Législation communautaire en vigueur Document 398D0732 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.40 - Recherches nucléaires ] [ 11.40.40 - Pays d'Amérique du Nord ] Actes modifiés: 298A1222(01) (Adoption) 398D0732 98/732/Euratom: Décision de la Commission du 15 décembre 1998 relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4244] Journal officiel n° L 346 du 22/12/1998 p. 0064 - 0064 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 décembre 1998 relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4244] (98/732/Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa, vu l'approbation du Conseil, considérant que l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire devrait être approuvé, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le texte de l'accord est annexé à la présente décision (1). Article 2 Le président de la Commission fera, en ce qui concerne la Communauté, la notification prévue à l'article 12 de l'accord. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1998. Par la Commission Leon BRITTAN Vice-président (1) Voir page 65 du présent Journal officiel. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]