Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ]         02.40.10 - Circulation des marchandises Droit communautaire dérivé   391R3330    Règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres JO L 316 16.11.1991 p.1 Modifié par 392R3046   (JO L 307 23.10.1992 p.27) Modifié par 399R1182   (JO L 144 09.06.1999 p.1) Modifié par 300R1624   (JO L 187 26.07.2000 p.1) 392R3002    Règlement (CEE) n° 3002/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention JO L 301 17.10.1992 p.17 Modifié par 393R0075   (JO L 011 19.01.1993 p.5) Modifié par 393R1938   (JO L 176 20.07.1993 p.12) Modifié par 396R0770   (JO L 104 27.04.1996 p.13) 392R3046    Règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernier JO L 307 23.10.1992 p.27 Voir 300R1901   (JO L 228 08.09.2000 p.28) 392R3911    Règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels JO L 395 31.12.1992 p.1 Mis en oeuvre par 393R0752   (JO L 077 31.03.1993 p.24) Modifié par 396R2469   (JO L 335 24.12.1996 p.9) Modifié par 301R0974   (JO L 137 19.05.2001 p.10) 393L0007    Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre JO L 074 27.03.1993 p.74 Modifié par 396L0100   (JO L 060 01.03.1997 p.59) 393R0752    Règlement (CEE) n° 752/93 de la Commission, du 30 mars 1993, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil concernant l'exportation des biens culturels JO L 077 31.03.1993 p.24 Modifié par 398R1526   (JO L 201 17.07.1998 p.47) 394D0765    94/765/CE: Décision de la Commission, du 18 novembre 1994, portant approbation de vingt-six propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) JO L 304 29.11.1994 p.41 395D0126    95/126/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 1995, portant approbation de soixante et onze propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) JO L 084 14.04.1995 p.10 395D0234    95/234/CE: Décision de la Commission, du 22 juin 1995, portant approbation de trente et une propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) JO L 156 07.07.1995 p.80 396D0715    96/715/CE: Décision du Conseil du 9 décembre 1996 relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) JO L 327 18.12.1996 p.34 300R1901    Règlement (CE) nº 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres JO L 228 08.09.2000 p.28 301D0490    2001/490/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2001 relative à la mise en Å“uvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) [notifiée sous le numéro C(2001) 1529] JO L 177 30.06.2001 p.81 301D0507    Décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) JO L 076 16.03.2001 p.1 Mis en oeuvre par 301D0490   (JO L 177 30.06.2001 p.81) [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]