Législation communautaire en vigueur Document 301D0421 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.10.30 - Recherche et développement technologique ] [ 11.40.70 - Pays d'Océanie ] [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] [ 11.40.40 - Pays d'Amérique du Nord ] [ 11.40.10.10 - Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) ] Actes modifiés: 201A0607(01) (Adoption) 301D0421 2001/421/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse Journal officiel n° L 151 du 07/06/2001 p. 0034 - 0034 Texte: Décision du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (2001/421/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et son article 300, paragraphe 3, premier alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen(1), considérant ce qui suit: (1) La coopération internationale dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents renforcera la base scientifique et technologique de la Communauté dans l'industrie et contribuera à la compétitivité de l'industrie communautaire. (2) Un échange de lettres a été conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse(2) rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents, comme le prévoient les termes de référence pour le programme IMS, joints en annexe. (3) Les termes de référence pour le programme IMS définissent, à la section IX, les modalités d'admission de nouveaux participants. (4) La République de Corée a posé sa candidature pour participer au programme IMS, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS. (5) La République de Corée s'est conformée aux termes de référence pour le programme IMS, les contributions de la République de Corée dans le cadre du programme IMS ont permis l'établissement d'un profil de participation positif pour la région et, le 12 novembre 1999, le comité d'orientation international d'IMS a recommandé que la République de Corée soit représentée en son sein, DÉCIDE: Article premier L'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS) entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté. Fait à Bruxelles, le 28 mai 2001. Par le Conseil Le président T. Östros (1) Avis rendu le 3 avril 2001 (non encore publié au Journal officiel). (2) JO L 161 du 18.6.1997, p. 2. Fin du document Document livré le: 25/06/2001

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