Législation communautaire en vigueur Document 398R1893 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.55 - Vin ] 398R1893 Règlement (CE) nº 1893/98 de la Commission du 3 septembre 1998 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998 JO L 245 04.09.1998 p.34 Modifications: Modifié par 399R1593 (JO L 188 21.07.1999 p.34) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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