994, portant ouverture d'un contingent quantitatif à l'importation de produits textiles de la catégorie 160 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 159 28.06.1994 p.14 394R1756    Règlement (CE) n° 1756/94 de la Commission, du 18 juillet 1994, portant ouverture des contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 122, 123, 124, 125 B, 140 et 146 C originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 183 19.07.1994 p.9 394R2248    Règlement (CE) n° 2248/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, instituant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains câbles d'acier originaires de tout pays tiers JO L 242 17.09.1994 p.5 Modifié par 395R1565   (JO L 150 01.07.1995 p.23) 394R2612    Règlement (CE) n° 2612/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 127 B et 145 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 279 28.10.1994 p.7 394R2980    Règlement (CE) n° 2980/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 146 A et 146 B originaires de République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 315 08.12.1994 p.2 394R3168    Règlement (CE) n 3168/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement JO L 335 23.12.1994 p.23 Modifié par 395R1627   (JO L 155 06.07.1995 p.8) 394R3285    Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 JO L 349 31.12.1994 p.53 Modifié par 396R0139   (JO L 021 27.01.1996 p.7) Modifié par 396R2315   (JO L 314 04.12.1996 p.1) Modifié par 300R2474   (JO L 286 11.11.2000 p.1) 395D0251    95/251/CE: Décision du Conseil, du 29 juin 1995, relative au démantèlement progressif de certaines restrictions quantitatives applicables à l'importation de certains produits CECA JO L 159 11.07.1995 p.17 395R0657    Règlement (CE) n° 657/95 de la Commission, du 28 mars 1995, portant modalités de gestion de la deuxième tranche des contingents quantitatifs applicables en 1995 à certains produits originaires de la République populaire de Chine JO L 069 29.03.1995 p.13 395R0821    Règlement (CE) nº 821/95 de la Commission, du 12 avril 1995, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1995 dans la Communauté européenne JO L 083 13.04.1995 p.2 395R2305    Règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie et la Lituanie, d'autre part JO L 233 30.09.1995 p.45 Modifié par 395R2750   (JO L 287 30.11.1995 p.19) Modifié par 396R2071   (JO L 277 30.10.1996 p.17) Modifié par 397R0691   (JO L 102 19.04.1997 p.12) Modifié par 300R1430   (JO L 161 01.07.2000 p.51) Modifié par 300R2867   (JO L 333 29.12.2000 p.14) Modifié par 301R1006   (JO L 140 24.05.2001 p.13) 396R0139    Règlement (CE) n° 139/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant les règlements (CE) n° 3285/94 et (CE) n° 519/94 en ce qui concerne le document uniforme de surveillance communautaire JO L 021 27.01.1996 p.7 396R0538    Règlement (CE) n° 538/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 517/94 en ce qui concerne l'importation de certains produits textiles originaires de République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) JO L 079 29.03.1996 p.1 396R0899    Règlement (CE) n° 899/96 de la Commission, du 20 mai 1996, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 612/96 JO L 121 21.05.1996 p.8 396R1410    Règlement (CE) n° 1410/96 de la Commission du 19 juillet 1996 portant retrait partiel du règlement (CE) nº 3053/95 amendant les annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII, IX et XI du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers JO L 181 20.07.1996 p.15 396R1476    Règlement (CE) n° 1476/96 de la Commission du 26 juillet 1996 portant ouverture de contingents à l'importation de produits textiles des catégories 87 et 109 originaires de la Corée du Nord et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 188 27.07.1996 p.4 396R1937    Règlement (CE) nº 1937/96 de la Commission du 8 octobre 1996 modifiant les annexes III B et VI du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation JO L 255 09.10.1996 p.4 396R2315    Règlement (CE) n° 2315/96 du Conseil du 25 novembre 1996 établissant, conformément à l'article 1er paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer, au 1er janvier 1998, dans le cadre du GATT 1994 et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 JO L 314 04.12.1996 p.1 397R0220    Règlement (CE) n° 220/97 de la Commission du 5 février 1997 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1997 dans la Communauté européenne JO L 036 06.02.1997 p.15 397R0447    Règlement (CE) n° 447/97 de la Commission du 7 mars 1997 établissant des limites quantitatives communautaires à la réimportation dans la Communauté européenne de certains produits textiles originaires de République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif effectuées dans ce pays et modifiant le tableau joint à l'annexe VII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers JO L 068 08.03.1997 p.16 397R0560    Règlement (CE) n° 560/97 de la Commission du 26 mars 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République d'Indonésie JO L 085 27.03.1997 p.33 397R0821    Règlement (CE) n° 821/97 de la Commission du 6 mai 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République socialiste du Viêt- nam JO L 117 07.05.1997 p.9 397R1140    Règlement (CE) nº 1140/97 de la Commission du 23 juin 1997 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) nº 728/97 JO L 165 24.06.1997 p.1 397R1898    Règlement (CE) nº 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94 JO L 267 30.09.1997 p.58 Modifié par 398R0618   (JO L 082 19.03.1998 p.35) Modifié par 300R2072   (JO L 246 30.09.2000 p.34) Modifié par 300R2866   (JO L 333 29.12.2000 p.9) Modifié par 301R1006   (JO L 140 24.05.2001 p.13) 397R2018    Règlement (CE) n° 2018/97 de la Commission du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République de Bulgarie JO L 284 16.10.1997 p.37 397R2019    Règlement (CE) nº 2019/97 de la Commission du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la Roumanie JO L 284 16.10.1997 p.38 397R2345    Règlement (CE) n° 2345/97 du Conseil du 24 novembre 1997 prévoyant la réduction du taux applicable aux importations réalisées en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants JO L 326 28.11.1997 p.1 397R2407    Règlement (CE) n° 2407/97 de la Commission du 3 décembre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à mettre à la disposition du Vietnam JO L 332 04.12.1997 p.38 398R0190    Règlement (CE) n° 190/98 du Conseil du 19 janvier 1998 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté (système de double contrôle) JO L 020 27.01.1998 p.1 398R0283    Règlement (CE) n° 283/98 de la Commission du 3 février 1998 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1998 dans la Communauté européenne JO L 028 04.02.1998 p.9 398R0727    Règlement (CE) nº 727/98 de la Commission du 31 mars 1998 suspendant certaines des concessions prévues par les règlements (CE) nº 1898/97 et (CE) nº 1899/97, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, d'une part, et dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs, d'autre part, du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil JO L 100 01.04.1998 p.49 398R1280    Règlement (CE) nº 1280/98 de la Commission du 19 juin 1998 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) nº 786/98 JO L 176 20.06.1998 p.17 398R2414    Règlement (CE) nº 2414/98 de la Commission du 9 novembre 1998 établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1150/90 JO L 299 10.11.1998 p.7 399R0036    Règlement (CE) nº 36/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1999 dans la Communauté européenne JO L 005 09.01.1999 p.57 399R0047    Règlement (CE) nº 47/1999 du Conseil du 22 décembre 1998 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan JO L 012 16.01.1999 p.1 Modifié par 399R1556   (JO L 184 17.07.1999 p.1) 399R1469    Règlement (CE) n° 1469/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 880/1999 JO L 170 06.07.1999 p.12 399R1661    Règlement (CE) nº 1661/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl JO L 197 29.07.1999 p.17 Modifié par 300R1627   (JO L 187 26.07.2000 p.7) 399R2397    Règlement (CE) nº 2397/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan JO L 290 12.11.1999 p.15 399R2483    Règlement (CE) nº 2483/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles AMF JO L 303 26.11.1999 p.4 300D0657    2000/657/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) nº 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 2685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 275 27.10.2000 p.44 300R0297    Règlement (CE) nº 297/2000 de la Commission, du 8 février 2000, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 2000 dans la Communauté européenne JO L 034 09.02.2000 p.12 300R0789    Règlement (CE) nº 789/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles AMF JO L 095 15.04.2000 p.23 300R1452    Règlement (CE) nº 1452/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan JO L 163 04.07.2000 p.25 300R1495    Règlement (CE) nº 1495/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) nº 849/2000 JO L 170 11.07.2000 p.4 300R1609    Règlement (CE) nº 1609/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl JO L 185 25.07.2000 p.27 300R1658    Règlement (CE) nº 1658/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2001, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées en novembre 2000 dans la Communauté européenne JO L 192 28.07.2000 p.15 300R2074    Règlement (CE) nº 2074/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao JO L 246 30.09.2000 p.44 300R2085    Règlement (CE) nº 2085/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde JO L 248 03.10.2000 p.6 300R2474    Règlement (CE) nº 2474/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 établissant, conformément à l'article 1er , paragraphe 7, du règlement (CEE) nº 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à incorporer le 1er janvier 2002 à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) nº 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) nº 3285/94 JO L 286 11.11.2000 p.1 300R2554    Règlement (CE) nº 2554/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde JO L 292 21.11.2000 p.16 300R2833    Règlement (CE) nº 2833/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2001 par le règlement (CE) nº 517/94 du Conseil JO L 328 23.12.2000 p.20 301R0501    Règlement (CE) n° 501/2001 de la Commission du 14 mars 2001 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine JO L 073 15.03.2001 p.13 301R0650    Règlement (CE) n° 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine JO L 091 31.03.2001 p.51 301R0956    Règlement (CE) n° 956/2001 de la Commission du 16 mai 2001 instituant des mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienne JO L 134 17.05.2001 p.31 301R1164    Règlement (CE) n° 1164/2001 de la Commission du 14 juin 2001 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 650/2001 JO L 159 15.06.2001 p.13 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ] [ 11.60.30 - Régimes d'échanges ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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