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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
02.40.10.20 - Échanges extracommunautaires: Accords AELE
- 272A0722(03)
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse - Protocole nº 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole nº 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole nº 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Protocole nº 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l'importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires -- Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales
-
JO L 300 31.12.1972 p.189
Mis en oeuvre par 372R2840 (JO L 300 31.12.1972 p.188)
Adopté par 372R2840 (JO L 300 31.12.1972 p.188)
Modifié par 275A0529(06) (JO L 106 26.04.1975 p.17)
Modifié par 276A1126(01) (JO L 328 26.11.1976 p.58)
Modifié par 276A1129(07) (JO L 298 28.10.1976 p.44)
Modifié par 278A0517(01) (JO L 116 28.04.1978 p.2)
Modifié par 278A0927(02) (JO L 303 28.10.1978 p.26)
Modifié par 283A1202(01) (JO L 337 02.12.1983 p.2)
Modifié par 285A1121(01) (JO L 309 21.11.1985 p.23)
Modifié par 289A1013(05) (JO L 295 13.10.1989 p.29)
Complété par 297A0627(01) (JO L 169 27.06.1997 p.77)
Modifié par 297D0723(01) (JO L 195 23.07.1997 p.1)
Modifié par 299D0922(02) (JO L 249 22.09.1999 p.25)
Modifié par 299D1215(01) (JO L 323 15.12.1999 p.14)
Modifié par 200A0325(01) (JO L 076 25.03.2000 p.12)
Modifié par 201D0221(02) (JO L 051 21.02.2001 p.1)
Modifié par 201D0221(03) (JO L 051 21.02.2001 p.40)
- 272A0722(04)
Accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972
-
JO L 300 31.12.1972 p.281
Adopté par 372R2840 (JO L 300 31.12.1972 p.188)
Modifié par 275A0529(07) (JO L 106 26.04.1975 p.20)
- 272A0722(05)
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Protocole n° 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole n° 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Islande - Protocole n° 5 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Protocole n° 6 concernant les produits de la pêche - Acte final - Déclarations de la Communauté
-
JO L 301 31.12.1972 p.2
Adopté par 372R2842 (JO L 301 31.12.1972 p.1)
Modifié par 275A0529(03) (JO L 106 26.04.1975 p.8)
Modifié par 276A0810(01) (JO L 217 10.08.1976 p.2)
Modifié par 276A1129(03) (JO L 298 28.10.1976 p.16)
Modifié par 280A0519(01) (JO L 123 19.05.1980 p.2)
Modifié par 289A1013(02) (JO L 295 13.10.1989 p.9)
Modifié par 296A0213(01) (JO L 034 13.02.1996 p.34)
Modifié par 297D0723(02) (JO L 195 23.07.1997 p.101)
Modifié par 299A0724(01) (JO L 192 24.07.1999 p.48)
- 273A0514(01)
Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège - Protocole n° 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole n° 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Acte final - Déclarations
-
JO L 171 27.06.1973 p.2
Modifié par 273A1221(01) (JO L 357 28.12.1973 p.2)
Adopté par 373R1691 (JO L 171 27.06.1973 p.1)
Modifié par 276A1129(04) (JO L 298 28.10.1976 p.23)
Modifié par 278A1228(01) (JO L 303 28.10.1978 p.2)
Modifié par 282D1231(01) (JO L 382 31.12.1982 p.14)
Modifié par 289A1013(03) (JO L 295 13.10.1989 p.15)
Modifié par 295A0808(01) (JO L 187 08.08.1995 p.15)
Modifié par 295D1004(05) (JO L 235 04.10.1995 p.27)
Modifié par 296A1231(02) (JO L 345 31.12.1996 p.79)
Modifié par 297D0723(03) (JO L 195 23.07.1997 p.201)
- 273A0514(02)
Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part - Protocole concernant le régime applicable à certains produits - Acte final - Déclarations
-
JO L 348 27.12.1974 p.17
- 273A0722(01)
Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République d'Islande - Acte final - Déclarations
-
JO L 350 19.12.1973 p.2
- 273A0722(02)
Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse - Acte final - Déclaration
-
JO L 350 19.12.1973 p.13
- 273A0722(03)
Accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse du 22 juillet 1972
-
JO L 350 19.12.1973 p.29
- 273A1221(01)
Échange de lettres ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
-
JO L 357 28.12.1973 p.2
Mis en oeuvre par 373R3476 (JO L 357 28.12.1973 p.1)
- 275A0529(03)
Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
-
JO L 106 26.04.1975 p.8
Mis en oeuvre par 375R0897 (JO L 106 26.04.1975 p.7)
- 275A0529(06)
Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
-
JO L 106 26.04.1975 p.17
Mis en oeuvre par 375R0900 (JO L 106 26.04.1975 p.16)
- 275A0529(07)
Protocole complémentaire à l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
-
JO L 106 26.04.1975 p.20
Mis en oeuvre par 375R0901 (JO L 106 26.04.1975 p.19)
- 276A0810(01)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Modifications à apporter au protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
-
JO L 217 10.08.1976 p.2
Adopté par 376R1976 (JO L 217 10.08.1976 p.1)
- 276A1129(03)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau I annexé au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
-
JO L 298 28.10.1976 p.16
Mis en oeuvre par 376R2562 (JO L 298 28.10.1976 p.15)
- 276A1129(04)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
-
JO L 298 28.10.1976 p.23
Mis en oeuvre par 376R2563 (JO L 298 28.10.1976 p.22)
- 276A1129(07)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
-
JO L 298 28.10.1976 p.44
Mis en oeuvre par 376R2566 (JO L 298 28.10.1976 p.43)
- 278A0517(01)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
-
JO L 116 28.04.1978 p.2
Mis en oeuvre par 378R0850 (JO L 116 28.04.1978 p.1)
- 278A0927(02)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
-
JO L 303 28.10.1978 p.26
Adopté par 378R2456 (JO L 303 28.10.1978 p.25)
- 278A1228(01)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
-
JO L 303 28.10.1978 p.2
Adopté par 378R2454 (JO L 303 28.10.1978 p.1)
- 280A0519(01)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
-
JO L 123 19.05.1980 p.2
Adopté par 380R1192 (JO L 123 19.05.1980 p.1)
- 280A0717(01)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
-
JO L 357 30.12.1980 p.131
Adopté par 380R3398 (JO L 357 30.12.1980 p.130)
- 280A1106(02)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
-
JO L 357 30.12.1980 p.54
Adopté par 380R3395 (JO L 357 30.12.1980 p.53)
- 280A1106(03)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
-
JO L 357 30.12.1980 p.79
Adopté par 380R3396 (JO L 357 30.12.1980 p.78)
- 282D0621(03)
Décision n° 5/81 du Comité mixte CEE-Islande, du 2 décembre 1981, modifiant les protocoles n° 1 et n 2
-
JO L 174 21.06.1982 p.9
Adopté par 382R1531 (JO L 174 21.06.1982 p.9)
- 282D0621(04)
Décision n° 5/81 du Comité mixte CEE-Norvège, du 9 décembre 1981, modifiant les protocoles n° 1 et n 2
-
JO L 174 21.06.1982 p.13
Adopté par 382R1532 (JO L 174 21.06.1982 p.12)
- 282D0621(06)
Décision n° 5/81 du Comité mixte CEE-Suisse, du 1er décembre 1981, modifiant les protocoles n° 1 et n 2
-
JO L 174 21.06.1982 p.21
Adopté par 382R1534 (JO L 174 21.06.1982 p.20)
- 283A1202(01)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau II annexé au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
-
JO L 337 02.12.1983 p.2
Mis en oeuvre par 383R3396 (JO L 337 02.12.1983 p.1)
- 286A1115(03)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté - Déclarations des parties
-
JO L 321 15.11.1986 p.122
Adopté par 386D0543 (JO L 321 15.11.1986 p.121)
- 286A1122(03)
Accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
-
JO L 328 22.11.1986 p.21
Adopté par 386D0551 (JO L 328 22.11.1986 p.20)
- 286A1122(05)
Accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
-
JO L 328 22.11.1986 p.39
Adopté par 386D0553 (JO L 328 22.11.1986 p.38)
- 286A1122(06)
Accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
-
JO L 328 22.11.1986 p.50
Adopté par 386D0554 (JO L 328 22.11.1986 p.49)
- 286A1129(01)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
-
JO L 337 29.11.1986 p.2
Adopté par 386D0571 (JO L 337 29.11.1986 p.1)
- 286A1129(03)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'importation en Espagne des produits de la sous-position 84.41 A I du tarif douanier commun
-
JO L 337 29.11.1986 p.121
Adopté par 386D0573 (JO L 337 29.11.1986 p.120)
- 287A0522(01)
Convention entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
-
JO L 134 22.05.1987 p.2
Adopté par 387D0267 (JO L 134 22.05.1987 p.1)
Modifié par 289D0713(01) (JO L 200 13.07.1989 p.3)
Modifié par 296D0514(05) (JO L 117 14.05.1996 p.18)
- 289A0519(03)
Deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
-
JO L 136 19.05.1989 p.10
Adopté par 389D0330 (JO L 136 19.05.1989 p.9)
- 289A0519(04)
Deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
-
JO L 136 19.05.1989 p.14
Adopté par 389D0331 (JO L 136 19.05.1989 p.13)
- 289A0519(06)
Deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
-
JO L 136 19.05.1989 p.22
Adopté par 389D0333 (JO L 136 19.05.1989 p.21)
- 289A0718(03)
Troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
-
JO L 206 18.07.1989 p.8
Adopté par 389D0433 (JO L 206 18.07.1989 p.7)
- 289A0718(04)
Troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
-
JO L 206 18.07.1989 p.11
Adopté par 389D0434 (JO L 206 18.07.1989 p.10)
- 289A0718(06)
Troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
-
JO L 206 18.07.1989 p.17
Adopté par 389D0436 (JO L 206 18.07.1989 p.16)
- 289A1013(02)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent - Déclaration commune
-
JO L 295 13.10.1989 p.9
Adopté par 389D0545 (JO L 295 13.10.1989 p.8)
- 289A1013(03)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent - Déclaration commune
-
JO L 295 13.10.1989 p.15
Adopté par 389D0546 (JO L 295 13.10.1989 p.14)
- 289A1013(05)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent - Déclaration commune
-
JO L 295 13.10.1989 p.29
Adopté par 389D0548 (JO L 295 13.10.1989 p.28)
- 289A1204(01)
Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent - Protocole 6 - Déclaration commune
-
JO L 352 04.12.1989 p.59
Adopté par 389D0612 (JO L 352 04.12.1989 p.58)
- 289D0713(01)
Décision n° 1/89 de la Commission mixte CEE-AELE «Simplification des Formalités» du 3 mai 1989 portant modification de l'annexe II à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
-
JO L 200 13.07.1989 p.3
Adopté par 389R2011 (JO L 200 13.07.1989 p.1)
- 290A0508(01)
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises
-
JO L 116 08.05.1990 p.19
Adopté par 390D0216 (JO L 116 08.05.1990 p.18)
- 292D1231(01)
Décision n° 1/91 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» , du 19 septembre 1991, portant amendement de l'appendice I de la convention, du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun
-
JO L 402 31.12.1992 p.1
- 293A0202(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
-
JO L 025 02.02.1993 p.27
Adopté par 393D0069 (JO L 025 02.02.1993 p.26)
- 293A0501(04)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant certains arrangements dans le domaine agricole
-
JO L 109 01.05.1993 p.22
Adopté par 393D0239 (JO L 109 01.05.1993 p.1)
- 293A0501(05)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant l'application provisoire de l'accord relatif à certains arrangements dans le domaine agricole
-
JO L 109 01.05.1993 p.32
Adopté par 393D0239 (JO L 109 01.05.1993 p.1)
- 293A0501(06)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant certains arrangements dans le domaine agricole
-
JO L 109 01.05.1993 p.36
Voir 293A0501(05) (JO L 109 01.05.1993 p.32)
Modifié par 293A0501(05) (JO L 109 01.05.1993 p.32)
Adopté par 393D0239 (JO L 109 01.05.1993 p.1)
- 293A0501(07)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant l'application provisoire de l'accord relatif à certains arrangements dans le domaine agricole
-
JO L 109 01.05.1993 p.43
Adopté par 393D0239 (JO L 109 01.05.1993 p.1)
- 293A0501(08)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole
-
JO L 109 01.05.1993 p.47
Voir 293A0501(07) (JO L 109 01.05.1993 p.43)
Modifié par 293A0501(07) (JO L 109 01.05.1993 p.43)
Adopté par 393D0239 (JO L 109 01.05.1993 p.1)
Modifié par 295A1230(17) (JO L 327 30.12.1995 p.23)
- 293D0202(01)
Recommandation nº 1/91 de la Commission Mixte CEE-AELE «Transit commun» du 19 septembre 1991 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
-
JO L 025 02.02.1993 p.29
- 294A0103(03)
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 2 concernant les produits exclus du champ d'application de l'accord conformément à l'article 8 paragraphe 3 point a)
-
JO L 001 03.01.1994 p.39
Adopté par 394D0001 (JO L 001 03.01.1994 p.1)
- 294A0103(04)
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 3 concernant les produits visés à l'article 8 paragraphe 3 point b) de l'accord
-
JO L 001 03.01.1994 p.39
Adopté par 394D0001 (JO L 001 03.01.1994 p.1)
Modifié par 295D0420(01) (JO L 086 20.04.1995 p.58)
- 294A0103(05)
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 4 concernant les règles d'origine
-
JO L 001 03.01.1994 p.54
Modifié par 294A0103(73) (JO L 001 03.01.1994 p.572)
Modifié par 294D0414(01) (JO L 095 14.04.1994 p.22)
Adopté par 394D0001 (JO L 001 03.01.1994 p.1)
Modifié par 295D0420(01) (JO L 086 20.04.1995 p.58)
Remplacé par 297D0123(09) (JO L 021 23.01.1997 p.12)
Modifié par 299D0188 (JO L 074 15.03.2001 p.20)
Modifié par 299D1028(09) (JO L 277 28.10.1999 p.51)
Modifié par 200D1019(18) (JO L 266 19.10.2000 p.53)
Modifié par 201D0222(06) (JO L 052 22.02.2001 p.40)
- 294A0103(11)
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 10 concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises
-
JO L 001 03.01.1994 p.168
Adopté par 394D0001 (JO L 001 03.01.1994 p.1)
- 294A0103(12)
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 11 concernant l'assistance mutuelle en matière douanière
-
JO L 001 03.01.1994 p.171
Adopté par 394D0001 (JO L 001 03.01.1994 p.1)
- 294A0103(14)
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 13 concernant la non-application des mesures antidumping et des mesures compensatoires
-
JO L 001 03.01.1994 p.175
Adopté par 394D0001 (JO L 001 03.01.1994 p.1)
- 294D0115(01)
Décision n° 1/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 23 septembre 1993 portant amendement de l'appendice III à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
-
JO L 012 15.01.1994 p.32
- 294D0115(02)
Décision n° 2/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 23 septembre 1993 portant amendement de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun
-
JO L 012 15.01.1994 p.33
- 294D1231(19)
Décision n° 1/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant amendement de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun
-
JO L 371 31.12.1994 p.2
- 294D1231(21)
Décision n° 3/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant amendement de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun
-
JO L 371 31.12.1994 p.6
- 294D1231(22)
Décision n° 4/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 fixant des mesures transitoires pour l'application de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun
-
JO L 371 31.12.1994 p.9
- 295D1004(05)
Décision n° 2/94 du Comité mixte CEE-Norvège, du 13 janvier 1995, complétant et modifiant, dans le cadre de la déclaration commune concernant le réexamen des changements apportés aux règles d'origine à la suite de l'introduction du système harmonisé, l'annexe III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
-
JO L 235 04.10.1995 p.27
- 296A1231(02)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
-
JO L 345 31.12.1996 p.79
Adopté par 396D0753 (JO L 345 31.12.1996 p.78)
- 297D0214(01)
Décision nº 3/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 portant amendement de l'article 50 de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
-
JO L 043 14.02.1997 p.32
- 297D0214(02)
Décision nº 4/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 portant amendement des appendices I, II et III de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
-
JO L 043 14.02.1997 p.33
- 297D0829(01)
Décision nº 2/97 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 23 juillet 1997 amendant les appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
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JO L 238 29.08.1997 p.27
- 200A0325(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant le protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse - Procès-verbal agréé
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JO L 076 25.03.2000 p.12
Adopté par 300D0239 (JO L 076 25.03.2000 p.11)
- 201D0221(04)
Recommandation n° 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse
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JO L 051 21.02.2001 p.44
- 373D0062
73/62/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1973, relative au report de la décision concernant l'application du protocole n° 6 de l'accord signé le 22 juillet 1972 entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
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JO L 098 12.04.1973 p.30
- 388R1811
Règlement (CEE) n° 1811/88 du Conseil du 23 juin 1988 concernant l'application de la décision n° 1/88 de la commission mixte CEE-AELE «Transit commun» portant amendement des appendices I, II et III à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
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JO L 162 29.06.1988 p.4
- 389R2011
Règlement (CEE) n° 2011/89 du Conseil, du 19 juin 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 de la commission mixte CEE-AELE «Simplification des formalités» portant modification de l'annexe II à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et l'application de la décision n° 1/89 de la commission mixte CEE-AELE «Transit commun» portant amendement des appendices I, II et III à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
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JO L 200 13.07.1989 p.1
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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