Législation communautaire en vigueur Document 394R0517 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.30.20 - Régimes communs d'importation ] 394R0517   Règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation Journal officiel n° L 067 du 10/03/1994 p. 0001 - 0075 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 29 p. 122 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 29 p. 122 Modifications: Modifié par 394R1470 (JO L 159 28.06.1994 p.14) Modifié par 394R1756 (JO L 183 19.07.1994 p.9) Modifié par 394R2612 (JO L 279 28.10.1994 p.7) Modifié par 394R2980 (JO L 315 08.12.1994 p.2) Modifié par 394R3168 (JO L 335 23.12.1994 p.23) Modifié par 395R1325 (JO L 128 13.06.1995 p.1) Modifié par 396R0538 (JO L 079 29.03.1996 p.1) Modifié par 396R1476 (JO L 188 27.07.1996 p.4) Modifié par 396R1937 (JO L 255 09.10.1996 p.4) Modifié par 397R1457 (JO L 199 26.07.1997 p.6) Modifié par 399R2542 (JO L 307 02.12.1999 p.14) Modifié par 300R0007 (JO L 002 05.01.2000 p.51) Modifié par 300R2878 (JO L 333 29.12.2000 p.60) Texte: RÈGLEMENT (CE) No 517/94 DU CONSEIL du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que la politique commerciale commune doit être fondée sur des principes uniformes; que, si le régime commun applicable aux importations en vertu du règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), du règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (2), du règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine (3) et du règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983 relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'État non libérés au niveau de la Communauté (4) constitue un aspect important de cette politique, il laisse subsister des exceptions et des dérogations qui permettent aux États membres de continuer à appliquer des mesures nationales à l'importation de certains produits, de sorte que la politique adoptée doit être parachevée; considérant que, en vertu de l'article 7 A du traité, le marché intérieur comporte, depuis le 1er janvier 1993, un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée; considérant que l'achèvement de la politique commerciale commune dans le domaine du régime applicable aux importations est un complément nécessaire à la réalisation du marché intérieur et le seul moyen d'assurer que la réglementation des échanges commerciaux de la Communauté avec les pays tiers reflète bien l'intégration des marchés; considérant que, pour parvenir à une uniformité accrue du régime d'importation, il y a lieu de mettre fin aux exceptions et dérogations résultant des mesures nationales restantes en matière de politique commerciale et, en particulier, aux restrictions quantitatives maintenues dans les États membres en vertu du règlement (CEE) no 288/82; que les répercussions économiques et industrielles de leur élimination ont été ou peuvent être prises en compte dans le cadre des politiques communautaires horizontales relatives au marché concerné; qu'il est nécessaire de réaliser cette uniformité en prévoyant dans la mesure du possible, eu égard aux particularités du système économique de certains pays tiers, des dispositions semblables à celles du régime commun applicable à d'autres pays tiers; considérant que la libération des importations, c'est-à-dire l'absence de toute restriction quantitative ou leur suspension, doit constituer, par conséquent, le point de départ du régime communautaire; considérant que, en conséquence de l'achèvement des négociations de l'Uruguay Round du GATT sur l'intégration du secteur du textile et de l'habillement dans les règles et les disciplines normales de l'Organisation mondiale du commerce, il est nécessaire que les exceptions et dérogations résultant des mesures nationales restantes en matière de politique commerciale soient suspendues jusqu'à ce que les produits en question aient été intégrés conformément audit accord; considérant qu'en outre, pour un nombre limité de produits originaires de certains pays tiers, il y a lieu, en raison de la sensibilité du secteur textile communautaire, d'insérer dans le présent règlement des restrictions quantitatives et des mesures de surveillance applicables au niveau communautaire; considérant que des régimes dérogatoires doivent être prévus pour les produits réimportés en vertu du régime de perfectionnement passif économique; considérant qu'il peut se révéler nécessaire de soumettre les importations de certains produits textiles provenant de certains pays tiers à une surveillance communautaire, à des limites quantitatives ou à d'autres mesures appropriées; considérant que, en cas d'application de la surveillance communautaire, la mise en libre pratique des produits en question doit être subordonnée à la présentation d'un document d'importation répondant à des critères uniformes; que ce document doit, sur simple demande de l'importateur, être visé par les autorités des États membres dans un délai déterminé sans que l'importateur n'en acquière pour autant un droit d'importation; qu'il ne peut donc être utilisé que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié; considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté que les États membres et la Commission procèdent à un échange aussi exhaustif que possible des informations recueillies dans le cadre de la surveillance communautaire; considérant que l'expérience a montré qu'il était nécessaire d'adopter des critères plus précis pour la détermination du préjudice éventuel et d'instaurer une procédure d'enquête, tout en laissant à la Commission la faculté d'adopter en cas d'urgence des mesures appropriées; considérant qu'il convient, à cet effet, d'établir des dispositions plus détaillées sur l'ouverture des enquêtes, sur les contrôles et inspections requis, sur l'audition des parties concernées, sur le traitement des informations recueillies et sur les critères de détermination du préjudice; considérant qu'il convient d'établir un nouveau système de gestion des restrictions quantitatives, fondé sur le principe d'une politique commerciale commune uniforme, conformément aux orientations fixées par la Cour de justice des Communautés européennes et au principe du marché intérieur; considérant qu'il est nécessaire d'établir un système approprié de gestion des restrictions quantitatives communautaires; considérant que la procédure de gestion doit garantir à tous les demandeurs les mêmes possibilités d'accès aux contingents; considérant que, dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient de simplifier et il est nécessaire de rendre identiques les formalités à accomplir par les importateurs, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises; qu'il est dès lors souhaitable de prévoir que des formulaires correspondant au modèle annexé au présent règlement seront utilisés pour toutes les formalités; considérant que des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou plusieurs régions de la Communauté peuvent néanmoins apparaître plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté; que, toutefois, ces mesures ne doivent être autorisées qu'à défaut d'autres solutions et à titre exceptionnel; qu'il y a lieu en outre de veiller à ce que ces mesures soient temporaires et perturbent le moins possible le fonctionnement du marché intérieur; considérant que les dispositions du présent règlement et celles régissant son application ne doivent pas porter atteinte aux règles nationales et communautaires existantes en matière de secret professionnel; considérant qu'il est souhaitable que les procédures de gestion et de prise de décision restent celles qui sont traditionnellement appliquées dans le secteur du textile et de l'habillement; considérant, dès lors, qu'il est nécessaire de créer à cette fin un comité chargé d'examiner les conditions et modalités des importations, l'évolution des importations et les différents aspects de la situation économique et commerciale, ainsi que, le cas échéant, les mesures à prendre; considérant qu'il est nécessaire de prévoir également que ce comité sera compétent pour réexaminer et vérifier les mesures prises sur la base du système de gestion des contingents afin de les adapter à l'évolution de la situation; considérant qu'il n'est plus nécessaire de maintenir deux règlements distincts pour les pays à commerce d'État et la république populaire de Chine; considérant que des dispositions doivent être prises pour la mise en application des mesures de sauvegarde qu'exige l'intérêt de la Communauté, compte dûment tenu des obligations internationales existantes; considérant que les mesures faisant l'objet du présent règlement relèvent de la compétence de la Communauté européenne et qu'elles sont à la fois nécessaires et appropriées pour l'achèvement de la politique commerciale commune et la sauvegarde des mesures déjà prises par la Communauté dans le secteur du textile et de l'habillement; considérant qu'il convient en conséquence, dans la mesure où ils sont applicables aux produits textiles, d'abroger les règlements (CEE) no 288/82, (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: PREMIÈRE PARTIE TITRE PREMIER Principes généraux Article premier 1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits textiles qui relèvent de la section XI de la nomenclature combinée et d'autres produits textiles énumérés à l'annexe I, sont originaires de pays tiers et ne sont pas couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation. 2. Aux fins du paragraphe 1, les produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée sont classés en catégories telles que définies à l'annexe I A, à l'exception des produits correspondant aux codes NC 5604 10 00, 6309 00 00 et 6310 qui figurent à l'annexe I B. 3. Aux fins du présent règlement, les termes « produits originaires » et les méthodes permettant de contrôler l'origine de ces produits s'entendent tels qu'ils sont définis par les réglementations communautaires pertinentes en vigueur. Article 2 1. L'importation dans la Communauté de produits visés à l'article 1er et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice: - des mesures pouvant être prises en vertu du titre III, - des mesures pouvant être prises au titre de régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes, - des restrictions quantitatives annuelles prévues à l'annexe III et applicables au 31 décembre 1993 sur la base du règlement (CEE) no 288/82 à l'importation de produits énumérés à l'annexe I et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II, - des restrictions quantitatives annuelles prévues à l'annexe III B et applicables aux produits textiles originaires des pays qui y sont indiqués. 2. Les restrictions quantitatives prévues à l'annexe III A sont suspendues jusqu'à ce que les produits en question soient soumis aux règles et aux disciplines normales de l'Organisation mondiale du commerce conformément à l'accord sur les produits textiles et l'habillement, négocié dans le cadre de l'Uruguay Round du GATT. Article 3 1. L'importation dans la Communauté des produits textiles énumérés à l'annexe IV et originaires des pays qui y sont indiqués est soumise aux limites quantitatives annuelles fixées dans cette annexe si ces produits sont expédiés à la date ou après la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Aux fins du présent paragraphe, l'expédition des marchandises est considérée comme ayant eu lieu à la date à laquelle elles ont été chargées à bord de l'avion, du véhicule ou du navire exportateur. 2. La mise en libre pratique dans la Communauté des importations soumises aux limites quantitatives visées au paragraphe 1 est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation ou d'un document équivalent délivré par les autorités des États membres selon la procédure définie dans le présent règlement. Les importations autorisées conformément au présent paragraphe sont déduites des limites quantitatives fixées pour l'année civile pour laquelle des limites quantitatives ont été fixées. 3. Tous les produits textiles énumérés à l'annexe V et originaires des pays qui y sont indiqués peuvent être importés dans la Communauté, pour autant qu'une limite quantitative annuelle ait été introduite selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. 4. Les importations dans la Communauté de produits textiles autres que ceux visés aux paragraphes 1, 2 et 3 et originaires des pays indiqués à l'annexe II sont libres, sous réserve des mesures qui peuvent être prises en vertu du titre III et des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes. Article 4 1. Sans préjudice des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation ou du titre III, les réimportations dans la Communauté de produits textiles après transformation dans des pays autres que ceux indiqués à l'annexe II ne sont soumises à aucune limite quantitative. 2. Toutefois, les réimportations dans la Communauté de produits textiles énumérés à l'annexe VI après leur transformation dans les pays indiqués à ladite annexe ne sont pas soumises aux limites quantitatives annuelles visées à l'annexe III B, à condition qu'elles se fassent selon le régime de perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté et dans les limites annuelles fixées à l'annexe VI. Article 5 1. À la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission, les annexes III à VII peuvent faire l'objet de délibérations au sein du comité prévu à l'article 25. 2. À l'issue de ces délibérations, la Commission peut adopter, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, les mesures nécessaires pour l'adaptation des annexes III à VII. TITRE II Procédure communautaire d'information et d'enquête Article 6 1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États membres notifient à la Commission, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois, le total des quantités importées au cours du mois, par pays d'origine et par code de la nomenclature combinée ainsi que les unités, y compris, le cas échéant, les unités supplémentaires du code NC. Les importations sont ventilées conformément aux procédures statistiques en vigueur. 2. Afin de permettre à la Commission de suivre l'évolution du marché des produits couverts par le présent règlement, les États membres lui transmettent, avant le 31 mars de chaque année, les données statistiques de l'année précédente relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à la production et à la consommation par produit sont transmises selon des modalités qui seront déterminées ultérieurement selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. 3. Lorsque la nature des produits ou des circonstances particulières l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier la périodicité des informations susmentionnées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. 4. Dans les cas d'urgence visés à l'article 13, l'État membre ou les États membres concernés transmettent par télex à la Commission et aux autres États membres les statistiques d'importation et les données économiques nécessaires. Article 7 1. Lorsqu'elle estime qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête sur les conditions d'importation des produits mentionnés à l'article 1er, la Commission procède comme suit, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25: a) elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des Communautés européennes; cette annonce comporte un résumé des informations reçues et précise que toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit; b) elle commence l'enquête en coopération avec les États membres. 2. En complément des informations transmises conformément à l'article 6, la Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité visé à l'article 25, s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, commerçants, agents, producteurs, associations et organisations commerciales. La Commission est assistée dans cette tâche par des agents de l'État membre sur le territoire duquel s'effectuent ces vérifications, pour autant que cet État membre en ait exprimé le souhait. 3. Les États membres fournissent à la Commission, à sa demande et selon les modalités qu'elle définit, les renseignements dont ils disposent sur l'évolution du marché du produit faisant l'objet de l'enquête. 4. La Commission peut entendre les personnes physiques ou morales intéressées. Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement. 5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans un délai raisonnable ou qu'il est fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles. 6. Lorsque la Commission a été invitée par un État membre à agir et qu'à son avis il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, elle informe l'État membre de sa décision à l'issue de consultations. Article 8 1. Au terme de l'enquête, la Commission soumet un rapport sur les résultats de celle-ci au comité visé à l'article 25. 2. Si la Commission estime qu'aucune mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des Communautés européennes, après consultation du comité selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, un avis de clôture de l'enquête comportant un exposé de ses principales conclusions. 3. Si la Commission estime qu'une mesure communautaire de surveillance ou de sauvegarde est nécessaire, elle prend les décisions prévues à cet effet au titre III. Article 9 1. Les informations reçues en application du présent règlement ne peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont été demandées. 2. a) Le Conseil, la Commission et les États membres, ainsi que leurs agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement ou celles qui ont été fournies confidentiellement. b) Chaque demande de traitement confidentiel indique les raisons pour lesquelles l'information est confidentielle. Toutefois, s'il apparaît qu'une demande de traitement confidentiel n'est pas justifiée et que celui qui a fourni l'information ne veut ni la rendre publique ni en autoriser la divulgation en termes généraux ou sous forme de résumé, l'information en question peut ne pas être prise en considération. 3. Une information sera en tout cas considérée comme confidentielle si sa divulgation est susceptible d'avoir des conséquences défavorables significatives pour celui qui a fourni cette information ou en est la source. 4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'opposent pas à ce que les autorités de la Communauté fassent état d'informations à caractère général, et en particulier des motifs sur lesquels sont fondées les décisions prises en vertu du présent règlement. Ces autorités doivent cependant tenir compte de l'intérêt légitime des personnes physiques et morales qui tiennent à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués. Article 10 1. L'examen de l'évolution des importations, des conditions dans lesquelles elles s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice grave ou de la menace de préjudice grave qui en résulte pour les producteurs communautaires, portent notamment sur les éléments suivants: a) le volume des importations, notamment lorsque celles-ci se sont accrues de manière significative, soit en chiffres absolus, soit par rapport à la production ou à la consommation de la Communauté; b) les prix des importations, notamment lorsqu'il y a eu sous-cotation significative du prix par rapport au prix d'un produit similaire de la Communauté; c) l'impact qui en résulte pour les producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, ainsi qu'il ressort des tendances de certains facteurs économiques, tels que: - production, - utilisation des capacités, - stocks, - ventes, - part de marché, - prix (c'est-à-dire tassement des prix ou empêchement de hausses de prix qui seraient normalement intervenues), - bénéfices, - rendement des capitaux investis, - flux de liquidités, - emploi. 2. Dans la conduite de l'enquête, la Commission tient compte du système économique particulier des pays visés à l'annexe II. 3. Lorsqu'une menace de préjudice grave est alléguée, la Commission examine également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est susceptible de se transformer en préjudice réel. À cet égard, il peut également être tenu compte d'éléments tels que: a) le taux d'accroissement des exportations vers la Communauté; b) la capacité d'exportation du pays d'origine ou d'exportation, telle qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la probabilité que les exportations engendrées par cette capacité seront destinées à la Communauté. TITRE III Mesures de surveillance et de sauvegarde Article 11 1. Lorsque les importations de produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II menacent de causer un préjudice à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative: a) décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori sur certaines importations, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25; b) décider, dans le but de surveiller l'évolution de ces importations, de soumettre certaines importations à une surveillance communautaire préalable, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. 2. Lorsque des importations de produits textiles libéralisés au niveau communautaire et originaires de pays tiers indiqués à l'annexe II menacent de causer un préjudice à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents ou lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative: a) décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori de certaines importations, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25; b) décider, dans le but de surveiller l'évolution de ces importations, de soumettre certaines importations à une surveillance communautaire préalable, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. 3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ont, en règle générale, une durée de validité limitée. Article 12 1. Lorsque des produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II sont importés dans la Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles causent ou menacent réellement de causer un préjudice grave à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit. 2. Lorsque des produits textiles libéralisés au niveau communautaire et originaires des pays tiers indiqués à l'annexe II sont importés dans la Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues ou à des conditions telles qu'elles menacent de causer un préjudice grave à la production communautaire de produits similaires ou directement concurrents, ou lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit. 3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ou toute autre mesure ou modalité d'application appropriée sont adoptées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. 4. Les mesures visées au présent article et à l'article 11 s'appliquent à tout produit mis en libre pratique après leur entrée en vigueur. Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers la Communauté, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document d'importation en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document. Les mesures visées au présent article et à l'article 11 peuvent être limitées, conformément à l'article 16, à une ou plusieurs régions de la Communauté. Article 13 Lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12 paragraphes 1 et 2 sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, elle porte, en cas d'urgence, la question devant le comité visé à l'article 25 dans un délai de cinq jours ouvrables, en précisant les raisons de l'urgence, et elle prend une décision dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin des délibérations du comité. Article 14 1. La mise en libre pratique des produits faisant l'objet d'une surveillance communautaire préalable ou de mesures de sauvegarde est subordonnée à la présentation d'un document d'importation: a) dans le cas des mesures de surveillance, ce document est délivré par l'autorité compétente désignée par les États membres, sans frais, pour toutes les quantités demandées dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception d'une déclaration adressée à l'autorité nationale compétente par tout importateur de la Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté. Sauf preuve du contraire, ladite déclaration est réputée avoir été reçue par l'autorité nationale compétente au plus tard trois jours ouvrables après son dépôt; b) dans le cas des mesures de sauvegarde, ce document est délivré conformément aux dispositions du titre IV. 2. Le document d'importation ainsi que la déclaration de l'importateur sont établis au moyen d'un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe VII. Des indications complémentaires peuvent être exigées lorsque la décision d'instaurer des mesures de sauvegarde ou de surveillance a été prise. 3. Le document d'importation est valable pour les importations sur tout le territoire où le traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, quel que soit l'État membre qui l'a délivré, sans préjudice, toutefois, des mesures prises au titre de l'article 16. 4. En tout état de cause, les documents d'importation ne peuvent être utilisés après l'expiration d'un délai qui est fixé en même temps et selon la même procédure que la mesure de surveillance ou de sauvegarde et qui tient compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions. 5. Lorsqu'une décision prise selon la procédure appropriée prévue à l'article 25 le prévoit, l'origine des produits qui font l'objet d'une surveillance communautaire ou d'une mesure de sauvegarde doit être justifiée par un certificat d'origine. Le présent paragraphe ne préjuge pas d'autres dispositions relatives à la présentation d'un tel certificat. 6. Lorsque le produit sous surveillance communautaire préalable fait l'objet d'une mesure de sauvegarde régionale dans un État membre, l'autorisation d'importation octroyée par cet État membre peut remplacer le document d'importation. Article 15 Selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, si la situation visée à l'article 12 paragraphe 2 risque de se présenter: - réduire la durée de validité de tout document d'importation exigé aux fins des mesures de surveillance, - subordonner la délivrance de ce document à certaines conditions et, à titre exceptionnel, à l'insertion d'une clause de révocation ou, selon une périodicité et pendant une durée que la Commission indique, à la procédure d'information et de consultation préalables visée aux articles 6 et 8. Article 16 Lorsque, sur la base des éléments d'appréciation visés aux articles 10, 11 et 12, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption des mesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunies dans une ou plusieurs régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné les autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou à ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté. Ces mesures doivent être temporaires et perturber le moins possible le fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures sont adoptées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. DEUXIÈME PARTIE TITRE IV Gestion des restrictions communautaires à l'importation Article 17 1. Les autorités compétentes des États membres notifient à la Commission les quantités correspondant aux demandes d'autorisations d'importation qu'elles ont reçues. 2. La Commission confirme, par voie de notification, que la ou les quantités demandées sont disponibles pour des importations dans l'ordre chronologique de réception des notifications des États membres (selon le principe du « premier venu, premier servi »). 3. Lorsqu'on peut légitimement supposer que les demandes d'autorisations d'importation attendues risquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, diviser les limites quantitatives en tranches ou fixer des quantités maximales par attribution. La Commission peut, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour les demandes étayées par la preuve de résultats antérieurs en matière d'importations. 4. Les notifications visées aux paragraphes précédents sont normalement communiquées électroniquement dans le cadre du réseau intégré constitué à cet effet, à moins que des raisons techniques impératives n'imposent d'utiliser temporairement d'autres moyens de communication. 5. Les autorités compétentes notifient à la Commission, aussitôt qu'elles ont été informées d'une quantité, que celle-ci n'est pas utilisée pendant la durée de validité de l'autorisation d'importation. Cette quantité inutilisée est automatiquement transférée et reportée sur les quantités restantes de l'ensemble des limites quantitatives communautaires. 6. La Commission peut, selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent article. Article 18 1. Tout importateur communautaire, quel que soit son lieu d'établissement dans la Communauté, peut introduire une demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente de l'État membre de son choix. 2. Aux fins de l'application de l'article 17 paragraphe 3 deuxième phrase, les demandes des importateurs sont accompagnées, si nécessaire, des justificatifs des importations effectuées précédemment pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné. Article 19 Les autorités compétentes des États membres délivrent les autorisations d'importation dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la décision de la Commission ou dans les délais fixés par celle-ci. Elles informent la Commission de la délivrance des autorisations d'importation dans les dix jours suivant celle-ci. Article 20 Au besoin et selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, la délivrance des autorisations d'importation peut être subordonnée au dépôt d'une garantie. Article 21 1. Sans préjudice des mesures prises au titre de l'article 16, les autorisations d'importation permettent l'importation des produits soumis à des limites quantitatives et sont valables sur tout le territoire auquel le traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, quels que soient les lieux d'importation mentionnés par les importateurs dans leurs demandes. Lorsque la Communauté introduit des limites temporaires pour une ou plusieurs de ses régions, conformément à l'article 16, ces limites ne font pas obstacle à l'importation dans la ou les régions concernées de produits expédiés avant la date d'introduction de ces limites. 2. La durée de validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités compétentes des États membres est fixée à six mois. Elle peut être, au besoin, modifiée selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. 3. Les demandes d'autorisations d'importation sont établies au moyen de formulaires conformes à un modèle dont les caractéristiques sont déterminées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. Article 22 Sans préjudice des dispositions particulières à arrêter selon la procédure appropriée prévue à l'article 25, les autorisations d'importation ne peuvent faire l'objet d'un prêt ou d'une cession à titre onéreux ou gratuit de la part de celui au nom de qui le document a été établi. Article 23 1. Les autorisations d'importation non utilisées, en tout ou en partie, sont, sauf cas de force majeure, restituées aux autorités compétentes de l'État membre de délivrance au plus tard dans les quinze jours qui suivent leur date d'expiration. Ce délai peut, au besoin, être modifié selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. 2. Lorsque la délivrance des autorisations d'importation a été subordonnée au dépôt d'une garantie, celle-ci est perdue en cas de non-respect du délai visé ci-dessus, sauf cas de force majeure. Article 24 Les autorités compétentes des États membres informent la Commission, dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque mois, des quantités de produits soumis à des limites quantitatives qui ont été importées au cours du mois précédent. TROISIÈME PARTIE TITRE V Procédures de prise de décision et dispositions finales Article 25 1. La Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission. 2. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie par le présent article, le président, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, transmet la question au comité. 3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 5: a) le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote; b) la Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité; c) lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée; d) si le Conseil n'a pas statué dans le mois qui suit la date à laquelle il a été saisi de la proposition, la Commission arrête les mesures proposées. 4. En cas d'adoption de mesures de libéralisation pour les produits et les pays indiqués aux annexes III B, IV, V et VI, ou en cas d'introduction de mesures de sauvegarde d'urgence en application de l'article 13: a) le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre et le comité émet son avis selon la procédure prévue au paragraphe 3 point a); b) la Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité; c) lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée; d) si le Conseil n'a pas statué dans le mois qui suit la date à laquelle il a été saisi, la Commission arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil se prononce à la majorité simple contre lesdites mesures. 5. En cas d'introduction de mesures de sauvegarde autres que les mesures d'urgence visées au paragraphe 4: a) la Commission, avant d'adopter une décision sur l'introduction de telles mesures, soumet au comité un projet des mesures à prendre et le comité émet son avis selon la procédure prévue au paragraphe 3 point a); b) la Commission communique au Conseil et aux États membres toute mesure relative à des mesures de sauvegarde; c) tout État membre peut déférer au Conseil la décision de la Commission dans le délai d'un mois à compter de la date de communication de cette décision; d) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut confirmer, modifier ou révoquer la décision arrêtée par la Commission. Si le Conseil n'a pas pris de décision dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle l'État membre a déféré au Conseil la décision de la Commission, celle-ci est réputée révoquée. 6. À la demande du président, agissant de sa propre initiative ou en réponse à une demande du représentant d'un État membre, le comité examine toute autre question relative à l'application du présent règlement. Article 26 1. Le présent règlement ne fait pas obstacle au respect des obligations découlant de régimes particuliers prévus dans des accords conclus entre la Communauté et des pays tiers. 2. a) Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, le présent règlement ne fait pas obstacle à l'adoption ou à l'application par les États membres: - d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de mesures de surveillance justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale, - de formalités spéciales en matière de change, - de formalités introduites en application d'accords internationaux conformément au traité. b) Les États membres informent la Commission des mesures ou formalités à introduire ou à modifier au titre du présent paragraphe. En cas d'extrême urgence, les mesures ou formalités nationales en question sont communiquées à la Commission dès leur adoption. Article 27 1. Les règlements (CEE) no 288/82, (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 sont abrogés, dans la mesure où ils s'appliquent aux produits textiles visés à l'article 1er du présent règlement. 2. Toutefois, les produits textiles relevant du présent règlement et expédiés avant sa date d'entrée en vigueur sont régis par les dispositions en vigueur au moment de leur expédition. Article 28 Les modifications des annexes du présent règlement qui peuvent être nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation communautaire en matière de statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation sont arrêtées selon la procédure appropriée prévue à l'article 25. Article 29 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mars 1994. Par le Conseil Le président Th. PANGALOS LISTE DES ANNEXES Annexe I A Produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 2 Annexe I B Autres produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 1 Annexe II Liste des pays tiers visés à l'article 2 Annexe III A Restrictions quantitatives appliquées au 31 décembre 1993 et visées à l'article 2 paragraphe 2 Annexe III B Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 2 paragraphe 1 quatrième tiret Annexe IV Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 3 paragraphe 1 Annexe V Annexe visée à l'article 3 paragraphe 3 Annexe VI Trafic de perfectionnement passif - Limites communautaires annuelles visées à l'article 4 Annexe VII Document de surveillance visé à l'article 14 (1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2875/92 (JO no L 287 du 2. 10. 1992, p. 1). (2) JO no L 195 du 5. 7. 1982, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1013/93 (JO no L 105 du 30. 4. 1993, p. 1). (3) JO no L 195 du 5. 7. 1982, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1409/86 (JO no L 128 du 14. 5. 1986, p. 25). (4) JO no L 346 du 8. 12. 1983, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 848/92 (JO no L 89 du 4. 4. 1992, p. 1). ANNEXE I A. PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er PARAGRAPHE 2 1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits couverts dans chaque catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Là où un « ex » figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. 2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 3. L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise. GROUPE I A >>>> ID="1">1> ID="2">5204 11 00 5204 19 00 5205 11 00 5205 12 00 5205 13 00 5205 14 00 5205 15 10 5205 15 90 5205 21 00 5205 22 00 5205 23 00 5205 24 00 5205 25 10 5205 25 30 5205 25 90 5205 31 00 5205 32 00 5205 33 00 5205 34 00 5205 35 10 5205 35 90 5205 41 00 5205 42 00 5205 43 00 5205 44 00 5205 45 10 5205 45 30 5205 45 90 5206 11 00 5206 12 00 5206 13 00 5206 14 00 5206 15 10 5206 15 90 5206 21 00 5206 22 00 5206 23 00 5206 24 00 5206 25 10> ID="3">Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail >>> ID="6">5206 25 90 5206 31 00 5206 32 00 5206 33 00 5206 34 00 5206 35 10 5206 35 90 5206 41 00 5206 42 00 5206 43 00 5206 44 00 5206 45 10 5206 45 90 ex 5604 90 00 >>> ID="1">2> ID="2">5208 11 10 5208 11 90 5208 12 11 5208 12 13 5208 12 15 5208 12 19 5208 12 91 5208 12 93 5208 12 95 5208 12 99 5208 13 00 5208 19 00 5208 21 10 5208 21 90 5208 22 11 5208 22 13 5208 22 15 5208 22 19 5208 22 91 5208 22 93 5208 22 95 5208 22 99 5208 23 00 5208 29 00 5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 5208 32 95 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 11 00 5209 12 00 5209 19 00 5209 21 00 5209 22 00 5209 29 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00> ID="3">Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées:> ID="6">5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00>>> ID="2">5210 11 10 5210 11 90 5210 12 00 5210 19 00 5210 21 10 5210 21 90 5210 22 00 5210 29 00 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00>>> ID="2">5211 11 00 5211 12 00 5211 19 00 5211 21 00 5211 22 00 5211 29 00 5211 31 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 11 5211 49 19 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00>>> ID="2">5212 11 10 5212 11 90 5212 12 10 5212 12 90 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 5212 15 10 5212 15 90 5212 21 10 5212 21 90 5212 22 10 5212 22 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90>>> ID="2">ex 5811 00 00 >>> ID="2">ex 6308 00 00 >>> ID="1">2 a)> ID="2">5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 5208 32 95 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00> ID="3">a) dont autres qu'écrus ou blanchis>>> ID="2">5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00>>> ID="2">5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00>>> ID="2">5211 31 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 11 5211 49 19 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00>>> ID="2">5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 5212 15 10 5212 15 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90>>> ID="2">ex 5811 00 00 >>> ID="2">ex 6308 00 00 >>> ID="1">3> ID="2">5512 11 00 5512 19 10 5512 19 90 5512 21 00 5512 29 10 5512 29 90 5512 91 00 5512 99 10 5512 99 90> ID="3">Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille:>>> ID="2">5513 11 10 5513 11 30 5513 11 90 5513 12 00 5513 13 00 5513 19 00 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00>>> ID="2">5514 11 00 5514 12 00 5514 13 00 5514 19 00 5514 21 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00>>> ID="2">5515 11 10 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 10 5515 12 30 5515 12 90 5515 13 11 5515 13 19 5515 13 91 5515 13 99 5515 19 10 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 10 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 11 5515 22 19 5515 22 91 5515 22 99 5515 29 10 5515 29 30 5515 29 90> ID="6">5515 91 10 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 11 5515 92 19 5515 92 91 5515 92 99 5515 99 10 5515 99 30 5515 99 90>>> ID="2">5803 90 30>>> ID="2">ex 5905 00 70 >>> ID="2">ex 6308 00 00 >>> ID="1">3 a)> ID="2">5512 19 10 5512 19 90 5512 29 10 5512 29 90 5512 99 10 5512 99 90> ID="3">a) dont autres qu'écrus ou blanchis>>> ID="2">5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00>>> ID="2">5514 21 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00>>> ID="2">5515 11 30 5515 11 90 5515 12 30 5515 12 90 5515 13 19 5515 13 99 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 19 5515 22 99 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 19 5515 92 99 5515 99 30 5515 99 90>>> ID="2">ex 5803 90 30 >>> ID="2">ex 5905 00 70 >>> ID="2">ex 6308 00 00 >>> GROUPE I B >>>> ID="1">4> ID="2">6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 6110 30 10> ID="3">Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie> ID="4">6,48> ID="5">154 >>> ID="1">5> ID="2">6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 35 6110 10 38 6110 10 91 6110 10 95 6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 6110 30 99> ID="3">Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie> ID="4">4,53> ID="5">221 >>> ID="1">6> ID="2">6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 6211 43 42> ID="3">Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">1,76> ID="5">568 >>> ID="1">7> ID="2">6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00> ID="3">Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes ou bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes> ID="4">5,55> ID="5">180 >>> ID="1">8> ID="2">6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00> ID="3">Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">4,60> ID="5">217 >>> GROUPE II A >>>> ID="1">9> ID="2">5802 11 00 5802 19 00 ex 6302 60 00 > ID="3">Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton >>> ID="1">20> ID="2">6302 21 00 6302 22 90 6302 29 90 6302 31 10 6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90> ID="3">Linge de lit, autre qu'en bonneterie >>> ID="1">22> ID="2">5508 10 11 5508 10 19 5509 11 00 5509 12 00 5509 21 10 5509 21 90 5509 22 10 5509 22 90 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 41 10 5509 41 90 5509 42 10 5509 42 90 5509 51 00 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 5509 59 00 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 5509 91 10 5509 91 90 5509 92 00 5509 99 00> ID="3">Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail:>>> ID="1">22 a)> ID="2">5508 10 19 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00> ID="3">a) dont acryliques >>> ID="1">23> ID="2">5508 20 10 5510 11 00 5510 12 00 5510 20 00 5510 30 00 5510 90 00> ID="3">Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail >>> ID="1">32> ID="2">5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00> ID="3">Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles:>>> ID="1">32 a)> ID="2">5801 22 00> ID="3">a) dont velours de coton côtelés >>> ID="1">39> ID="2">6302 51 10 6302 51 90 6302 53 90 ex 6302 59 00 6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 ex 6302 99 00 > ID="3">Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge >>> GROUPE II B >>>> ID="1">12> ID="2">6115 12 00 6115 19 10 6115 19 90 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00> ID="3">Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70> ID="4">24,3 paires> ID="5">41 >>> ID="1">13> ID="2">6107 11 00 6107 12 00 6107 19 00 6108 21 00 6108 22 00 6108 29 00> ID="3">Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">17 > ID="5">59 >>> ID="1">14> ID="2">6201 11 00 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6210 20 00> ID="3">Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)> ID="4">0,72> ID="5">1 389 >>> ID="1">15> ID="2">6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00> ID="3">Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)> ID="4">0,84> ID="5">1 190 >>> ID="1">16> ID="2">6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31> ID="3">Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">0,80> ID="5">1 250 >>> ID="1">17> ID="2">6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19> ID="3">Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">1,43> ID="5">700 >>> ID="1">18> ID="2">6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00> ID="3">Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie> ID="6">6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 91 90 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00> ID="7">Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie >>> ID="1">19> ID="2">6213 20 00 6213 90 00> ID="3">Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie> ID="4">59 > ID="5">17 >>> ID="1">21> ID="2">ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41> ID="3">Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">2,3 > ID="5">435 >>> ID="1">24> ID="2">6107 21 00 6107 22 00 6107 29 00 6107 91 10 6107 91 90 6107 92 00 ex 6107 99 00 > ID="3">Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets> ID="4">3,9 > ID="5">257>>> ID="2">6108 31 10 6108 31 90 6108 32 11 6108 32 19 6108 32 90 6108 39 00 6108 91 10 6108 91 90 6108 92 00 6108 99 10> ID="3">Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes >>> ID="1">26> ID="2">6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00> ID="3">Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">3,1 > ID="5">323 >>> ID="1">27> ID="2">6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10> ID="3">Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes> ID="4">2,6 > ID="5">385 >>> ID="1">28> ID="2">6103 41 10 6103 41 90 6103 42 10 6103 42 90 6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 6104 61 10 6104 61 90 6104 62 10 6104 62 90 6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91> ID="3">Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">1,61> ID="5">620 >>> ID="1">29> ID="2">6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31> ID="3">Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">1,37> ID="5">730 >>> ID="1">31> ID="2">6212 10 00> ID="3">Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie> ID="4">18,2 > ID="5">55 >>> ID="1">68> ID="2">6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 > ID="3">Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 >>> ID="1">73> ID="2">6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00> ID="3">Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">1,67> ID="5">600 >>> ID="1">76> ID="2">6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31> ID="3">Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes> ID="4">(1)> ID="5">(1) >>> ID="2">6203 49 11 6203 49 31 6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 6211 32 10 6211 33 10 6211 42 10 6211 43 10 >>> ID="1">77> ID="2">ex 6211 20 00 > ID="3">Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie >>> ID="1">78> ID="2">6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90> ID="3">Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 >>> ID="1">83> ID="2">6101 10 10 6101 20 10 6101 30 10 6102 10 10 6102 20 10 6102 30 10 6103 31 00 6103 32 00 6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 31 00 6104 32 00 6104 33 00 ex 6104 39 00 ex 6112 20 00 6113 00 90 6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00> ID="3">Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 >>>>> GROUPE III A >>>> ID="1">33> ID="2">5407 20 11 6305 31 91 6305 31 99> ID="3">Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires >>> ID="1">34> ID="2">5407 20 19> ID="3">Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus >>> ID="1">35> ID="2">5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 41 00 5407 42 10 5407 42 90 5407 43 00 5407 44 10 5407 44 90 5407 51 00 5407 52 00 5407 53 10 5407 53 90 5407 54 00 5407 60 10 5407 60 30 5407 60 51 5407 60 59 5407 60 90 5407 71 00 5407 72 00 5407 73 10 5407 73 91 5407 73 99 5407 74 00 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 10 5407 83 90 5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 10 5407 93 90 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 > ID="3">Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114:>>> ID="1">35 a)> ID="2">5407 42 10 5407 42 90 5407 43 00 5407 44 10 5407 44 90 5407 52 00 5407 53 10 5407 53 90 5407 54 00 5407 60 30 5407 60 51 5407 60 59 5407 60 90> ID="3">a) dont autres qu'écrus ou blanchis> ID="6">5407 72 00 5407 73 10 5407 73 91 5407 73 99 5407 74 00 5407 82 00 5407 83 10 5407 83 90 5407 84 00 5407 92 00 5407 93 10 5407 93 90 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 >>> ID="1">36> ID="2">5408 10 00 5408 21 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 31 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 > ID="3">Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114:>>> ID="1">36 a)> ID="2">5408 10 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 > ID="3">a) dont autres qu'écrus ou blanchis >>> ID="1">37> ID="2">5516 11 00 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 21 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 31 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 41 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 91 00> ID="3">Tissus de fibres artificielles discontinues:> ID="6">5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 5803 90 50 ex 5905 00 70 >>> ID="1">37 a)> ID="2">5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 > ID="3">a) dont autres qu'écrus ou blanchis >>> ID="1">38 A> ID="2">6002 43 11 6002 93 10> ID="3">Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages >>> ID="1">38 B> ID="2">ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 > ID="3">Vitrages, autres qu'en bonneterie >>> ID="1">40> ID="2">ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 6304 19 10 ex 6304 19 90 6304 92 00 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 > ID="3">Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles >>> ID="1">41> ID="2">5401 10 11 5401 10 19 5402 10 10 5402 10 90 5402 20 00 5402 31 10 5402 31 30 5402 31 90 5402 32 00 5402 33 10 5402 33 90 5402 39 10 5402 39 90 5402 49 10 5402 49 91 5402 49 99 5402 51 10 5402 51 30> ID="3">Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre> ID="6">5402 51 90 5402 52 10 5402 52 90 5402 59 10 5402 59 90 5402 61 10 5402 61 30 5402 61 90 5402 62 10 5402 62 90 5402 69 10 5402 69 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 >>> ID="1">42> ID="2">5401 20 10 5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 ex 5403 32 00 5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 5403 49 00 ex 5604 20 00 > ID="3">Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail: Fils de fibres artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose >>> ID="1">43> ID="2">5204 20 00 5207 10 00 5207 90 00 5401 10 90 5401 20 90 5406 10 00 5406 20 00 5508 20 90 5511 30 00> ID="3">Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail >>> ID="1">46> ID="2">5105 10 00 5105 21 00 5105 29 00 5105 30 10 5105 30 90> ID="3">Laine et poils fins, cardés ou peignés >>> ID="1">47> ID="2">5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90> ID="3">Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail >>> ID="1">48> ID="2">5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30> ID="3">Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail> ID="6">5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 5108 20 10 5108 20 90 >>> ID="1">49> ID="2">5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90> ID="3">Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail >>> ID="1">50> ID="2">5111 11 00 5111 19 10 5111 19 90 5111 20 00 5111 30 10 5111 30 30 5111 30 90 5111 90 10 5111 90 91 5111 90 93 5111 90 99 5112 11 00 5112 19 10 5112 19 90 5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 5112 90 10 5112 90 91 5112 90 93 5112 90 99> ID="3">Tissus de laine ou de poils fins >>> ID="1">51> ID="2">5203 00 00> ID="3">Coton cardé ou peigné >>> ID="1">53> ID="2">5803 10 00> ID="3">Tissus de coton à point de gaze >>> ID="1">54> ID="2">5507 00 00> ID="3">Fibres artificielles discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature >>> ID="1">55> ID="2">5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 5506 90 91 5506 90 99> ID="3">Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature >>> ID="1">56> ID="2">5508 10 90 5511 10 00 5511 20 00> ID="3">Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail >>> ID="1">58> ID="2">5701 10 10 5701 10 91 5701 10 93 5701 10 99 5701 90 10 5701 90 90> ID="3">Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés >>> ID="1">59> ID="2">5702 10 00 5702 31 10 5702 31 30 5702 31 90 5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 41 10 5702 41 90 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 5702 51 00 5702 52 00 ex 5702 59 00 5702 91 00 5702 92 00 ex 5702 99 00 5703 10 10 5703 10 90 5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90 5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 5705 00 39 ex 5705 00 90 > ID="3">Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58 >>> ID="1">60> ID="2">5805 00 00> ID="3">Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées >>> ID="1">61> ID="2">ex 5806 10 00 5806 20 00 5806 31 10 5806 31 90 5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00 5806 40 00> ID="3">Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc >>> ID="1">62> ID="2">5606 00 91 5606 00 99> ID="3">Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)>>> ID="2">5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 21 10 5804 21 90 5804 29 10 5804 29 90 5804 30 00> ID="3">Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs> ID="6">5807 10 10 5807 10 90> ID="7">Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés>>> ID="2">5808 10 00 5808 90 00> ID="3">Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires>>> ID="2">5810 10 10 5810 10 90 5810 91 10 5810 91 90 5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90> ID="3">Broderies en pièces, en bandes ou en motifs >>> ID="1">63> ID="2">5906 91 00 ex 6002 10 10 6002 10 90 ex 6002 30 10 6002 30 90 ex 6001 10 00 6002 20 31 6002 43 19> ID="3">Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques >>> ID="1">65> ID="2">5606 00 10 ex 6001 10 00 6001 21 00 6001 22 00 6001 29 10 6001 91 10 6001 91 30 6001 91 50 6001 91 90 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 6001 92 90 6001 99 10 ex 6002 10 10 6002 20 10 6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 ex 6002 30 10 6002 41 00 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 6002 43 95 6002 43 99 6002 91 00 6002 92 10 6002 92 30 6002 92 50> ID="3">Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="6">6002 92 90 6002 93 31 6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 6002 93 99 >>> ID="1">66> ID="2">6301 10 00 6301 20 91 6301 20 99 6301 30 90 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 > ID="3">Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles >>> GROUPE III B >>>> ID="1">10> ID="2">6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex 6111 90 00 6116 10 10 6116 10 90 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00> ID="3">Ganterie de bonneterie> ID="4">17 paires> ID="5">59 >>> ID="1">67> ID="2">5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 6301 20 10 6301 30 10 6301 40 10 6301 90 10 6302 10 10 6302 10 90 6302 40 00 ex 6302 60 00 6303 11 00 6303 12 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 ex 6305 20 00 ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 6305 31 10 6307 10 10 6307 90 10> ID="3">Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement:>>> ID="1">67 a)> ID="2">6305 31 10> ID="3">a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène >>> ID="1">69> ID="2">6108 11 10 6108 11 90 6108 19 10 6108 19 90> ID="3">Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes> ID="4">7,8> ID="5">128 >>> ID="1">70> ID="2">6115 11 00 6115 20 19 6115 93 91> ID="3">Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) Bas pour femmes, de fibres synthétiques> ID="4">30,4 paires> ID="5">33 >>> ID="1">72> ID="2">6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00> ID="3">Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">9,7 > ID="5">103 >>> ID="1">74> ID="2">6104 11 00 6104 12 00 6104 13 00 ex 6104 19 00 6104 21 00 6104 22 00 6104 23 00 ex 6104 29 00 > ID="3">Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski> ID="4">1,54> ID="5">650 >>> ID="1">75> ID="2">6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00> ID="3">Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski> ID="4">0,80> ID="5">1 250 >>> ID="1">84> ID="2">6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10> ID="3">Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles >>> ID="1">85> ID="2">6215 20 00 6215 90 00> ID="3">Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles> ID="4">17,9 > ID="5">56 >>> ID="1">86> ID="2">6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00> ID="3">Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie> ID="4">8,8 > ID="5">114 >>> ID="1">87> ID="2">ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6216 00 00> ID="3">Ganterie, autre qu'en bonneterie >>> ID="1">88> ID="2">ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6217 10 00 6217 90 00> ID="3">Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie >>> ID="1">90> ID="2">5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90> ID="3">Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques >>> ID="1">91> ID="2">6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00> ID="3">Tentes >>> ID="1">93> ID="2">ex 6305 20 00 ex 6305 39 00 > ID="3">Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène >>> ID="1">94> ID="2">5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 5601 30 00> ID="3">Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles >>> ID="1">95> ID="2">5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 ex 5807 90 10 ex 5905 00 70 6210 10 10 6307 90 91> ID="3">Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol >>> ID="1">96> ID="2">5603 00 10 5603 00 91 5603 00 93 5603 00 95 5603 00 99 ex 5807 90 10 ex 5905 00 70 6210 10 91 6210 10 99 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 6302 22 10 6302 32 10 6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10> ID="3">Tissus non tissés et articles non tissés, même imprégnés ou enduits> ID="6">ex 6304 19 90 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 ex 6305 39 00 6307 10 30 ex 6307 99 99 >>> ID="1">97> ID="2">5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00> ID="3">Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes >>> ID="1">98> ID="2">5609 00 00 5905 00 10> ID="3">Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 >>> ID="1">99> ID="2">5901 10 00 5901 90 00> ID="3">Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie>>> ID="2">5904 10 10 5904 91 10 5904 91 90 5904 92 00> ID="3">Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés>>> ID="2">5906 10 10 5906 10 90 5906 99 10 5906 99 90> ID="3">Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour pneumatiques>>> ID="2">5907 00 00> ID="3">Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 >>> ID="1">100> ID="2">5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99> ID="3">Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières >>> ID="1">101> ID="2">ex 5607 90 00> ID="3">Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques >>> ID="1">109> ID="2">6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 6306 39 00> ID="3">Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur >>> ID="1">110> ID="2">6306 41 00 6306 49 00> ID="3">Matelas pneumatiques, tissés >>> ID="1">111> ID="2">6306 91 00 6306 99 00> ID="3">Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes >>> ID="1">112> ID="2">6307 20 00 ex 6307 90 99 > ID="3">Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des catégories 113 et 114 >>> ID="1">113> ID="2">6307 10 90> ID="3">Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie >>> ID="1">114> ID="2">5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 5902 90 10 5902 90 90 5908 00 00 5909 00 10 5909 00 90 5910 00 00 5911 10 00 ex 5911 20 00 5911 31 11 5911 31 19 5911 31 90 5911 32 10 5911 32 90 5911 40 00 5911 90 10 5911 90 90> ID="3">Tissus et articles pour usage technique >>> GROUPE IV >>>> ID="1">115> ID="2">5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19> ID="3">Fils de lin ou de ramie >>> ID="1">117> ID="2">5309 11 11 5309 11 19 5309 11 90 5309 19 10 5309 19 90 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 10 5309 29 90 5311 00 10 5803 90 90 5905 00 31 5905 00 39> ID="3">Tissus de lin ou de ramie >>> ID="1">118> ID="2">6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 > ID="3">Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie >>> ID="1">120> ID="2">ex 6303 99 90 6304 19 30 ex 6304 99 00 > ID="3">Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie >>> ID="1">121> ID="2">ex 5607 90 00 > ID="3">Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie >>> ID="1">122> ID="2">ex 6305 90 00 > ID="3">Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie >>> ID="1">123> ID="2">5801 90 10> ID="3">Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en rubanerie>>> ID="2">6214 90 90> ID="3">Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie >>> GROUPE V >>>> ID="1">124> ID="2">5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 00 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 5505 10 90> ID="3">Fibres textiles synthétiques discontinues >>> ID="1">125 A> ID="2">5402 41 10 5402 41 30 5402 41 90 5402 42 00 5402 43 10 5402 43 90> ID="3">Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41 >>> ID="1">125 B> ID="2">5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 > ID="3">Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles >>> ID="1">126> ID="2">5502 00 10 5502 00 90 5504 10 00 5504 90 00 5505 20 00> ID="3">Fibres textiles artificielles discontinues >>> ID="1">127 A> ID="2">5403 31 00 ex 5403 32 00 5403 33 10> ID="3">Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42 >>> ID="1">127 B> ID="2">5405 00 00 ex 5604 90 00 > ID="3">Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles >>> ID="1">128> ID="2">5105 40 00> ID="3">Poils grossiers, cardés ou peignés >>> ID="1">129> ID="2">5110 00 00> ID="3">Fils de poils grossiers ou de crins >>> ID="1">130 A> ID="2">5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10> ID="3">Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie >>> ID="1">130 B> ID="2">5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 > ID="3">Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence) >>> ID="1">131> ID="2">5308 90 90> ID="3">Fils d'autres fibres textiles végétales >>> ID="1">132> ID="2">5308 30 00> ID="3">Fils de papier >>> ID="1">133> ID="2">5308 20 10 5308 20 90> ID="3">Fils de chanvre >>> ID="1">134> ID="2">5605 00 00> ID="3">Fils de métal >>> ID="1">135> ID="2">5113 00 00> ID="3">Tissus de poils grossiers ou de crin >>> ID="1">136> ID="2">5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 5803 90 10 ex 5905 00 90 ex 5911 20 00 > ID="3">Tissus de soie ou de déchets de soie >>> ID="1">137> ID="2">ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 > ID="3">Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en déchets de soie >>> ID="1">138> ID="2">5311 00 90 ex 5905 00 90 > ID="3">Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie >>> ID="1">139> ID="2">5809 00 00> ID="3">Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés >>> ID="1">140> ID="2">ex 6001 10 00 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 6002 49 00 6002 99 00> ID="3">Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles >>> ID="1">141> ID="2">ex 6301 90 90 > ID="3">Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles >>> ID="1">142> ID="2">ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 ex 5705 00 90 > ID="3">Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille >>> ID="1">144> ID="2">5602 10 35 5602 29 10> ID="3">Feutres de poils grossiers >>> ID="1">145> ID="2">5607 30 00 ex 5607 90 00 > ID="3">Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre >>> ID="1">146 A> ID="2">ex 5607 21 00 > ID="3">Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves >>> ID="1">146 B> ID="2">ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90> ID="3">Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A >>> ID="1">146 C> ID="2">5607 10 00> ID="3">Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 >>> ID="1">147> ID="2">5003 90 00> ID="3">Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés >>> ID="1">148 A> ID="2">5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00> ID="3">Fils de jute ou d'autres fibres textiles du no 5303 >>> ID="1">148 B> ID="2">5308 10 00> ID="3">Fils de coco >>> ID="1">149> ID="2">5310 10 90 ex 5310 90 00 > ID="3">Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur supérieure à 150 cm >>> ID="1">150> ID="2">5310 10 10 ex 5310 90 00 > ID="3">Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm>>> ID="2">6305 10 90> ID="3">Sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés >>> ID="1">151 A> ID="2">5702 20 00> ID="3">Revêtements de sol en coco >>> ID="1">151 B> ID="2">ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 > ID="3">Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués >>> ID="1">152> ID="2">5602 10 11> ID="3">Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol >>> ID="1">153> ID="2">6305 10 10> ID="3">Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 >>> ID="1">154> ID="2">5001 00 00> ID="3">Cocons de vers à soie propres au dévidage>>> ID="2">5002 00 00> ID="3">Soie grège (non moulinée)>>> ID="2">5003 10 00> ID="3">Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés>>> ID="2">5101 11 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00 5101 30 00> ID="3">Laine, non cardée ni peignée>>> ID="2">5102 10 10 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 5102 20 00> ID="3">Poils fins ou grossiers, en masse>>> ID="2">5103 10 10 5103 10 90 5103 20 10 5103 20 91 5103 20 99 5103 30 00> ID="3">Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés>>> ID="2">5104 00 00> ID="3">Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers>>> ID="2">5301 10 00 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 5301 30 90> ID="3">Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)>>> ID="2">5305 91 00 5305 99 00> ID="3">Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du no 5304>>> ID="2">5201 00 10 5201 00 90> ID="3">Coton en masse>>> ID="2">5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00> ID="3">Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)>>> ID="2">5302 10 00 5302 90 00> ID="3">Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés)>>> ID="2">5305 21 00 5305 29 00> ID="3">Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés)>>> ID="2">5303 10 00 5303 90 00> ID="3">Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)>>> ID="2">5304 10 00 5304 90 00 5305 11 00 5305 19 00 5305 91 00 5305 99 00> ID="3">Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) >>> ID="1">156> ID="2">6106 90 30 ex 6110 90 90 > ID="3">Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes >>> ID="1">157> ID="2">6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90 ex 6103 39 00 6103 49 99 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6105 90 90 6106 90 50 6106 90 90 ex 6107 99 00 6108 99 90 6109 90 90 6110 90 10 ex 6110 90 90 ex 6111 90 00 6114 90 00> ID="3">Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156 >>> ID="1">159> ID="2">6204 49 10 6206 10 10> ID="3">Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou déchets de soie>>> ID="2">6214 10 00> ID="3">Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie>>> ID="2">6215 10 00> ID="3">Cravates en soie ou en déchets de soie >>> ID="1">160> ID="2">6213 10 00> ID="3">Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie >>> ID="1">161> ID="2">6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 6211 49 00> ID="3">Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159 >>> B. AUTRES PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1er PARAGRAPHE 1 Codes de la nomenclature combinée 3005 90 3921 12 00 ex 3921 13 ex 3921 90 60 4202 12 19 4202 12 50 4202 12 91 4202 12 99 4202 22 10 4202 22 90 4202 32 10 4202 32 90 4202 92 11 4202 92 15 4202 92 19 4202 92 91 4202 92 95 4202 92 99 5604 10 00 6309 00 00 6310 10 10 6310 10 30 6310 10 90 6310 90 00 ex 6405 20 ex 6406 10 ex 6406 99 ex 6501 00 ex 6502 00 ex 6503 00 ex 6504 00 ex 6505 90 6601 10 00 6601 91 00 6601 99 00 6601 99 90 ex 7019 10 ex 7019 20 8708 21 10 8708 21 90 8804 00 00 9113 90 30 ex 9113 90 90 ex 9404 90 9502 91 00 ex 9612 10 (1) Pour la Bulgarie, le tableau des équivalences 1,6 pièce/kg et 625 g/pièce est d'application. ANNEXE II Liste des pays tiers visés à l'article 2 Albanie Arménie Azerbaïdjan Bélarus République populaire de Chine Corée du Nord Estonie Géorgie Kazakhstan Kirghistan Lettonie Lituanie Moldova Mongolie Ouzbékistan Fédération russe Tadjikistan Turkménistan Ukraine Viêt-nam ANNEXE III A Restrictions quantitatives appliquées au 31 décembre 1993 et visées à l'article 2 paragraphe 2 >Kodikos>>> ID="1">3921 12 00> ID="5">(1)>>> ID="1">ex 3921 90 60> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 12 19> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 12 50> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 12 91> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 12 99> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 21 00>>> ID="1">4202 22 10> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 22 90> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 29 00>>> ID="1">4202 31 00>>> ID="1">4202 32 10>>> ID="1">4202 32 90>>> ID="1">ex 4202 39 00>>> ID="1">4202 91 10>>> ID="1">4202 91 50>>> ID="1">4202 91 90>>> ID="1">4202 92 11> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 92 15> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 92 19> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 92 91> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 92 95> ID="5">(1)>>> ID="1">4202 92 99> ID="5">(1)>>> ID="1">4801 00 10>>> ID="1">ex 4814 20 00>>> ID="1">ex 4814 90 10>>> ID="1">ex 4902 90 00>>> ID="1">5001 00 00>>> ID="1">5002 00 00>>> ID="1">5006 00 10>>> ID="1">5006 00 90>>> ID="1">ex 5007 10 00> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 11> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 19> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 21> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 31> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 39> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 41> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 51> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 59> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 61> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 69> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 20 71> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 90 10> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 90 30> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 90 50> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5007 90 90> ID="5">(1)> ID="8">(22)>>> ID="1">5105 10 00>>> ID="1">5105 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ID="6">(15)> ID="8">(23)>>> ID="1">6307 90 91>>> ID="1">6307 90 99> ID="5">(3)> ID="7">(21)>>> ID="1">6308 00 00> ID="6">(15)> ID="7">(21)>>> ID="1">6309 00 00> ID="5">(1)>>> ID="1">6601 10 00> ID="5">(1)> ID="6">(14)>>> ID="1">6601 91 00> ID="5">(1)> ID="6">(14)>>> ID="1">6601 99 11> ID="5">(1)> ID="6">(14)>>> ID="1">6601 99 19> ID="5">(1)> ID="6">(14)>>> ID="1">6601 99 90> ID="5">(1)> ID="6">(14)>>> ID="1">8708 21 10> ID="5">(1)> ID="8">(25)>>> ID="1">8708 21 90> ID="5">(1)> ID="8">(25)>>> ID="1">9113 90 30> ID="5">(1)>>> ID="1">ex 9113 90 90> ID="5">(1)> ID="7">(21)>>> ID="1">9502 91 00> ID="5">(1)>>>> Notes de bas de page pour l'annexe III A > ESPAGNE Liste de la zone C Pays membres du GATT Australie Birmanie Canada Cuba Chili Japon Koweït Maldives Nicaragua Nouvelle-Zélande République dominicaine République d'Afrique du Sud Pays non membres du GATT Porto Rico Samoa américaine Les îles Carolines, Marshall et Mariannes Zone du canal de Panamá Chesterfield Océanie française Territoires antarctiques australiens Îles Cook Bahreïn (29)() Brunei (29)() Émirats arabes unis (29)() Kampuchéa (29)() Qatar (29)() Nieves/Niue Yémen (29)() ESPAGNE Liste de la zone C * Pays membres du GATT Argentine Australie Bangladesh Birmanie Brésil Canada Colombie Corée Cuba Chili États-Unis d'Amérique Philippines Macao Haïti Inde Indonésie Japon Koweït Malaysia Maldives Nicaragua Nouvelle-Zélande Pakistan Pérou République dominicaine Singapour Sri Lanka République d'Afrique du Sud Thaïlande Uruguay Mexique Pays non membres du GATT Porto Rico Samoa Les îles Carolines, Marshall et Mariannes Zone du canal de Panamá Chesterfield Océanie française Territoires antarctiques australiens Îles Cook T'ai-wan Bahreïn (29)() Brunei (29)() Émirats arabes unis (29)() Kampuchéa (29)() Qatar (29)() Nieves/Niue Yémen (29)() FRANCE Liste de la zone II Pays membres du GATT Birmanie Chili Costa Rica Cuba Maldives Nouvelle-Zélande République d'Afrique du Sud République dominicaine Venezuela Pays non membres du GATT Afghanistan Arabie saoudite Bhoutan Île Christmas Îles Cocos Îles Cook Îles Corn Équateur Îles Galápagos Îles Green Îles Heard Honduras Irak Libye Namibie (29)() Népal Île Niue Île Norfolk Océanie australienne Océanie néo-zélandaise Panamá Îles Swan Île Tolekan Nord Yémen FRANCE Liste MFA et pays assimilés Pays fournisseurs avec lesquels la CE a un accord bilatéral ou un arrangement gouvernant leur commerce pour les produits textiles. Pays membres du GATT Argentine Bangladesh Brésil Colombie Tchécoslovaquie Égypte Guatemala Haïti Hongrie Hong-kong Inde Indonésie Corée du Sud Malaysia Macao Malte Mexique Maroc Pakistan Pérou Philippines Pologne Roumanie Singapour Sri Lanka Thaïlande Tunisie Uruguay ex-Yougoslavie Pays non membres du GATT Bulgarie Chine ex-URSS T'ai-wan ROYAUME-UNI - ZONE « RESIDUAL TEXTILE » La zone « Residual Textile » comprend tous les pays et territoires autres que les pays suivants: Algérie, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Brunei Darussalam, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Hong-kong, Inde, Indonésie, Iran, Jordanie, Corée du Sud, Macao, Malaysia, Maldives, Mexique, Nicaragua, Pakistan, Panamá, Paraguay, Pérou, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Syrie, T'ai-wan, Thaïlande, Uruguay et ceux comprenant la zone ACP, la zone CEFTA, la zone de l'Extrême-Orient et de l'Ouest, la zone méditerranéenne, la zone OCT. La zone ACP comprend les pays suivants: Angola, Antigua et Barbuda, Bahamas, la Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Guinée équatoriale, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée Bissau, Guyana, Haïti, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Niger, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Saõ Tomé et Prince, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, îles Salomon, Somalie, Soudan, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Samoa occidentales, Zaïre, Zambie et Zimbabwe. La zone CEFTA comprend les pays suivants: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni. La zone de l'Extrême-Orient et de l'Ouest comprend les pays suivants: Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, États-Unis d'Amérique. La zone méditerranéenne comprend les pays suivants: Chypre, Égypte, Israël, Liban, Malte, Maroc, Tunisie, Turquie, ex-Yougoslavie. La zone OCT comprend les pays suivants: Anguilla, Aruba, territoires britanniques de l'Antarctique, territoire britannique de l'océan Indien, îles Cayman, îles Falkland et dépendances, Polynésie française, territoire des terres australes et antarctiques françaises, Groenland, Mayotte, Montserrat, Antilles néerlandaises [Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (sud)], Nouvelle-Calédonie et dépendances, Saint-Pierre-et-Miquelon, Géorgie du Sud, îles Sandwich du Sud, îles Turks et Caicos, îles Wallis-et-Futuna. La zone à commerce d'État comprend les pays suivants: Albanie, Bulgarie, Cambodge, Chine, ex-Tchécoslovaquie, Hongrie, Corée du Nord, Laos, Mongolie, Pologne, Roumanie, ex-URSS et Viêtnam. NB: L'ILB examine l'adhésion de la Namibie à la zone ACP (ce qui l'exclurait de la zone « Residual Textile »). GRÈCE RQ Liste 1 (Cat. 2 - 123) Émirats arabes unis (29)() Arabie saoudite Iran Irak Népal Qatar (29)() Oman Yémen (29)() Soudan Libye Afghanistan Laos République d'Afrique du Sud Namibie Zimbabwe Maurice Mauritanie Liste 2 - (Cat. 2 - 123) Syrie Israël Jordanie Liban Ceuta et Melilla Japon Australie Nouvelle-Zélande Liste 3 (Cat. 2 - 123) Colombie Mexique Venezuala Bolivie Paraguay El Salvador Liste 4 (Cat. 136 - 161) Inde Bangladesh Pakistan Indonésie Philippines Thaïlande Corée du Sud Japon Australie Sri Lanka Malaysia (1) Pour la Bulgarie, le tableau des équivalences 1,6 pièce/kg et 625 g/pièce est d'application. (2) Espagne - restriction sous forme de licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C *. (3) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C. (4) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour des produits de laine, de poils fins ou de coton. (5) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour les produits de laine ou des articles textiles artificiels et de la zone C * pour les autres produits textiles. (6) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C, pour les produits de laine ou de poils fins et de la zone C * pour les autres produits textiles. (7) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques. (8) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C * pour les autres produits textiles. (9) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton ou des textiles artificiels. (10) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits textiles artificiels. (11) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de coton, de laine, de poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C * pour les autres produits textiles. (12) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de laine ou des textiles artificiels ou synthétiques et de la zone C * pour les autres produits textiles. (13) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la zone C pour les produits de laine ou des textiles artificiels et de la zone C * pour les autres produits textiles. (14) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II ainsi que de la liste des pays AMF et assimilés (liste AMF); une quote-part d'un quota spécifique pour la république de Corée. (15) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II. (16) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II; une quote-part d'un quota spécifique pour l'Inde. (17) France - une quote-part d'un quota pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-part d'un quota spécifique pour la république de Corée. (18) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II; une quote-part d'un quota spécifique pour la république d'Afrique du Sud. (19) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas spécifiques pour la république de Corée, la république d'Afrique du Sud et pour l'Inde. (20) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas spécifiques pour l'Inde et la république de Corée. (21) Royaume-Uni - une quote-part d'un quota spécifique pour les pays de la zone « Residual Textile ». (22) Grèce - une quote-part des quotas spécifiques pour les pays de la liste 4. (23) Grèce - une quote-part des quotas spécifiques pour les pays des listes 1, 2 et 3. (24) Grèce - une quote-part des quotas spécifiques pour les pays des listes 1, 2, 3 et 4. (25) Italie - restriction spécifique pour le Japon. (26) Portugal - une quote-part d'un quota pour le Japon. (27) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas spécifiques pour la république de Corée et pour la république d'Afrique du Sud. (28) Espagne - licences discrétionnaires pour T'ai-wan. (29)() Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en attendant les décisions finales pour leur politique commerciale future. (30)() Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en attendant les décisions finales pour leur politique commerciale future. (31)() Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT et qui maintenant, comme États indépendants, maintiennent de facto l'application des règles du GATT en attendant les décisions finales pour leur politique commerciale future. ANNEXE III B Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 2 paragraphe 1 quatrième tiret Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et l'ancienne république yougoslave de Macédoine >>>> ID="1">1 > ID="2">tonnes> ID="3">6 899>>> ID="1">2 > ID="2">tonnes> ID="3">8 544>>> ID="1">2a> ID="2">tonnes> ID="3">1 931>>> ID="1">3 > ID="2">tonnes> ID="3">935>>> ID="1">5 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">1 910>>> ID="1">6 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">954>>> ID="1">7 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">571>>> ID="1">8 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">2 568>>> ID="1">9 > ID="2">tonnes> ID="3">831>>> ID="1">15> ID="2">1 000 pièces> ID="3">745>>> ID="1">16> ID="2">1 000 pièces> ID="3">567>>> ID="1">67> ID="2">1 000 pièces> ID="3">722>>> ANNEXE IV Limites quantitatives communautaires annuelles visées à l'article 3 paragraphe 1 (Les descriptions des produits des catégories dans la présente annexe se trouvent à l'annexe I A du présent règlement) CHINE >>>> ID="1">ex 13 (1) > ID="2">1 000 pièces> ID="3">150>>> ID="1">ex 18 (1) > ID="2">tonnes> ID="3">98>>> ID="1">ex 20 (1) > ID="2">tonnes> ID="3">10>>> ID="1">ex 24 (1) > ID="2">1 000 pièces> ID="3">120>>> ID="1">ex 39 (1) > ID="2">tonnes> ID="3">10>>> ID="1">ex 78 (1) > ID="2">tonnes> ID="3">3>>> ID="1">ex 39 (1) > ID="2">tonnes> ID="3">10>>> ID="1">115> ID="2">tonnes> ID="3">450>>> ID="1">117> ID="2">tonnes> ID="3">450>>> ID="1">118> ID="2">tonnes> ID="3">950>>> ID="1">120> ID="2">tonnes> ID="3">63>>> ID="1">ex 136 (1) (3)> ID="2">tonnes> ID="3">285>>> ID="1">156> ID="2">tonnes> ID="3">760>>> ID="1">157> ID="2">tonnes> ID="3">5 400>>> ID="1">159> ID="2">tonnes> ID="3">3 020>>> ID="1">161> ID="2">tonnes> ID="3">10 777>>>>> CORÉE DU NORD >>>> ID="1">1 > ID="2">tonnes> ID="3">128>>> ID="1">2 > ID="2">tonnes> ID="3">145>>> ID="1">3 > ID="2">tonnes> ID="3">49>>> ID="1">4 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">285>>> ID="1">5 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">119>>> ID="1">6 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">144>>> ID="1">7 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">93>>> ID="1">8 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">133>>> ID="1">9 > ID="2">tonnes> ID="3">71>>> ID="1">12 > ID="2">1 000 paires> ID="3">1 290>>> ID="1">13 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">1 509>>> ID="1">14 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">94>>> ID="1">15 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">107>>> ID="1">16 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">55>>> ID="1">17 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">38>>> ID="1">18 > ID="2">tonnes> ID="3">61>>> ID="1">19 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">411>>> ID="1">20 > ID="2">tonnes> ID="3">141>>> ID="1">21 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">2 857>>> ID="1">24 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">263>>> ID="1">26 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">173>>> ID="1">27 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">167>>> ID="1">28 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">285>>> ID="1">29 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">75>>> ID="1">31 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">293>>> ID="1">36 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">91>>> ID="1">37 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">356>>> ID="1">39 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">51>>> ID="1">59 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">466>>> ID="1">61 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">40>>> ID="1">68 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">75>>> ID="1">69 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">184>>> ID="1">70 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">270>>> ID="1">73 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">93>>> ID="1">74 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">133>>> ID="1">75 > ID="2">1 000 pièces> ID="3">39>>> ID="1">76 > ID="2">tonnes> ID="3">74>>> ID="1">77 > ID="2">tonnes> ID="3">9>>> ID="1">78 > ID="2">tonnes> ID="3">115>>> ID="1">83 > ID="2">tonnes> ID="3">31>>> ID="1">117 > ID="2">tonnes> ID="3">51>>> ID="1">118 > ID="2">tonnes> ID="3">23>>> ID="1">142 > ID="2">tonnes> ID="3">10>>> ID="1">151A> ID="2">tonnes> ID="3">10>>> ID="1">151B> ID="2">tonnes> ID="3">10>>> ID="1">161 > ID="2">tonnes> ID="3">152>>> (1) Pour la Bulgarie, le tableau des équivalences 1,6 pièce/kg et 625 g/pièce est d'application. (2) Les catégories précédées d'un « ex » couvrent les produits autres qu'en laine ou poils fins, coton ou fibres synthétiques ou artificielles. (3) Cette catégorie couvre uniquement les tissus et autres produits de soie autres qu'écrus, décrus et blanchis des codes NC: 5007 20 19, 5007 20 31, 5007 20 39, 5007 20 41, 5007 20 59, 5007 20 61, 5007 20 69, 5007 20 71, 5007 90 30, 5007 90 50, 5007 90 90. ANNEXE V visée à l'article 3 paragraphe 3 (Les descriptions des produits des catégories énumérées dans la présente annexe se trouvent à l'annexe I A du présent règlement) CHINE Catégories: 121, 122, 123, 124, 125A, 125B, 126, 127A, 127B, 133, 137, 140, 141, 145, 146A, 146B, 146C, 151B, 160 CORÉE DU NORD Catégories: 10, 22, 23, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 49, 50, 53, 54, 55, 58, 62, 63, 65, 66, 67, 72, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 93, 97, 99, 100, 101, 109, 111, 112, 113, 114, 120, 121, 122, 123, 124, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 140, 141, 145, 146A, 146B, 146C, 149, 150, 153, 156, 157, 159, 160. ANNEXE VI Trafic de perfectionnement actif Limites communautaires annuelles visées à l'article 4 Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et l'ancienne république yougoslave de Macédoine >>>> ID="1">5> ID="2">1 000 pièces> ID="3">3 692>>> ID="1">6> ID="2">1 000 pièces> ID="3">10 734>>> ID="1">7> ID="2">1 000 pièces> ID="3">5 496>>> ID="1">8> ID="2">1 000 pièces> ID="3">12 888>>> ID="1">15> ID="2">1 000 pièces> ID="3">5 743>>> ID="1">16> ID="2">1 000 pièces> ID="3">3 177>>> ANNEXE VII Liste des mentions devant figurer dans les cases du document de surveillance DOCUMENT DE SURVEILLANCE 1. Demandeur (nom, adresse complète, pays) 2. No d'enregistrement 3. Expéditeur (nom, adresse, pays) 4. Autorité compétente de délivrance (nom et adresse) 5. Déclarant (nom et adresse) 6. Dernier jour de validité 7. Pays d'origine 8. Pays de provenance 9. Lieu et date prévus pour l'importation 10. Référence du règlement (CE) ayant institué la surveillance 11. Désignation des marchandises, marques et numéros, nombre et nature des colis 12. Code des marchandises (NC) et catégorie textile 13. Masse brute (kg) 14. Masse nette (kg) 15. Unités supplémentaires 16. Valeur caf frontière CE en écus 17. Mentions complémentaires 18. Attestation du demandeur: Je, soussigné, certifie que les renseignements portés sur la présente demande sont exacts et établis de bonne foi. Lieu et date (signature) (cachet) 19. Visa de l'autorité compétente Date Signature Cachet Original destiné au demandeur Exemplaire destiné à l'autorité compétente COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DOCUMENT DE SURVEILLANCE 1. Demandeur (nom, adresse complète, pays) 2. Numéro d'enregistrement 3. Expéditeur (nom, adresse, pays) 4. Autorité compétente de délivrance (nom et adresse) 5. Déclarant (nom et adresse) 6. Dernier jour de validité 7. Pays d'origine 8. Pays de provenance 9. Lieu et date prévus pour l'importation 10. Référence du règlement (CE) ayant institué la surveillance 11. Désignation des marchandises, marques et numéros, nombre et nature des colis 12. Code des marchandises (NC) et catégorie textile 13. Masse brute (kg) 14. Masse nette (kg) 15. Unités supplémentaires 16. Valeur caf frontière CE en écus 17. Mentions complémentaires 18. Attestation du demandeur: Je, soussigné, certifie que les renseignements portés sur la présente demande sont exacts et établis de bonne foi 19. Visa de l'autorité compétente Lieu et date: Date: Signature: Cachet: (signature) (cachet) 1 Original pour le demandeur 1 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DOCUMENT DE SURVEILLANCE 1. Demandeur (nom, adresse complète, pays) 2. Numéro d'enregistrement 3. Expéditeur (nom, adresse, pays) 4. Autorité compétente de délivrance (nom et adresse) 5. Déclarant (nom et adresse) 6. Dernier jour de validité 7. Pays d'origine 8. Pays de provenance 9. Lieu et date prévus pour l'importation 10. Référence du règlement (CE) ayant institué la surveillance 11. Désignation des marchandises, marques et numéros, nombre et nature des colis 12. Code des marchandises (NC) et catégorie textile 13. Masse brute (kg) 14. Masse nette (kg) 15. Unités supplémentaires 16. Valeur caf frontière CE en écus 17. Mentions complémentaires 18. Attestation du demandeur: Je, soussigné, certifie que les renseignements portés sur la présente demande sont exacts et établis de bonne foi 19. Visa de l'autorité compétente Lieu et date: Date: Signature: Cachet: (signature) (cachet) 2 Exemplaire pour l'autorité compétente 2 Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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