Législation communautaire en vigueur Document 300R2867 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.30.20 - Régimes communs d'importation ] [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 395R2305 (Modification) 300R2867 Règlement (CE) nº 2867/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) nº 2333/2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Journal officiel n° L 333 du 29/12/2000 p. 0014 Texte: Règlement (CE) no 2867/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) n° 2333/2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2341/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Lettonie(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 2766/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Lituanie(2), et notamment son article 1er, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1430/2000(4), arrête les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans ces accords. Il convient de le modifier en fonction des dispositions relatives aux produits à base de viande de porc arrêtées par les règlements (CE) n° 2341/2000 et (CE) n° 2766/2000. (2) Le règlement (CE) n° 2333/2000 de la Commission(5), détermine, conformément au règlement (CE) n° 2305/95, les quantités disponibles pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2001. Il y a lieu de le modifier en fonction des nouvelles quantités annuelles indiquées à l'annexe I du présent règlement. (3) Les dispositions du présent règlement applicables à la Lettonie s'appliquent à partir du 1er juillet 2000 parallèlement au règlement (CE) n° 2341/2000. Les dispositions du présent règlement applicables à la Lituanie s'appliquent parallèlement au règlement (CE) n° 2766/2000 à partir du 1er janvier 2001. (4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I.A et I.B du règlement (CE) n° 2305/95 sont remplacées par l'annexe I du présent règlement. Article 2 L'annexe du règlement (CE) n° 2333/2000 est remplacée par l'annexe II du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il s'applique avec effet au 1er juillet 2000. Toutefois, pour les importations en provenance de la Lituanie, les articles 1er et 2 s'appliquent à partir du 1er janvier 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 271 du 24.10.2000, p. 7. (2) JO L 321 du 19.12.2000, p. 8. (3) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45. (4) JO L 161 du 1.7.2000, p. 51. (5) JO L 269 du 21.10.2000, p. 13. ANNEXE I "A. Produits originaires de Lituanie >EMPLACEMENT TABLE> B. Produits originaires de Lettonie Réduction de 100 % du droit prévu par le tarif douanier commun >EMPLACEMENT TABLE>" ANNEXE II "ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 26/02/2001

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