Législation communautaire en vigueur Document 201A0607(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.10.30 - Recherche et développement technologique ] [ 11.40.70 - Pays d'Océanie ] [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] [ 11.40.40 - Pays d'Amérique du Nord ] [ 11.40.10.10 - Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) ] Actes modifiés: 297A0618(03) (Voir) 297A0618(02) (Voir) 297A0618(04) (Voir) 297A0618(01) (Voir) 297A0618(06) (Voir) 297A0618(05) (Voir) 201A0607(01) Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse Journal officiel n° L 151 du 07/06/2001 p. 0035 - 0039 Modifications: Adopté par 301D0421 (JO L 151 07.06.2001 p.34) Texte: Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse Lettre de la Communauté Bruxelles, le ... Monsieur, Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein. La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS. 1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant. 2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente. Au nom de la Communauté européenne Lettre de la Corée Séoul, le ... Monsieur, J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein. La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS. 1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant. 2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente." J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. Pour le gouvernement de la République de Corée Lettre des États-Unis d'Amérique Washington DC, le ... Monsieur, J'ai bien reçu votre lettre du .... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein. La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS. 1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant. 2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente." J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. Pour le gouvernement des États-Unis d'Amérique Lettre du Japon Tokyo, le ... Monsieur, J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein. La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS. 1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant. 2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente." J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. Pour le gouvernement du Japon Lettre de l'Australie Canberra, le ... Monsieur, J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein. La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS. 1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant. 2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente." J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. Pour le gouvernement de l'Australie Lettre du Canada Ottawa, le ... Monsieur, J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein. La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS. 1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant. 2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente." J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. Pour le gouvernement du Canada Lettre de la Suisse Berne, le ... Monsieur, J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein. La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS. 1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant. 2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente." J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. Pour le gouvernement de la Confédération suisse Lettre de la Norvège Oslo, le ... Monsieur, J'ai bien reçu votre lettre du ... reproduite ci-dessous: "Je me réfère à l'échange de lettres conclu entre la Communauté européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, avec effet au 9 avril 1997, sur l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS). Les termes de référence pour le programme IMS prévoient l'admission de nouveaux participants. La République de Corée a demandé, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS, à être admise en tant que nouveau participant. Le comité d'orientation international d'IMS a recommandé le 12 novembre 1999 que la République de Corée soit représentée en son sein. La présente lettre a pour objet de rendre compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération en matière d'IMS. 1. La République de Corée est admise en tant que nouveau participant. 2. La République de Corée sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. Il me serait agréable de recevoir dans les meilleurs délais la confirmation de cette entente." J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. Pour le gouvernement de la Norvège Fin du document Document livré le: 25/06/2001

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