Législation communautaire en vigueur Document 300R1747 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.30 - Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ] Actes modifiés: 399R2793 (Modification) 300R1747 Règlement (CE) nº 1747/2000 du Conseil du 7 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud Journal officiel n° L 200 du 08/08/2000 p. 0025 - 0026 Texte: Règlement (CE) no 1747/2000 du Conseil du 7 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) L'annexe du règlement (CE) n° 2793/1999(1) comporte des erreurs matérielles qu'il convient de corriger. (2) Le règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) contient de nouveaux éléments affectant ladite annexe. (3) Les codes de la nomenclature combinée figurant dans ladite annexe devraient être adaptés à ceux applicables à partir du 1er janvier 2000, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2793/1999 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 337 du 30.12.1999, p. 29. (2) JO L 278 du 28.10.1999, p. 1. ANNEXE "ANNEXE relative aux produits visés à l'article 2 >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 09/10/2000

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