Législation communautaire en vigueur Document 301D0411 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.40.40 - Recherches nucléaires ] [ 11.40.40 - Pays d'Amérique du Nord ] Actes modifiés: 201A0601(01) (Adoption) 301D0411 2001/411/Euratom: Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion Journal officiel n° L 148 du 01/06/2001 p. 0078 - 0078 Texte: Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion (2001/411/Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Bruxelles le 7 novembre 1995 et le 29 mars 1996(1), prévoit la coopération sur le plan de la recherche et du développement dans le domaine nucléaire, y compris en ce qui concerne la recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée. (2) Conformément aux directives du Conseil du 10 avril 2000, la Commission a conduit des négociations concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion. (3) Il convient d'approuver la conclusion de l'accord par la Commission, DÉCIDE: Article unique La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion est approuvée. Le texte de l'accord est joint à la présente décision(2). Fait à Bruxelles, le 8 mars 2001. Par le Conseil Le président K. Larsson (1) JO L 120 du 20.5.1996, p. 1. (2) Voir page 80 du présent Journal officiel. Fin du document Document livré le: 25/06/2001

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