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Législation communautaire en vigueur
Document 386R0418
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.55 - Vin ]
Actes modifiés:
370R1594 (Modification)
386R0418
Règlement (CEE) n° 418/86 de la Commission du 18 février 1986 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur viti-vinicole en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
JO L 048 26.02.1986 p.8
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 23/07/2001
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