Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ]         11.60.30 - Régimes d'échanges Droit communautaire dérivé   390R3704    Règlement (CEE) n° 3704/90 du Conseil, du 18 décembre 1990, prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà de la date d'échéance de la première étape de l'accord d'association JO L 358 21.12.1990 p.3 393R3448    Règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles JO L 318 20.12.1993 p.18 Modifié par 398R1097   (JO L 157 30.05.1998 p.1) Modifié par 398R2491   (JO L 309 19.11.1998 p.28) Modifié par 300R2580   (JO L 298 25.11.2000 p.5) 394R0520    Règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs JO L 066 10.03.1994 p.1 Mis en oeuvre par 394R0738   (JO L 087 31.03.1994 p.47) Mis en oeuvre par 395R0657   (JO L 069 29.03.1995 p.13) Modifié par 396R0138   (JO L 021 27.01.1996 p.6) 394R0738    Règlement (CE) n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs JO L 087 31.03.1994 p.47 Modifié par 395R1150   (JO L 116 23.05.1995 p.3) Modifié par 396R0983   (JO L 131 01.06.1996 p.47) 395R1150    Règlement (CE) n° 1150/95 de la Commission du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 738/94 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs JO L 116 23.05.1995 p.3 Modifié par 396R0983   (JO L 131 01.06.1996 p.47) 396R0138    Règlement (CE) n° 138/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) n° 520/94 portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs JO L 021 27.01.1996 p.6 397R0410    Règlement (CE) n° 410/97 du Conseil du 24 février 1997 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part JO L 062 04.03.1997 p.5 Mis en oeuvre par 397R0571   (JO L 085 27.03.1997 p.56) 300R1355    Règlement (CE) nº 1355/2000 de la Commission du 26 juin 2000 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2001 à certains produits originaires de la République populaire de Chine JO L 155 28.06.2000 p.31 300R1473    Règlement (CE) nº 1473/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens JO L 171 11.07.2000 p.1 300R1474    Règlement (CE) nº 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël JO L 171 11.07.2000 p.11 300R1475    Règlement (CE) nº 1475/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en provenance d'Islande JO L 171 11.07.2000 p.24 300R1476    Règlement (CE) nº 1476/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège JO L 171 11.07.2000 p.34 300R2339    Règlement (CE) nº 2339/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2001 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine JO L 269 21.10.2000 p.28 300R2795    Règlement (CE) nº 2795/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Slovénie par le règlement (CE) nº 2475/2000 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 509/97 JO L 324 21.12.2000 p.24 Droit communautaire complémentaire     480D1329    80/1329/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec la Jordanie pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31.12.1980 p.97 480D1330    80/1330/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec l'Égypte pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31.12.1980 p.99 480D1331    80/1331/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec le Liban pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31.12.1980 p.101 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.60 - Politique commerciale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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