CODE CIVIL
Titre préliminaire ; De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre I ; Des personnes
Titre I ; Des droits civils
Chapitre I ; De la jouissance des droits civils
Chapitre II ; Du respect du corps humain
Chapitre III ; De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
Titre I bis ; De la nationalité française
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; De la nationalité française d'origine
Section I ; Des français par filiation
Section II ; Des français par la naissance en France
Section III ; Dispositions communes
Chapitre III ; De l'acquisition de la nationalité française
Section I ; Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe I ; Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Paragraphe II ; Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Paragraphe III ; Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Paragraphe IV ; Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Paragraphe V ; Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Paragraphe VI ; Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Section II ; Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Chapitre IV ; De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section I ; De la perte de la nationalité française
Section II ; De la réintégration dans la nationalité française
Section III ; De la déchéance de la nationalité française
Chapitre V ; Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section I ; Des déclarations de nationalité
Section II ; Des décisions administratives
Section III ; Des mentions sur les registres de l'état civil
Chapitre VI ; Du contentieux de la nationalité
Section I ; De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
Section II ; De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
Section III ; Des certificats de nationalité française
Chapitre VII ; Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Chapitre VIII ; Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer
Titre II ; Des actes de l'état civil
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; Des actes de naissance
Section I ; Des déclarations de naissance
Section II ; Des changements de prénoms et de nom
Section III ; De l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Chapitre III ; Des actes de mariage
Chapitre IV ; Des actes de décès
Chapitre V ; Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux
Chapitre VI ; De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française
Chapitre VII ; De la rectification des actes d'état civil
Titre III ; Du domicile
Titre IV ; Des absents
Chapitre I ; De la présomption d'absence
Chapitre II ; De la déclaration d'absence
Titre V ; Du mariage
Chapitre I ; Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Chapitre II ; Des formalités relatives à la célébration du mariage
Chapitre III ; Des oppositions au mariage
Chapitre IV ; Des demandes en nullité de mariage
Chapitre V ; Des obligations qui naissent du mariage
Chapitre VI ; Des devoirs et des droits respectifs des époux
Chapitre VII ; De la dissolution du mariage
Chapitre VIII ; Des seconds mariages
Titre VI ; Du divorce
Chapitre I ; Des cas de divorce
Section I ; Du divorce par consentement mutuel
Paragraphe I ; Du divorce sur demande conjointe des époux
Paragraphe II ; Du divorce demandé par un époux et accepté par l'autre
Section II ; Du divorce pour rupture de la vie commune
Section III ; Du divorce pour faute
Chapitre II ; De la procédure du divorce
Section I ; Dispositions générales
Section II ; De la conciliation
Section III ; Des mesures provisoires
Section IV ; Des preuves
Chapitre III ; Des conséquences du divorce
Section I ; De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
Section II ; Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe I ; Dispositions générales
Paragraphe II ; Des suites propres aux différents cas de divorce
Paragraphe III ; Des prestations compensatoires
Paragraphe IV ; Du devoir de secours après le divorce
Paragraphe V ; Du logement
Section III ; Des conséquences du divorce pour les enfants
Chapitre IV ; De la séparation de corps
Section I ; Des cas et de la procédure de la séparation de corps
Section II ; Des conséquences de la séparation de corps
Section III ; De la fin de la séparation de corps
Chapitre V ; Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps
Titre VII ; De la filiation
Chapitre I ; Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle
Section I ; Des présomptions relatives à la filiation
Section II ; Des actions relatives à la filiation
Section III ; Du conflit des lois relatives à l'établissement de la filiation
Section IV ; De la procréation médicalement assistée
Chapitre II ; De la filiation légitime
Section I ; De la présomption de paternité
Section II ; Des preuves de la filiation légitime
Section III ; De la légitimation
Paragraphe I ; De la légitimation par mariage
Paragraphe II ; De la légitimation par autorité de justice
Chapitre III ; De la filiation naturelle
Section I ; Des effets de la filiation naturelle et de ses modes d'établissement en général
Section II ; De la reconnaissance des enfants naturels
Section III ; Des actions en recherche de paternité et de maternité
Section IV ; De l'action à fins de subsides
Titre VIII ; De la filiation adoptive
Chapitre I ; De l'adoption plénière
Section I ; Des conditions requises pour l'adoption plénière
Section II ; Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière
Section III ; Des effets de l'adoption plénière
Chapitre II ; De l'adoption simple
Section I ; Des conditions requises et du jugement
Section II ; Des effets de l'adoption simple
Chapitre III ; Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger
Titre IX ; De l'autorité parentale
Chapitre I ; De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section I ; De l'exercice de l'autorité parentale
Section II ; De l'assistance éducative
Section III ; De la délégation de l'autorité parentale
Section IV ; Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale
Chapitre II ; De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
Titre X ; De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Chapitre I ; De la minorité
Chapitre II ; De la tutelle
Section I ; Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle
Section II ; De l'organisation de la tutelle
Paragraphe I ; Du juge des tutelles
Paragraphe II ; Du tuteur
Paragraphe III ; Du conseil de famille
Paragraphe IV ; Des autres organes de la tutelle
Paragraphe V ; Des charges tutélaires
Section III ; Du fonctionnement de la tutelle
Section IV ; Des comptes de la tutelle et des responsabilités
Chapitre III ; De l'émancipation
Titre XI ; De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; Des majeurs sous la sauvegarde de justice
Chapitre III ; Des majeurs en tutelle
Chapitre IV ; Des majeurs en curatelle
Titre XII ; Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Chapitre I ; Du pacte civil de solidarité
Chapitre I ; Du concubinage
Livre II ; Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre I ; De la distinction des biens
Chapitre I ; Des immeubles
Chapitre II ; Des meubles
Chapitre III ; Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
Titre II ; De la propriété
Chapitre I ; Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
Chapitre II ; Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
Section I ; Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
Section II ; Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
Titre III ; De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chapitre I ; De l'usufruit
Section I ; Des droits de l'usufruitier
Section II ; Des obligations de l'usufruitier
Section III ; Comment l'usufruit prend fin
Chapitre II ; De l'usage et de l'habitation
Titre IV ; Des servitudes ou services fonciers
Chapitre I ; Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
Chapitre II ; Des servitudes établies par la loi
Section I ; Du mur et du fossé mitoyens
Section II ; De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
Section III ; Des vues sur la propriété de son voisin
Section IV ; De l'égout des toits
Section V ; Du droit de passage
Chapitre III ; Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section I ; Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
Section II ; Comment s'établissent les servitudes
Section III ; Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
Section IV ; Comment les servitudes s'éteignent
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Dispositions générales
Titre I ; Des successions
Chapitre I ; De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
Chapitre II ; Des qualités requises pour succéder
Chapitre III ; Des divers ordres de succession
Section I ; Dispositions générales
Section II ; De la représentation
Section III ; Des successions déférées aux descendants
Section IV ; Des successions déférées aux ascendants
Section V ; Des successions collatérales
Section VI ; Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle
Section VII ; Des droits du conjoint survivant
Chapitre IV ; Des droits de l'Etat
Chapitre V ; De l'acceptation et de la répudiation des successions
Section I ; De l'acceptation
Section II ; De la renonciation aux successions
Section III ; Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire
Section IV ; Des successions vacantes
Chapitre VI ; Du partage et des rapports
Section I ; De l'indivision et de l'action en partage
Section II ; Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles
Section III ; Du paiement des dettes
Section IV ; Des effets du partage et de la garantie des lots
Section V ; De la rescision en matière de partage
Titre II ; Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament
Chapitre III ; De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section I ; De la portion de biens disponible
Section II ; De la réduction des donations et legs
Chapitre IV ; Des donations entre vifs
Section I ; De la forme des donations entre vifs
Section II ; Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs
Chapitre V ; Des dispositions testamentaires
Section I ; Des règles générales sur la forme des testaments
Section II ; Des règles particulières sur la forme de certains testaments
Section III ; Des institutions d'héritiers et des legs en général
Section IV ; Du legs universel
Section V ; Du legs à titre universel
Section VI ; Des legs particuliers
Section VII ; Des exécuteurs testamentaires
Section VIII ; De la révocation des testaments, et de leur caducité
Chapitre VI ; Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs
Chapitre VII ; Des partages faits par les ascendants
Section I ; Des donations-partages
Section II ; Des testaments-partages
Chapitre VIII ; Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage
Chapitre IX ; Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage
Titre III ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre I ; Dispositions préliminaires
Chapitre II ; Des conditions essentielles pour la validité des conventions
Section I ; Du consentement
Section II ; De la capacité des parties contractantes
Section III ; De l'objet et de la matière des contrats
Section IV ; De la cause
Chapitre III ; De l'effet des obligations
Section I ; Dispositions générales
Section II ; De l'obligation de donner
Section III ; De l'obligation de faire ou de ne pas faire
Section IV ; Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation
Section V ; De l'interprétation des conventions
Section VI ; De l'effet des conventions à l'égard des tiers
Chapitre IV ; Des diverses espèces d'obligations
Section I ; Des obligations conditionnelles
Paragraphe I ; De la condition en général, et de ses diverses espèces
Paragraphe II ; De la condition suspensive
Paragraphe III ; De la condition résolutoire
Section II ; Des obligations à terme
Section III ; Des obligations alternatives
Section IV ; Des obligations solidaires
Paragraphe I ; De la solidarité entre les créanciers
Paragraphe II ; De la solidarité de la part des débiteurs
Section V ; Des obligations divisibles et indivisibles
Paragraphe I ; Des effets de l'obligation divisible
Paragraphe II ; Des effets de l'obligation indivisible
Section VI ; Des obligations avec clauses pénales
Chapitre V ; De l'extinction des obligations
Section I ; Du paiement
Paragraphe I ; Du paiement en général
Paragraphe II ; Du paiement avec subrogation
Paragraphe III ; De l'imputation des paiements
Paragraphe IV ; Des offres de paiement, et de la consignation
Section II ; De la novation
Section III ; De la remise de la dette
Section IV ; De la compensation
Section V ; De la confusion
Section VI ; De la perte de la chose due
Section VII ; De l'action en nullité ou en rescision des conventions
Chapitre VI ; De la preuve des obligations et de celle du paiement
Section I ; De la preuve littérale
Paragraphe I ; Dispositions générales
Paragraphe II ; Du titre authentique
Paragraphe III ; De l'acte sous seing privé
Paragraphe IV ; Des tailles
Paragraphe V ; Des copies des titres
Paragraphe VI ; Des actes récognitifs et confirmatifs
Section II ; De la preuve testimoniale
Section III ; Des présomptions
Paragraphe I ; Des présomptions établies par la loi
Paragraphe II ; Des présomptions qui ne sont point établies par la loi
Section IV ; De l'aveu de la partie
Section V ; Du serment
Paragraphe I ; Du serment décisoire
Paragraphe II ; Du serment déféré d'office
Titre IV ; Des engagements qui se forment sans convention
Chapitre I ; Des quasi-contrats
Chapitre II ; Des délits et des quasi-délits
Titre IV bis ; De la responsabilité des produits défectueux
Titre V ; Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; Du régime en communauté
Première partie ; De la communauté légale
Section I ; De ce qui compose la communauté activement et passivement
Section II ; De l'administration de la communauté et des biens propres
Section III ; De la dissolution de la communauté
Deuxième partie ; De la communauté conventionnelle
Section I ; De la communauté de meubles et acquêts
Section II ; De la clause d'administration conjointe
Section III ; De la clause de prélèvement moyennant indemnité
Section IV ; Du préciput
Section V ; De la stipulation de parts inégales
Section VI ; De la communauté universelle
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II
Chapitre III ; Du régime de séparation de biens
Chapitre IV ; Du régime de participation aux acquêts
Titre VI ; De la vente
Chapitre I ; De la nature et de la forme de la vente
Chapitre II ; Qui peut acheter ou vendre
Chapitre III ; Des choses qui peuvent être vendues
Chapitre III-1 ; De la vente d'immeubles à construire
Chapitre IV ; Des obligations du vendeur
Section I ; Dispositions générales
Section II ; De la délivrance
Section III ; De la garantie
Paragraphe I ; De la garantie en cas d'éviction
Paragraphe II ; De la garantie des défauts de la chose vendue
Chapitre V ; Des obligations de l'acheteur
Chapitre VI ; De la nullité et de la résolution de la vente
Section I ; De la faculté de rachat
Section II ; De la rescision de la vente pour cause de lésion
Chapitre VII ; De la licitation
Chapitre VIII ; Du transport des créances et autres droits incorporels
Titre VII ; De l'échange
Titre VIII ; Du contrat de louage
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; Du louage des choses
Section I ; Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux
Section II ; Des règles particulières aux baux à loyer
Section III ; Des règles particulières aux baux à ferme
Chapitre III ; Du louage d'ouvrage et d'industrie
Section I ; Du louage des domestiques et ouvriers
Section II ; Des voituriers par terre et par eau
Section III ; Des devis et des marchés
Chapitre IV ; Du bail à cheptel
Section I ; Dispositions générales
Section II ; Du cheptel simple
Section III ; Du cheptel à moitié
Section IV ; Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
Paragraphe I ; Du cheptel donné au fermier
Paragraphe II ; Du cheptel donné au colon partiaire
Section V ; Du contrat improprement appelé cheptel
Titre VIII bis ; Du contrat de promotion immobilière
Titre IX ; De la société
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; De la société civile
Section I ;Dispositions générales
Section II ; Gérance
Section III ; Décisions collectives
Section IV ; Information des associés
Section V ; Engagement des associés à l'égard des tiers
Section VI ; Cession des parts sociales
Section VII ; Retrait ou décès d'un associé
Chapitre III ; De la société en participation
Titre IX bis ; Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
Chapitre I ; Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier
Chapitre II ; Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier
Titre X ; Du prêt
Chapitre I ; Du prêt à usage, ou commodat
Section I ; De la nature du prêt à usage
Section II ; Des engagements de l'emprunteur
Section III ; Des engagements de celui qui prête à usage
Chapitre II ; Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section I ; De la nature du prêt de consommation
Section II ; Des obligations du prêteur
Section III ; Des engagements de l'emprunteur
Chapitre III ; Du prêt à intérêt
Titre XI ; Du dépôt et du séquestre
Chapitre I ; Du dépôt en général, et de ses diverses espèces
Chapitre II ; Du dépôt proprement dit
Section I ; De la nature et de l'essence du contrat de dépôt
Section II ; Du dépôt volontaire
Section III ; Des obligations du dépositaire
Section IV ; Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait
Section V ; Du dépôt nécessaire
Chapitre III ; Du séquestre
Section I ; Des différentes espèces de séquestre
Section II ; Du séquestre conventionnel
Section III ; Du séquestre ou dépôt judiciaire
Titre XII ; Des contrats aléatoires
Chapitre I ; Du jeu et du pari
Chapitre II ; Du contrat de rente viagère
Section I ; Des conditions requises pour la validité du contrat
Section II ; Des effets du contrat entre les parties contractantes
Titre XIII ; Du mandat
Chapitre I ; De la nature et de la forme du mandat
Chapitre II ; Des obligations du mandataire
Chapitre III ; Des obligations du mandant
Chapitre IV ; Des différentes manières dont le mandat finit
Titre XIV ; Du cautionnement
Chapitre I ; De la nature et de l'étendue du cautionnement
Chapitre II ; De l'effet du cautionnement
Section I ; De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
Section II ; De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
Section III ; De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
Chapitre III ; De l'extinction du cautionnement
Chapitre IV ; De la caution légale et de la caution judiciaire
Titre XV ; Des transactions
Titre XVI ; Du compromis
Titre XVII ; Du nantissement
Chapitre I ; Du gage
Chapitre II ; De l'antichrèse
Titre XVIII ; Des privilèges et hypothèques
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; Des privilèges
Section I ; Des privilèges sur les meubles
Paragraphe I ; Des privilèges généraux sur les meubles
Paragraphe II ; Des privilèges sur certains meubles
Section II ; Des privilèges spéciaux sur les immeubles
Section III ; Des privilèges généraux sur les immeubles
Section IV ; Comment se conservent les privilèges
Chapitre III ; Des hypothèques
Section I ; Des hypothèques légales
Section II ; Des hypothèques judiciaires
Section III ; Des hypothèques conventionnelles
Section IV ; Du rang que les hypothèques ont entre elles
Section V ; Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
Section VI ; Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle
Chapitre IV ; Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
Chapitre V ; De la radiation et réduction des inscriptions
Section I ; Dispositions générales
Section II ; Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle
Chapitre VI ; De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Chapitre VII ; De l'extinction des privilèges et hypothèques
Chapitre VIII ; Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
Chapitre X ; De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs
Titre XIX ; De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Chapitre I ; De l'expropriation forcée
Chapitre II ; De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers
Titre XX ; De la prescription et de la possession
Chapitre I ; Dispositions générales
Chapitre II ; De la possession
Chapitre III ; Des causes qui empêchent la prescription
Chapitre IV ; Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
Section I ; Des causes qui interrompent la prescription
Section II ; Des causes qui suspendent le cours de la prescription
Chapitre V ; Du temps requis pour prescrire
Section I ; Dispositions générales
Section II ; De la prescription trentenaire
Section III ; De la prescription par dix et vingt ans
Section IV ; De quelques prescriptions particulières
Chapitre VI ; De la protection possessoire