Législation communautaire en vigueur Document 386L0267 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.55 - Vin ] [ 03.50.40 - Semences et plants ] Actes modifiés: 372L0169 (Modification) 386L0267 Directive 86/267/CEE de la Commission du 20 mai 1986 modifiant la directive 72/169/CEE concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne Journal officiel n° L 169 du 26/06/1986 p. 0046 - 0047 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 21 p. 112 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 21 p. 112 Texte: ***** DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 20 mai 1986 modifiant la directive 72/169/CEE concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne (86/267/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 5 quinto paragraphe 2, considérant que, selon les dispositions de la directive 68/193/CEE, les États membres sont tenus d'établir un catalogue des variétés admises officiellement à la certification ainsi qu'au contrôle du matériel de multiplication standard sur leur territoire; considérant que l'admission des variétés est régie par des conditions communautaires dont le respect doit être assuré par des examens officiels, et notamment par des contrôles en culture; considérant que les examens doivent porter sur un nombre suffisant de caractères permettant de décrire les variétés; considérant que ces caractères ont été établis par la directive 72/169/CEE (3); considérant que l'annexe I de ladite directive contient une liste de variétés de vigne qui constituent des variétés témoins pour la constatation des dates phénologiques; considérant qu'il est devenu nécessaire de spécifier des variétés témoins pour la Grèce et l'Espagne; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe I partie B point 1 de la directive 72/169/CEE est modifiée comme suit par l'insertion des points suivants après le point 1.1.1: 1.2.3 // « 1.1.1 bis // en ce qui concerne la Grèce // // // 1.1.1 bis. 1. variétés à raisins blancs // - Savatiano, Zamiatiko, Vilana, Assyrtiko, Chardonnay // // 1.1.1 bis. 2. variétés à raisins noirs // - Mandilaria, Xynomavro, Cabernet Sauvignon, Korinthiaki // // 1.1.1 bis. 3. variétés à raisins de table // - Razaki, Cardinal, Italia, Soultanina, Perlette // 1.1.1 ter // en ce qui concerne l'Espagne // // // 1.1.1 ter 1. variétés à raisins blancs // - Airen, Palomino, Pedro Ximénez, Viura-Macabeo // // 1.1.1 ter 2. variétés à raisins noirs // - Bobal, Garnacha, Mazuela, Tempranillo // // 1.1.1 ter 3. variétés 12. 1985, p. 8. (3) JO no L 103 du 2. 5. 1972, p. 25. Article 2 Les États membres mettent en vigueur le 1er janvier 1987 au plus tard les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 20 mai 1986. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président à raisins de table // - Moscatel, Roseti, Aledo, Ohanes ». (1) JO no L 93 du 17. 4. 1968, p. 15. (2) JO no L 362 du 31. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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