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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 390Y0303(03)

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 13.30.14 - Denrées alimentaires ]
[ 03.60.55 - Vin ]


Actes modifiés:
390Y0104(02) (Modification)

390Y0303(03)
Communication de la Commission - Modification de la liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
Journal officiel n° C 052 du 03/03/1990 p. 0011 - 0011



Texte:

Modification de la liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (1) dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
(90/C 52/05)

Publié en vertu de l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1576/89
(«Journal officiel des Communautés européennes» n° C 1 du 4 janvier 1990.)
Page 14, la liste est complétée par:
«PORTUGAL
>EMPLACEMENT TABLE>


(1) JO n° L 160 du 12. 6. 1989, p. 1.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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