Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.60 - Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés ]         03.60.55 - Vin Relations extérieures   277A0312(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 065 11.03.1977 p.2 Mis en oeuvre par 377R0482   (JO L 065 11.03.1977 p.1) 278A1023(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 296 21.10.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2457   (JO L 296 21.10.1978 p.1) Complété par 287A1202(01)   (JO L 340 02.12.1987 p.28) Droit communautaire dérivé     369H0014    69/14/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 décembre 1968, en ce qui concerne le projet de loi viticole allemand JO L 018 24.01.1969 p.3 370R1135    Règlement (CEE) n° 1135/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif à la notification des plantations et des replantations de vigne en vue du contrôle du développement des plantations JO L 134 19.06.1970 p.2 Modifié par 179H   370R1594    Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin JO L 173 06.08.1970 p.23 Modifié par 172B   Modifié par 377R2531   (JO L 294 18.11.1977 p.10) Modifié par 179H   Modifié par 380R0632   (JO L 069 15.03.1980 p.33) Modifié par 386R0418   (JO L 048 26.02.1986 p.8) 370Y0213(01)    Résolution du Conseil, du 6 février 1970, concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin JO C 019 13.02.1970 p.1 372L0169    Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne JO L 103 02.05.1972 p.25 Modifié par 386L0267   (JO L 169 26.06.1986 p.46) 372Y1231(01)    Résolution du Conseil, du 28 décembre 1972, concernant l'élaboration de la politique commune en matière d'alcool et la mise en application du protocole n° 19 annexe à l'acte d'adhésion JO C 141 31.12.1972 p.1 374L0649    Directive 74/649/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers JO L 352 28.12.1974 p.45 375D0287    75/287/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1975, dispensant le Royaume du Danemark, l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni d'appliquer la directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (Les textes en langues anglaise, danoise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 122 14.05.1975 p.15 375D0538    75/538/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, autorisant la République italienne à diminuer pour la Sicile les longueurs minimales de certains matériels de multiplication de la vigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 237 09.09.1975 p.22 375Y0423(01)    Résolution du Conseil, du 21 avril 1975, concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table JO C 090 23.04.1975 p.1 376H0002    76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décembre 1975, relative à la taxation des vins JO L 002 07.01.1976 p.13 379D0491    79/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1979, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles JO L 129 28.05.1979 p.9 Modifié par 385D0620   (JO L 379 31.12.1985 p.1) Modifié par 399D0661   (JO L 261 07.10.1999 p.42) 379D0908    79/908/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation du programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 280 09.11.1979 p.30 379D0909    79/909/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, approuvant le programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France conformément à la directive 78/627/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 280 09.11.1979 p.32 379L0359    Directive 79/359/CEE du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes JO L 085 05.04.1979 p.34 379R0357    Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles JO L 054 05.03.1979 p.124 Modifié par 179H   Modifié par 380R1992   (JO L 195 29.07.1980 p.10) Modifié par 381R3719   (JO L 373 29.12.1981 p.5) Complété par 386R0490   (JO L 054 01.03.1986 p.22) Modifié par 386R0490   (JO L 054 01.03.1986 p.22) Modifié par 393R3205   (JO L 289 24.11.1993 p.4) Modifié par 194N   Modifié par 398R2329   (JO L 291 30.10.1998 p.2) 379R0991    Règlement (CEE) n° 991/79 de la Commission, du 17 mai 1979, établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n° 143 et n° 26/64/CEE JO L 129 28.05.1979 p.1 Modifié par 385R2802   (JO L 265 08.10.1985 p.15) 380D0763    80/763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles JO L 213 16.08.1980 p.26 380D0764    80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles JO L 213 16.08.1980 p.28 380D0765    80/765/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles JO L 213 16.08.1980 p.34 Modifié par 399D0661   (JO L 261 07.10.1999 p.42) 380R0632    Règlement (CEE) n° 632/80 de la Commission, du 14 mars 1980, portant modalités d'application pour l'adjudication de saccharose en solution aqueuse pour des produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone viticole A et portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1594/70 JO L 069 15.03.1980 p.33 385R1907    Règlement (CEE) n° 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté JO L 179 11.07.1985 p.21 386R0418    Règlement (CEE) n° 418/86 de la Commission du 18 février 1986 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur viti-vinicole en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal JO L 048 26.02.1986 p.8 387D0220    87/220/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1987 relative aux demandes d'avance et de remboursement des aides octroyées par la Grèce pour l'amélioration des structures viti-vinicoles dans le cadre du règlement (CEE) n° 895/85 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 092 04.04.1987 p.20 387R2544    Règlement (CEE) n° 2544/87 de la Commission du 21 août 1987 établissant les modalités d'application de la distillation préventive prévue à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988 JO L 242 26.08.1987 p.5 388D0534    88/534/CEE: Décision de la Commission du 12 octobre 1988 concernant l'approbation du programme présenté par la République portugaise en application du règlement (CEE) n 2239/86 du Conseil concernant une action commune spécifique pour l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 292 26.10.1988 p.18 388R1441    Règlement (CEE) n° 1441/88 du Conseil du 24 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole JO L 132 28.05.1988 p.1 Repris par 294A0103(48)   (JO L 001 03.01.1994 p.210) 389D0228    89/228/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative au décret-loi n° 370/87, du gouvernement italien, du 7 septembre 1987, converti en loi n° 460, du 4 novembre 1987, relative à la production et à la commercialisation et portant notamment nouvelles normes en matière de production et de commercialisation des produits viti-vinicoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 094 07.04.1989 p.38 389R1576    Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses JO L 160 12.06.1989 p.1 Modifié par 390Y0104(02)   (JO C 001 04.01.1990 p.14) Modifié par 392R3280   (JO L 327 13.11.1992 p.3) Dérogé par 194N   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 394R3378   (JO L 366 31.12.1994 p.1) 389R2734    Règlement (CEE) n° 2734/89 de la Commission, du 8 septembre 1989, établissant les éléments à prendre en considération pour la détermination des dépenses résultant de l'application de l'article 37 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et à financer par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» JO L 263 09.09.1989 p.16 389R3488    Règlement (CEE) n° 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens JO L 340 23.11.1989 p.2 390D0472    90/472/CEE: Décision de la Commission du 10 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 256 20.09.1990 p.30 Modifié par 391D0461   (JO L 245 03.09.1991 p.26) 390D0473    90/473/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 256 20.09.1990 p.32 390D0474    90/474/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 256 20.09.1990 p.34 390D0475    90/475/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 256 20.09.1990 p.36 390R1014    Règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses JO L 105 25.04.1990 p.9 Modifié par 391R1180   (JO L 115 08.05.1991 p.5) Modifié par 391R1781   (JO L 160 25.06.1991 p.5) Modifié par 392R3458   (JO L 350 01.12.1992 p.59) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 394R2675   (JO L 285 04.11.1994 p.5) Modifié par 395R1712   (JO L 163 14.07.1995 p.4) Modifié par 395R2626   (JO L 269 11.11.1995 p.5) Modifié par 397R2523   (JO L 346 17.12.1997 p.46) Modifié par 398R2140   (JO L 270 07.10.1998 p.9) 390R2676    Règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin JO L 272 03.10.1990 p.1 Repris par 294A0103(48)   (JO L 001 03.01.1994 p.210) Modifié par 396R0069   (JO L 014 19.01.1996 p.13) Modifié par 397R0822   (JO L 117 07.05.1997 p.10) Modifié par 399R0761   (JO L 099 14.04.1999 p.4) 390R3201    Règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins JO L 309 08.11.1990 p.1 Modifié par 391R3298   (JO L 312 13.11.1991 p.20) Modifié par 392R0153   (JO L 017 24.01.1992 p.20) Modifié par 392R3650   (JO L 369 18.12.1992 p.25) Modifié par 393R1847   (JO L 168 10.07.1993 p.33) Repris par 294A0103(48)   (JO L 001 03.01.1994 p.210) Modifié par 394R1362   (JO L 150 16.06.1994 p.7) Modifié par 395R2603   (JO L 267 09.11.1995 p.16) Modifié par 396R0692   (JO L 097 18.04.1996 p.15) Modifié par 396R1056   (JO L 140 13.06.1996 p.15) Modifié par 397R0609   (JO L 093 08.04.1997 p.9) Modifié par 397R1472   (JO L 200 29.07.1997 p.18) Modifié par 397R2543   (JO L 347 18.12.1997 p.24) Modifié par 398R0847   (JO L 120 23.04.1998 p.14) Modifié par 398R2770   (JO L 346 22.12.1998 p.25) Modifié par 399R1470   (JO L 170 06.07.1999 p.16) Modifié par 300R0160   (JO L 019 25.01.2000 p.19) Modifié par 300R1640   (JO L 187 25.07.2000 p.41) Modifié par 301R0885   (JO L 128 10.05.2001 p.54) 390Y0104(02)    Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent JO C 001 04.01.1990 p.14 Modifié par 390Y0303(03)   (JO C 052 03.03.1990 p.11) 391D0138    91/138/CEE: Décision de la Commission, du 21 février 1991, relative aux modalités spécifiques à la France des transferts de droits de replantation de superficies viticoles prévus par le règlement (CEE) n° 3302/90 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 067 14.03.1991 p.44 391R1601    Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles JO L 149 14.06.1991 p.1 Modifié par 392R3279   (JO L 327 13.11.1992 p.1) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 394R3378   (JO L 366 31.12.1994 p.1) Modifié par 396R2061   (JO L 277 30.10.1996 p.1) 391R3777    Règlement (CEE) n° 3777/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisation dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention JO L 356 24.12.1991 p.45 391R3901    Règlement (CEE) n° 3901/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant certaines modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins spéciaux JO L 368 31.12.1991 p.15 392D0564    92/564/CEE: Décision de la Commission, du 26 novembre 1992, relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Luxembourg pour l'établissement du casier viticole communautaire (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 361 10.12.1992 p.46 392R2009    Règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti- vinicoles JO L 203 21.07.1992 p.10 393D0155    93/155/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1993, concernant un programme d'aide des autorités allemandes (Rhénanie-Palatinat) en faveur de la distillation de vin (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 061 13.03.1993 p.55 393R2710    Règlement (CEE) n° 2710/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, relatif à certaines ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention JO L 245 01.10.1993 p.131 Modifié par 396R0416   (JO L 059 08.03.1996 p.5) 393R3112    Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur JO L 278 11.11.1993 p.52 Modifié par 395R2537   (JO L 260 31.10.1995 p.10) 394R0122    Règlement (CE) n° 122/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles JO L 021 26.01.1994 p.7 394R1267    Règlement (CE) n° 1267/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses JO L 138 02.06.1994 p.7 Modifié par 397R1434   (JO L 196 24.07.1997 p.56) 394R2675    Règlement (CE) n° 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses JO L 285 04.11.1994 p.5 395R0554    Règlement (CE) n° 554/95 de la Commission, du 13 mars 1995, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés JO L 056 14.03.1995 p.3 Modifié par 396R1915   (JO L 252 04.10.1996 p.10) 395R2805    Règlement (CE) n° 2805/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement (CEE) n° 2137/93 JO L 291 06.12.1995 p.10 Modifié par 397R0095   (JO L 019 22.01.1997 p.10) 396R1261    Règlement (CE) n° 1261/96 de la Commission du 1er juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil JO L 163 02.07.1996 p.15 396R2061    Règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles JO L 277 30.10.1996 p.1 396R2215    Règlement (CE) nº 2215/96 de la Commission du 20 novembre 1996 établissant des mesures dérogatoires pour le Glühwein JO L 296 21.11.1996 p.30 397D0085    97/85/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Espagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 027 30.01.1997 p.35 Modifié par 397D0665   (JO L 280 14.10.1997 p.15) 397D0151    97/151/CE: Décision de la Commission du 4 février 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains vinho regional au Portugal est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 059 28.02.1997 p.48 397D0194    97/194/CE: Décision de la Commission du 4 mars 1997 reconnaissant que la production en Grèce de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains «vins locaux» est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) JO L 082 22.03.1997 p.54 397D0280    97/280/CE: Décision de la Commission du 17 avril 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Autriche est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 112 29.04.1997 p.54 Modifié par 397D0654   (JO L 275 08.10.1997 p.12) 397D0686    97/686/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Italie est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 289 22.10.1997 p.5 397D0799    97/799/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 1997 reconnaissant que la production de certains vins de pays et certains v.q.p.r.d. en France est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 324 27.11.1997 p.41 398R0881    Règlement (CE) nº 881/98 de la Commission du 24 avril 1998 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de vqprd JO L 124 25.04.1998 p.22 Modifié par 398R2215   (JO L 279 16.10.1998 p.4) Modifié par 399R2253   (JO L 275 26.10.1999 p.8) Modifié par 300R1608   (JO L 185 25.07.2000 p.24) 398R1893    Règlement (CE) nº 1893/98 de la Commission du 3 septembre 1998 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998 JO L 245 04.09.1998 p.34 Modifié par 399R1593   (JO L 188 21.07.1999 p.34) 399D0180    1999/180/CE: Décision de la Commission du 23 février 1999 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Allemagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande [notifiée sous le numéro C(1999) 391] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 059 06.03.1999 p.29 399R1493    Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole JO L 179 14.07.1999 p.1 Mis en oeuvre par 300R1227   (JO L 143 16.06.2000 p.1) Mis en oeuvre par 300R1607   (JO L 185 25.07.2000 p.17) Dérogé par 300R1608   (JO L 185 25.07.2000 p.24) Dérogé par 300R1622   (JO L 194 31.07.2000 p.1) Modifié par 300R1622   (JO L 194 31.07.2000 p.1) Dérogé par 300R1623   (JO L 194 31.07.2000 p.45) Modifié par 300R2826   (JO L 328 23.12.2000 p.2) Dérogé par 301R1037   (JO L 145 31.05.2001 p.12) 399R1518    Règlement (CE) n° 1518/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 2000 JO L 177 13.07.1999 p.7 300D0503    2000/503/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2000/2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 2226] JO L 201 09.08.2000 p.4 300D0808    2000/808/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par les autorités de la République fédérale d'Allemagne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 328 23.12.2000 p.49 300D0809    2000/809/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République italienne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 328 23.12.2000 p.51 300D0810    2000/810/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 328 23.12.2000 p.52 300R1227    Règlement (CE) nº 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production JO L 143 16.06.2000 p.1 Modifié par 301R1253   (JO L 173 27.06.2001 p.31) 300R1607    Règlement (CE) nº 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées JO L 185 25.07.2000 p.17 300R1608    Règlement (CE) nº 1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole JO L 185 25.07.2000 p.24 Modifié par 300R2237   (JO L 256 10.10.2000 p.18) Modifié par 300R2631   (JO L 302 01.12.2000 p.36) Modifié par 301R0491   (JO L 071 13.03.2001 p.3) Modifié par 301R1099   (JO L 150 06.06.2001 p.38) Prorogé par 301R1099   (JO L 150 06.06.2001 p.38) 300R1622    Règlement (CE) nº 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques JO L 194 31.07.2000 p.1 Modifié par 300R2451   (JO L 282 08.11.2000 p.7) Modifié par 301R0885   (JO L 128 10.05.2001 p.54) 300R1623    Règlement (CE) nº 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché JO L 194 31.07.2000 p.45 Modifié par 300R2409   (JO L 278 31.10.2000 p.3) Modifié par 300R2774   (JO L 321 19.12.2000 p.40) Modifié par 300R2786   (JO L 323 20.12.2000 p.4) Modifié par 301R0545   (JO L 081 21.03.2001 p.21) Modifié par 301R1282   (JO L 176 29.06.2001 p.14) 300R2358    Règlement (CE) nº 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 JO L 272 25.10.2000 p.16 300R2728    Règlement (CE) nº 2728/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil dans certaines régions viticoles en Allemagne JO L 316 15.12.2000 p.14 Modifié par 301R0443   (JO L 063 03.03.2001 p.54) 300R2729    Règlement (CE) nº 2729/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole JO L 316 15.12.2000 p.16 300R2870    Règlement (CE) nº 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses JO L 333 29.12.2000 p.20 301D0116    2001/116/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2001 autorisant l'Autriche à poursuivre l'expérimentation de nouvelles pratiques Å“nologiques [notifiée sous le numéro C(2001) 150] JO L 043 14.02.2001 p.37 301D0314    2001/314/CE: Décision de la Commission du 10 avril 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Luxembourg au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1045] JO L 109 19.04.2001 p.68 301D0414    2001/414/CE: Décision de la Commission du 18 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Allemagne au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1432] JO L 149 02.06.2001 p.37 301D0422    2001/422/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Autriche au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1442] JO L 151 07.06.2001 p.40 301D0425    2001/425/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Espagne au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1466] JO L 151 07.06.2001 p.44 301D0428    2001/428/CE: Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à l'octroi par le gouvernement portugais d'une aide nationale extraordinaire à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 153 08.06.2001 p.28 301D0435    2001/435/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par la France au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1443] JO L 154 09.06.2001 p.64 301D0436    2001/436/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Portugal au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1458] JO L 154 09.06.2001 p.65 301D0475    2001/475/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Italie au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1581] JO L 167 22.06.2001 p.32 301R0025    Règlement (CE) n° 25/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins de table en France JO L 003 06.01.2001 p.11 301R0442    Règlement (CE) n° 442/2001 de la Commission du 2 mars 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table au Portugal JO L 063 03.03.2001 p.52 Modifié par 301R1233   (JO L 168 23.06.2001 p.11) 301R0644    Règlement (CE) n° 644/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne JO L 091 31.03.2001 p.37 301R0786    Règlement (CE) n° 786/2001 de la Commission du 24 avril 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Espagne JO L 115 25.04.2001 p.3 Modifié par 301R1231   (JO L 168 23.06.2001 p.8) 301R0883    Règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers JO L 128 10.05.2001 p.1 301R0884    Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole JO L 128 10.05.2001 p.32 301R1037    Règlement (CE) n° 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques Å“nologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 JO L 145 31.05.2001 p.12 301R1203    Règlement (CE) n° 1203/2001 de la Commission du 19 juin 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France JO L 163 20.06.2001 p.11 301R1282    Règlement (CE) n° 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne l'établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 JO L 176 29.06.2001 p.14 [ 03 - Agriculture ] [ 03.60 - Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]