Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.10 - Circulation des marchandises ]         02.40.10.13 - Turquie Relations extérieures   263A0912(02)    Échange de lettres intervenu le 12 septembre 1963 à Ankara entre les présidents des délégations de la Communauté et de la Turquie JO 217 29.12.1964 p.3701 Adopté par 364D0732   (JO 217 29.12.1964 p.3685) 264A1229(01)    Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Protocole n° 1 : protocole provisoire - Protocole n° 2 : protocole financier - Acte final - Déclarations JO 217 29.12.1964 p.3687 Mis en oeuvre par 364D0732   (JO 217 29.12.1964 p.3685) Modifié par 273A0630(01)   (JO L 361 31.12.1977 p.2) Complété par 288A0227(01)   (JO L 053 27.02.1988 p.91) 270A1123(01)    Protocole additionnel et protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur - Acte final - Déclarations JO L 293 29.12.1972 p.4 Adopté par 372R2760   (JO L 293 29.12.1972 p.1) Modifié par 273A0630(01)   (JO L 361 31.12.1977 p.2) Modifié par 273A1123(01)   (JO L 034 07.02.1974 p.8) Complété par 288A0227(01)   (JO L 053 27.02.1988 p.91) 270A1123(03)    Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la République de Turquie relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Acte final - Déclarations JO L 293 29.12.1972 p.63 Adopté par 372R2760   (JO L 293 29.12.1972 p.1) Modifié par 273A0630(02)   (JO L 361 31.12.1977 p.187) 273A0630(01)    Protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté (1973) - Acte final - Déclarations communes JO L 361 31.12.1977 p.2 Mis en oeuvre par 377R3026   (JO L 361 31.12.1977 p.1) Complété par 477A1231(01)   (JO L 361 31.12.1977 p.217) 273A0630(02)    Protocole complémentaire relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1973) JO L 361 31.12.1977 p.187 Adopté par 377R3026   (JO L 361 31.12.1977 p.1) 273A1003(01)    Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté - Acte final - Déclarations communes JO L 277 03.10.1973 p.2 Adopté par 373R2682   (JO L 277 03.10.1973 p.1) 273A1123(01)    Accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO L 034 07.02.1974 p.8 Adopté par 374R0305   (JO L 034 07.02.1974 p.7) 275D0604(01)    Décision n° 1/75 du Conseil d'association modifiant la décision n° 4/72 relative à la définition de la notion de «produits originaires» de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n° 6 chapitre I du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 142 04.06.1975 p.2 Adopté par 375R1431   (JO L 142 04.06.1975 p.1) 281A0120(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie relatif à l'article 3 paragraphe 3 de la décision n° 1/80 du Conseil d'association JO L 065 11.03.1981 p.36 Modifié par 297A0814(01)   (JO L 224 14.08.1997 p.5) 294D1231(16)    Décision n° 1/94 du Conseil d'association CE-Turquie, du 19 décembre 1994, relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté JO L 356 31.12.1994 p.23 295D0809(01)    Décision n° 3/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 24 juillet 1995, modifiant la décision n° 1/94 relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté JO L 188 09.08.1995 p.10 296D0213(01)    Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière JO L 035 13.02.1996 p.1 Mis en oeuvre par 297D0721(01)   (JO L 191 21.07.1997 p.1) Modifié par 299D0318(01)   (JO L 072 18.03.1999 p.36) Voir 201D0283   (JO L 098 07.04.2001 p.31) 296D0213(03)    Décision n° 5/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative aux modalités de l'association des experts de la Turquie aux travaux de certains comités techniques JO L 035 13.02.1996 p.49 296D0213(04)    Décision n° 6/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie JO L 035 13.02.1996 p.50 296D0912(01)    Décision n° 1/96 du Conseil d'association CE-Turquie du 2 septembre 1996 abrogeant la décision nº 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 231 12.09.1996 p.22 297A0814(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Turquie sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires de Turquie JO L 224 14.08.1997 p.5 297D0517(01)    Décision nº 1/97 du Conseil d'association CE-Turquie du 29 avril 1997 relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés JO L 126 17.05.1997 p.26 297D0721(01)    Décision nº 2/97 du Conseil d'association CE-Turquie du 4 juin 1997 fixant la liste des actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves techniques aux échanges ainsi que les conditions et les modalités de leur application par la Turquie JO L 191 21.07.1997 p.1 298D0320(01)    Décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles - Protocole n° 1 concernant le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie - Protocole n° 2 concernant le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Turquie de produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif aux règles d'origine - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin - Déclaration commune JO L 086 20.03.1998 p.1 299D0209(12)    Décision nº 1/1999 du Conseil d'association CE/Turquie du 5 janvier 1999 relative à la mise en place d'un régime commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement JO L 035 09.02.1999 p.45 Mis en oeuvre par 200D0108(03)   (JO L 005 08.01.2000 p.75) 299D0318(01)    Décision nº 2/1999 du Conseil d'association CE-Turquie du 8 mars 1999 relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision nº 1/95 relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière JO L 072 18.03.1999 p.36 299D0804(01)    Décision nº 1/1999 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 28 mai 1999, relative aux procédures visant à faciliter la délivrance des certificats de circulation EUR 1 et l'établissement de déclarations sur facture en application des dispositions régissant les échanges préférentiels entre l'Union européenne, la Turquie et certains pays européens JO L 204 04.08.1999 p.43 200D0108(03)    Décision nº 2/99 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 2 novembre 1999, portant modalités d'application de la décision nº 1/99 du Conseil d'association CE/Turquie relative à la mise en place d'un système commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement JO L 005 08.01.2000 p.75 200D0609(02)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 sur l'ouverture de négociations visant à réaliser la libéralisation des services et l'ouverture réciproque des marchés publics entre la Communauté et la Turquie JO L 138 09.06.2000 p.27 200D0822(01)    Décision nº 1/2000 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 25 juillet 2000 relative à l'acceptation de certificats de circulation EUR.1 ou de déclarations sur facture attestant l'origine communautaire ou turque, émis par certains pays ayant signé un accord préférentiel avec la Communauté ou la Turquie JO L 211 22.08.2000 p.16 201D0283    2001/283/CE: Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 28 mars 2001 modifiant la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie JO L 098 07.04.2001 p.31 Droit communautaire dérivé     373R0428    Règlement (CEE) n° 428/73 du Conseil, du 5 février 1973, concernant l'application des décisions ns 5/72 et 4/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO L 059 05.03.1973 p.73 Modifié par 373R3573   (JO L 359 28.12.1973 p.1) Modifié par 375R1431   (JO L 142 04.06.1975 p.1) Modifié par 376R2340   (JO L 265 29.09.1976 p.3) 373R3573    Règlement (CEE) n° 3573/73 du Conseil du 17 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 2/73 du Conseil d'association (CEE-Turquie) modifiant la décision n° 5/72, du 29 décembre 1972, relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 359 28.12.1973 p.1 397D0833    97/833/CE: Décision du Conseil du 11 décembre 1997 établissant la procédure d'adoption de la position communautaire au sein du comité mixte de l'Union douanière institué par la décision nº 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l'Union douanière JO L 345 16.12.1997 p.52 300R0764    Règlement (CE) nº 764/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, relatif à la mise en oeuvre d'actions visant à approfondir l'union douanière CE-Turquie JO L 094 14.04.2000 p.6 Droit communautaire complémentaire     464A0737    64/737/CEE: Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO 217 29.12.1964 p.3703 464A0739    64/739/CEE: Accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO 217 29.12.1964 p.3705 472A1229(01)    Accord interne relatif au protocole financier JO L 293 29.12.1972 p.74 Modifié par 477A1231(01)   (JO L 361 31.12.1977 p.217) 477A1231(01)    Accord interne financier complémentaire relatif au protocole complémentaire signé le 30 juin 1973 JO L 361 31.12.1977 p.217 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.10 - Circulation des marchandises ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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