Législation communautaire en vigueur Document 300R2358 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.55 - Vin ] 300R2358 Règlement (CE) nº 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 Journal officiel n° L 272 du 25/10/2000 p. 0016 - 0016 Texte: Règlement (CE) no 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), et notamment ses articles 56 et 58, considérant ce qui suit: (1) L'annexe VI, point E, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la possibilité de dérogation à la limite inférieure du titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d., fixée à 8,5 % pour la zone C I a). (2) Il convient de renouveler pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 la dérogation qui a été accordée lors des campagnes précédentes pour certains vins originaires du Portugal. (3) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Par dérogation aux limites fixées pour les titres alcoométriques volumiques à l'annexe VI, titre E, point 3, du règlement (CE) no 1493/1999, le titre alcoométrique volumique naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone C I a) au Portugal figurant à l'annexe, pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 peut être inférieur à 8,5 % vol., mais ne peut être inférieur à 7,5 % vol. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. ANNEXE Liste des v.q.p.r.d. visés à l'article 1er: Vinho Verde Óbidos Torres Vedras Fin du document Document livré le: 21/11/2000

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