CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X ; Du prêt
Chapitre II ; Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section III ; Des engagements de l'emprunteur
Article 1902
(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.