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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII ; Du contrat de louage
Chapitre IV ; Du bail à cheptel
Section I ; Dispositions générales

Article 1800


   Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.




Source : LEGIFRANCE
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