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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre IV ; Des diverses espèces d'obligations
Section I ; Des obligations conditionnelles
Paragraphe III ; De la condition résolutoire

Article 1183


   La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
   Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.




Source : LEGIFRANCE
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