Législation communautaire en vigueur Document 390Y0104(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.14 - Denrées alimentaires ] [ 03.60.55 - Vin ] Actes modifiés: 389R1576 (Modification) 390Y0104(02) Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent Journal officiel n° C 001 du 04/01/1990 p. 0014 - 0017 Modifications: Modifié par 390Y0303(03) (JO C 052 03.03.1990 p.11) Texte: Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (1) dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent [Article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1576/89] (90/C 1/07) FRANCE >EMPLACEMENT TABLE> ALLEMAGNE >EMPLACEMENT TABLE> ITALIE >EMPLACEMENT TABLE> LUXEMBOURG >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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