Législation communautaire en vigueur Document 300R0297 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.30.20 - Régimes communs d'importation ] 300R0297 Règlement (CE) nº 297/2000 de la Commission, du 8 février 2000, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 2000 dans la Communauté européenne JO L 034 09.02.2000 p.12 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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