CODE CIVIL
Livre I ; Des personnes
Titre I bis ; De la nationalité française
Chapitre II ; De la nationalité française d'origine
Section I ; Des français par filiation
Article 18
(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français.