CODE CIVIL
Livre I ; Des personnes
Titre I bis ; De la nationalité française
Chapitre III ; De l'acquisition de la nationalité française
Section I ; Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe I ; Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Article 21
(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.